Interventions sur "acte des modifications"

...ur proposition des rapporteurs spéciaux Nuilau Laurey et Georges Patient, nous avons adopté sans modification les crédits de la mission et l'article 77 quinquies. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a majoré les crédits de la mission de 5 millions d'euros. Je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission et de l'article 77 quinquies. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat l'adoption sans modification des crédits de la mission « Outre-mer » et de l'article 77 quinquies.

...ue modifiés par l'amendement adopté par la commission le 6 novembre, et l'adoption de l'article additionnel après l'article 81, qui devrait, en définitive, être inséré avant l'article 81 quater. Je vous propose de nous en remettre à la sagesse du Sénat, en attendant des explications du Gouvernement, sur l'article 81 quater, et d'adopter sans modification l'article 81 quinquies. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision d'adopter les crédits de la mission tels que modifiés par son amendement et l'adoption de son amendement portant article additionnel avant l'article 81 quater, décide de s'en remettre à la sagesse du Sénat sur l'article 81 quater, et décide de proposer au Sénat l'adoption sans modification de l'article 81 quinquies.

...es crédits du compte d'affectation spéciale. Le même jour, l'Assemblée nationale a adopté sans modification les crédits de la mission. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 11 millions d'euros. Je vous propose de confirmer le rejet des crédits de la mission et l'adoption sans modification des crédits du compte d'affection spéciale. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la mission « Sécurités » et d'adopter sans modification les crédits du compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ».

...if entre le 31 décembre 2017 et le 31 décembre 2018. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 3,1 millions d'euros. Je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission et de l'article 82, de confirmer la suppression de l'article 83 et d'adopter sans modification les articles 83 bis, 83 ter et 83 quater. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat l'adoption sans modification des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et de l'article 82, et la suppression de l'article 83. Elle décide de proposer au Sénat d'adopter sans modification les articles 83 bis, 83 ter et 83 quater.

...es crédits de la mission, tels que modifiés par notre amendement. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté sans modification les crédits de la mission. En seconde délibération, elle a minoré les crédits de la mission de 7 millions d'euros. Je vous propose de confirmer l'adoption des crédits de la mission, tels que modifiés par l'amendement adopté le 17 octobre. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat l'adoption des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » tels qu'elle les a modifiés par son amendement.

...dits de la mission de 30 millions d'euros au titre des économies complémentaires, soit 15 millions d'euros de plus que l'an passé. Je vous propose de confirmer l'adoption des crédits de la mission tels que modifiés par l'amendement de la commission le 14 novembre, l'adoption sans modification des articles 84 et 84 bis, et l'adoption des crédits du compte d'affectation spéciale. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat l'adoption des crédits de la mission « Travail et emploi » tels qu'elle les a modifiés et l'adoption sans modification des articles 84 et 84 bis et des crédits du compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage ».