Interventions sur "adopté sans modification"

Réunie le 7 novembre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » et a rejeté l'article 71 quater. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 4,2 millions d'euros. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission et le rejet de l'ar...

Le 7 novembre 2018, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission « Aide publique au développement », du compte de concours financiers, ainsi que l'article 72. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté sans modification les crédits de la mission et du compte de concours financiers. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 12,6 millions d'euros.

La commission des finances a adopté sans modification, le 8 novembre, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la nation » et l'article 73. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 3 926 euros - le ridicule ne tue pas ; c'est vraiment pour dire que tout le monde participe... Je vous propose de confirmer notre position. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Ass...

Pour ce qui concerne la mission « Cohésion des territoires », la commission des finances a décidé le 20 novembre de proposer au Sénat, à l'issue du débat et de l'examen des amendements qu'elle a adoptés, de rejeter les crédits de la mission. Elle a adopté sans modification les articles 74, 74 ter, 74 quater et 74 quinquies, ainsi que l'article 74 bis tel que modifié par ses amendements, et elle a supprimé l'article 74 sexies. Je vous propose de confirmer ces décisions. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat, à l'issue de l'examen des amendements qu'elle a adoptés, de ne pa...

Réunie le 31 octobre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État ». En seconde délibération, l'Assemblée nationale a majoré les crédits de la mission de 228 538 euros. Je vous propose de confirmer notre décision. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter sans modification les crédits de la mission.

Réunie le 14 novembre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission « Culture » et l'article 74 septies. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 7,6 millions d'euros. Je vous propose de confirmer, là encore, notre décision. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter sans modification les crédits...

S'agissant de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », la commission des finances a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par son amendement et a adopté sans modification ceux du budget annexe. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté sans modification les crédits de la mission et du budget annexe. En seconde délibération, elle a minoré les crédits de la mission de 6,6 millions d'euros. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer l'adoption des crédits de la mission tels que modifiés par ...

La commission des finances a rejeté hier les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Elle a adopté sans modification les articles 75, 76, 76 bis, 76 ter, 76 quater et 76 quinquies. Elle a également adopté sans modification les crédits du budget annexe et des comptes d'affectation spéciale. Je vous propose de confirmer ces décisions. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la mission. Ell...

La commission des finances a adopté les crédits de la mission « Économie » tels que modifiés par son amendement et a adopté sans modification ceux du compte de concours financier. Elle a adopté l'article 85 tel que modifié par son amendement. L'Assemblée nationale a majoré les crédits de la mission en première délibération, puis les a minorés de 4,1 millions d'euros en seconde délibération. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer l'adoption des crédits de la mission, tel...

Réunie le 17 octobre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État », ceux du compte d'affectation spéciale et ceux des comptes de concours financiers. Elle a également adopté sans modification l'article 77. En première délibération, l'Assemblée nationale n'a pas adopté de modification. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 500 000 euros. Je vous propose d...

Réunie le 31 octobre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission « Enseignement scolaire ». L'Assemblée nationale a adopté sans modification les crédits de la mission en première délibération, mais les a minorés de 761 087 euros en seconde délibération. Je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirm...

Réunie le 7 novembre, la commission a adopté les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines (GFiPuRH) tels que modifiés par les amendements qu'elle a adoptés et a adopté sans modification les crédits des missions « Crédits non répartis » et « Action et transformation publiques », ainsi que le CAS « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ». Elle a adopté un amendement portant article additionnel après l'article 77. En première délibération, l'Assemblée nationale a modifié les crédits de la mission « GFiPuRH » et adopté les articles additionnels 77 bis, 77 ter, 84 ter et 84 quat...

Le 31 octobre, nous avons rejeté les crédits de la mission, sur proposition de son rapporteur spécial Sébastien Meurant. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté sans modification les crédits de la mission et a adopté l'article additionnel 77 quater, simple précision technique. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 5,9 millions d'euros. Je vous propose de confirmer le rejet des crédits de la mission et d'adopter sans modification l'article 77 quater. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale...

Sur proposition du rapporteur spécial Christine Lavarde, nous avons adopté sans modification les crédits de la mission. En première et en seconde délibération, l'Assemblée nationale a voté de même. Je vous propose de confirmer ce vote.

Le 31 octobre, sur proposition du rapporteur spécial Roger Karoutchi, nous avons adopté sans modification les crédits de la mission, ainsi que les crédits du compte de concours financiers, modifiés par son amendement. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté l'article 84 quinquies, qui prévoit la remise au Parlement, par le Gouvernement, d'un rapport sur la réforme de la contribution à l'audiovisuel public avant le 1er juin 2019. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minor...

Le 14 novembre, sur proposition des rapporteurs spéciaux Nuilau Laurey et Georges Patient, nous avons adopté sans modification les crédits de la mission et l'article 77 quinquies. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a majoré les crédits de la mission de 5 millions d'euros. Je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission et de l'article 77 quinquies. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au...

Le 21 novembre, sur proposition des rapporteurs spéciaux Philippe Adnot et Jean-François Rapin, nous avons adopté les crédits de la mission tels que modifiés par notre amendement. Nous avons adopté sans modification les articles 78 et 78 bis. Je vous propose de confirmer ces décisions.

Réunie le 21 novembre, sur proposition de ses rapporteurs spéciaux Charles Guené et Claude Raynal, nous avons adopté sans modification les crédits de la mission et ceux du compte de concours financiers. Nous avons adopté sans modification les articles 79 quater, 79 sexies, 79 septies, 80, 81, 81 bis et 81 ter. Nous avons adopté les articles 79, 79 bis, 79 ter et 79 octies tels que modifiés par nos amendements. Nous n'avons pas adopté l'article 79 quinquies. Nous avons supprimé l'article 79 nonies. Je vous propose de confirmer ce...

Le 24 octobre 2018, sur proposition du rapporteur spécial M. Pascal Savoldelli, nous avons adopté sans modification les crédits de la mission. En première et en seconde délibération, l'Assemblée nationale a voté de même. Je vous propose de confirmer ce vote.

Sur proposition des rapporteurs spéciaux Philippe Dominati, Jean-Marc Gabouty et Jean-Pierre Vogel, le 6 novembre, nous avons rejeté les crédits de la mission, et adopté sans modification les crédits du compte d'affectation spéciale. Le même jour, l'Assemblée nationale a adopté sans modification les crédits de la mission. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 11 millions d'euros. Je vous propose de confirmer le rejet des crédits de la mission et l'adoption sans modification des crédits du compte d'affection spéciale. Après avoir pri...