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Avis défavorable à l'amendement II-268, qui enlève 31 millions d'euros de la ligne de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).
Nous aimerions entendre le Gouvernement sur l'amendement II-30 rectifié ter, qui abonde le budget du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger (Stafe). Même chose pour l'amendement II-514.
L'amendement II-513 propose une réduction d'impôt sur le revenu, égale aux frais de scolarité. Pourquoi un tel dispositif serait-il réservé aux Français de l'étranger ? Avis défavorable.
Les instruments de la diplomatie culturelle et d'influence sont actuellement un chantier de réflexions multiples, encore inabouties. Un rapprochement de l'Institut français et de la Fondation alliance française est en cours. Une réforme de l'enseignement français à l'étranger est évoquée. La diplomatie économique est, elle aussi, en transformation, avec la mise en place de « guichets uniques », et un possible rapprochement entre les opérateurs Business France et Atout France, qui suscite des interrogations. Le Président de la République veut imprimer sa marque sur la diplomatie culturelle. Il a présenté, le 20 mars dernier, à l'Académie française, un plan ambitieux ...
...e la démocratie mais aussi, et pour s'en tenir à l'objet de notre rapport, parce que ce pays a remplacé le français par l'anglais dans son système scolaire et dans ses services publics. Si la défense du plurilinguisme est légitime, elle ne saurait se faire au détriment du français. Pour en revenir au plan en faveur de la langue française, il repose essentiellement sur l'enseignement français à l'étranger, qui doit être profondément réformé. L'objectif est ambitieux : doubler le nombre d'élèves scolarisés en français à l'étranger d'ici à 2030. L'AEFE pilote aujourd'hui un réseau de 350 000 élèves dans 492 établissements homologués par le ministère de l'Éducation nationale : l'attractivité de ces lycées résulte pour beaucoup de cette homologation et de l'engagement des personnels détachés par le m...
Vous avez évoqué les conséquences de la réduction du budget de l'AEFE l'an dernier. L'AEFE a augmenté unilatéralement son prélèvement sur les établissements et menace aujourd'hui certains d'entre eux, qui n'ont pas payé, d'opérer un prélèvement sur les crédits des bourses ! À l'étranger, un enfant français sur cinq fréquente les établissements de l'AEFE. 60% des élèves sont étrangers, généralement de classes sociales favorisées. Une transparence sur les dépenses de l'AEFE, en particulier sur les salaires, est nécessaire, car ces salaires freinent la rotation des effectifs d'enseignants. Je suis satisfait de l'annonce du Président de la République, s'agissant du doublement du n...
Je partage aussi l'analyse de Richard Yung. La question de la sécurité doit être une priorité absolue. En 2019, les crédits de sécurisation passent de 14,7 millions d'euros à 18 millions d'euros. Cela ne répond pas à toutes les interrogations. Beaucoup d'écoles sont effet louées, ou prêtées par des États étrangers. Comment seront-elles sécurisées ?
Le nombre d'instituts français est stable en 2018. Celui de Naplouse est confronté à des problèmes de sécurité, de taux de fréquentation... les problèmes sont plutôt matériels que politiques. Nous espérons la réouverture de cet établissement. L'augmentation du prélèvement sur les établissements français à l'étranger est coûteuse pour les parents d'élèves. Certaines écoles ont des difficultés financières importantes. Nous serons attentifs à ce que le taux de la participation financière complémentaire sur les frais de scolarité soit en effet abaissé, comme on nous l'a indiqué. J'approuve les propos d'Olivier Cadic. Il faut établir un plan pour parvenir à l'objectif de doublement des effectifs. Quant à l'ANE...
Bercy ne participe plus à l'ANEFE... On a l'impression que tous les moyens sont recherchés pour empêcher le système éducatif français à l'étranger de fonctionner. L'AEFE ne peut pas emprunter. Comment finance-t-on les établissements ? Comment doubler leurs effectifs, sans leur donner de moyens ?
Monsieur le Président, chers collègues, je vais concentrer mon propos sur les trois points forts du budget pour 2019 : la réduction de la masse salariale des agents de l'État en poste à l'étranger d'ici 2022, la politique immobilière et la diminution des contributions internationales obligatoires. Le PLF 2019 prévoit, 1,7 milliard d'euros pour le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » au sein de la mission « Action extérieure de l'État » qui est dotée de 2,8 milliards d'euros. Les crédits sont en diminution de 4,8 % malgré la hausse du programme 347 « Présidence f...
...tanie, prouvant que la coopération structurelle sait s'adapter aux besoins. J'ai trois recommandations dans ce domaine. Premièrement, il faut veiller à ce que la direction de la coopération de sécurité et de défense soit en mesure de faire face à la montée en puissance de ces écoles. Il ne suffit pas de les créer, il faut pouvoir les gérer. Deuxièmement, au titre de la réforme des réseaux à l'étranger, la direction devrait perdre 5 ETP en 2019 et 15 de plus de 2020 à 2022. On peut regretter que l'objectif ne soit pas exprimé en masse salariale mais en ETP. La direction aurait pu choisir de remplacer des colonels par des militaires peut-être moins gradés sur certains postes, réduisant ainsi sa masse salariale sans supprimer de nouveaux postes. Le réseau de coopérants français, sans équivalent c...
...ncohérente et illogique : on ne met pas les crédits nécessaires à l'entretien courant puis on se trouve avec des besoins énormes parce que le patrimoine s'est détérioré. Ce défaut d'entretien coût une fortune. S'agissant de la baisse de 10 % de la masse salariale, elle est vécue comme un coup de rabot. Nous avons tous l'occasion de rencontrer le personnel diplomatique lors de nos déplacements à l'étranger, on assiste à une perte de foi des agents dans l'avenir de leur action. Je pense que l'on n'a pas assez exploré la piste consistant à faire preuve de transparence sur les indemnités d'expatriation qui varient tant d'un ministère à l'autre. Il nous faut également penser à moyen terme, après 2022 et cette réduction de 10 % : comment motiver les personnels qui resteront en poste, quelle vision leur ...
L'augmentation des crédits de l'aide au développement est importante et la montée des compétences est réelle avec Expertise France. J'attends beaucoup, pour ma part, de la réforme de l'enseignement du français à l'étranger qui doit être mise en oeuvre en 2019.
Concernant l'ONERA, il s'agit d'un établissement qui se bat pour trouver des contrats extérieurs. Il en a trouvé, mais c'est vrai que la situation reste fragile. Il s'agit d'un outil remarquable, peu connu en France, alors qu'il est reconnu au niveau mondial, par les clients étrangers. Il y a à l'ONERA un savoir-faire et une expérience exceptionnels, qu'il faut absolument préserver.
...uable en 2012. La préservation de notre souveraineté est un enjeu majeur surtout dans le contexte européen actuel, mais il est important qu'il y ait une information fluide entre les Etats sur les cyberattaques dès leur détection. Le cyberespace n'a guère de frontière ; en anticipant la détection, on peut mieux se prémunir. S'agissant de la formation des ingénieurs et m'appuyant sur des exemples étrangers, peut-être faut-il être plus incitatif, par un système de bourses par exemple. Sur l'organisation de la cybersécurité, le périmètre du Commandement Cyber est très circonscrit, c'est celui du ministère des armées (hors services de renseignement). En revanche, celui de l'ANSSI est très large puisqu'elle intervient vis-à-vis des administrations de l'Etat, mais aussi des opérateurs d'importance vit...
...c américaine, ce n'est sans doute pas la menace principale. Il y a d'autres logiciels vecteurs porteurs de vulnérabilité, y compris certains anti-virus... mais le maillon de vulnérabilité, c'est souvent l'utilisateur avant l'outil, c'est nous quand nous ne mettons pas à jour nos logiciels, quand nous n'installons pas de VPN (virtual private network) sur nos portables lorsque nous nous rendons à l'étranger... Enfin, il ne faut pas méconnaître la diversité des menaces en ce qui concerne notre indépendance et notre autonomie dans ce domaine, notamment dans la compétition économique. N'oublions pas que les entreprises françaises peuvent se développer aux États-Unis, c'est rarement le cas en Chine. Enfin, nous aurons l'occasion d'entendre M. Sarts, responsable du centre d'excellence de l'OTAN, le 19 dé...
Il s'agit d'un programme essentiel puisqu'il concerne le service public destiné aux Français de l'étranger. Pour 2019, les crédits du programme 151, qui financent les dépenses du réseau consulaire, s'établissent à 374,24 M€, en augmentation de 1,5 % par rapport à 2019. Mais dans le détail, ce n'est pas si simple. En effet, cette hausse est liée à une progression significative (+4 %) des crédits de personnel qui constituent une part importante (238,3 M€ sur 374,24 M€) de ce programme. Or, cette progre...
J'évoquerai, en ce qui me concerne, trois sujets qui intéressent le programme 151, nos postes consulaires et les Français de l'étranger : l'activité « visas », la situation des ressortissants français au Royaume-Uni dans le contexte du Brexit et le projet de réforme de la représentation des Français de l'étranger Un mot, pour commencer, sur les visas, qui sont une activité importante et rentable de nos postes. Le nombre de demandes de visas, qui avait légèrement fléchi en 2016 à la suite des attentats perpétrés en 2015, a attei...
...u service public. Le risque est qu'on fasse davantage appel à des prestataires privés, comme c'est déjà le cas pour la prise de rendez-vous. Nous sommes viscéralement attachés au maintien d'un service public de qualité, composé d'hommes et de femmes très engagés dans leurs fonctions et nous ne souhaitons pas qu'il soit réduit. Un mot sur la réforme envisagée de la représentation des Français de l'étranger. La précédente réforme, que j'avais portée à l'époque en tant que ministre, remonte à juillet 2013. Il me semble que nous n'avons pas assez de recul pour apprécier la mise en oeuvre de cette réforme et qu'il est trop tôt pour modifier le système mis en place. La réforme de 2013 avait permis d'élargir le collège électoral des sénateurs français de l'étranger mais surtout de doter les communautés f...
Alors que la population des Français à l'étranger ne cesse de croître, les moyens du réseau consulaire ne cessent de diminuer. Cela implique de revoir l'organisation et les missions des consulats. L'idée d'un centre d'appel centralisant les demandes, que j'avais moi-même émise il y a une dizaine d'année et que la députée Anne Gennetet a récemment reprise dans un rapport est pertinente, ce sera une réelle avancée pour délester les postes consulai...