Interventions sur "augmentation"

Mon intervention abordera trois sujets principaux : l'augmentation de l'immigration régulière, le dynamisme de la demande d'asile et enfin l'échec de la lutte contre l'immigration irrégulière. Dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2019, la mission « Immigration, asile et intégration » représente 1,86 milliard en autorisations d'engagement (AE) et 1,69 milliard en crédits de paiement (CP), en hausse de 38 % en AE et de 22 % en CP par rapport à la loi de f...

...ue est donc réel d'une sous-budgétisation de certaines dépenses liées au traitement des demandes d'asile. Les moyens prévus par le Gouvernement sont insuffisants. Nous constatons également une hausse des crédits alloués à la lutte contre l'immigration irrégulière. Nous aurions préféré que ces crédits fussent affectés à des fins plus nobles comme l'hébergement et l'accompagnement des migrants. L'augmentation des crédits de la mission est en trompe-l'oeil : elle sert principalement à lutter contre l'immigration irrégulière, alors que les capacités du dispositif national d'accueil restent insuffisantes au regard des besoins.

Je reconnais la qualité du travail du rapporteur qui sait travailler sans sectarisme sur ces sujets. Ce budget est en effet un pur effet d'optique : les crédits augmentent et, « en même temps », restent insuffisants. Les carences qui préexistaient à la loi « asile, immigration et intégration » légitimaient l'augmentation des moyens alloués aux procédures d'éloignement et aux mesures de rétention dans des conditions humaines. Néanmoins, le fait de porter la durée maximale de rétention à 90 jours accentue encore l'insuffisance de ces moyens. Lors des auditions du rapporteur, le directeur central de la police aux frontières s'est inquiété du taux d'efficience des centres de rétention administrative. En d'autres ter...

...angers venus pour raisons économiques. Les choses ne sont pas toujours aussi simples. Peut-être faudrait-il avoir une vision plus sélective de l'immigration économique en France. Enfin, je note une contradiction entre le voeu émis par le Premier ministre de faire passer le nombre d'étudiants étrangers de 320 000 à 500 000, ce qui est bon pour le rayonnement et le développement de la France, et l'augmentation des droits d'inscription pour lesdits étudiants. Cette question mérite d'être posée.

...et autres juridictions administratives » avec les crédits du programme 164 « Cour des comptes et autres juridictions financières », au sein de la mission « Conseil et contrôle de l'État », dont le Premier ministre est responsable. Pour l'exercice 2019, les juridictions administratives bénéficient d'une hausse de leur budget de 3,4 % par rapport à l'exercice précédent et d'un plafond d'emplois en augmentation de 132 équivalents temps plein travaillé (ETPT). Sur ces 132 nouveaux emplois, 122 sont en réalité destinés à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), confrontée à une croissance sans précédent de son activité, avec notamment une hausse de 34 % des saisines en 2017. Cette augmentation est directement liée à la hausse des décisions rendues par l'Office français de protection des réfugiés et ap...

La cour administrative d'appel de Douai a dressé le même constat que le rapporteur, celui de l'augmentation du flux d'affaires enregistrées. Beaucoup de magistrats qui habitent loin effectuent du télétravail. Le temps peut être bien organisé. Le président de la cour administrative d'appel de Douai a souligné le grand nombre d'appels abusifs de la part d'avocats qui savent pourtant qu'ils sont voués à l'échec.

...our 2019 : le programme 152 « Gendarmerie nationale », le programme 176 « Police nationale » et le programme 207 « Sécurité et éducation routières ». Le programme 161 « Sécurité civile » fait quant à lui l'objet d'un avis distinct, présenté par notre collègue Catherine Troendlé. Sur ces trois programmes, le constat, pour 2019, est identique à celui que nous avions dressé en 2018 : en dépit d'une augmentation des crédits alloués à la sécurité, la trajectoire financière du projet de loi de finances demeure très largement insuffisante au regard de la situation particulièrement dégradée des forces de sécurité intérieure. Le rapport de notre collègue François Grosdidier, fait au nom de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure, sous la présidence de notre collègue Michel Boutant...

Notre rapporteur a rendu un rapport extrêmement clair et précis. À juste titre, il se réjouit de l'augmentation des effectifs et regrette les carences d'équipement et d'investissement, qui portent atteinte aux capacités d'intervention des policiers et des gendarmes, mais aussi à leur moral. Nous souscrivons à ses constats et à sa conclusion. Un sujet manque peut-être à ce rapport : la situation dans les banlieues. Elle est parfois très difficile et la police ne peut pas la maîtriser, la nuit, par manque d...

Je rejoins totalement les conclusions du rapporteur et je salue la qualité de son rapport. Nous ne pouvons pas adopter un budget mensonger qui présente une augmentation et affiche une résolution des problèmes alors que c'est exactement l'inverse. Le ministre nous ment et se ment à lui-même. La présentation, fallacieuse, ne correspond pas à la réalité. Il y a une semaine, aux obsèques de Maggy Biskupski, la présidente des Policiers en colère, sa mère, en pleurs, m'a dit : « Ma fille demandait si peu. » Je lui ai répondu : « Ses demandes étaient si justes. » Les ...

...rogramme « Sécurité civile » de la mission « Sécurités » en 2019 ne comporte aucune surprise, ni bonne ni mauvaise. Les crédits destinés à assurer le fonctionnement des moyens relevant la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur sont satisfaisants dans leur globalité. Le projet de loi de finances pour 2019 prévoyait initialement une légère augmentation, de 1,2 %, des crédits de paiement alloués au programme « Sécurité civile » : ils s'élevaient à 538,8 millions, contre 532,3 millions en 2018. Les autorisations d'engagement subissaient quant à elles un net recul de 46 % : leur montant était de 459,4 millions en 2019, contre 853,8 millions en 2018. La forte diminution des autorisations d'engagement par rapport à 2018 s'explique par la passation,...

Au nom des sapeurs-pompiers volontaires de mon département, je voudrais remercier le Sénat et particulièrement notre collègue Catherine Troendlé pour leur soutien. Être sapeur-pompier volontaire, cela témoigne d'un engagement remarquable et exceptionnel. En outre, il s'agit d'un modèle économique pertinent, d'autant que les sapeurs-pompiers volontaires ont un excellent niveau. L'augmentation des secours à personnes est sans doute liée à la désertification médicale et au maintien à domicile des personnes âgées. Quand Mme Buzyn nous présentera ses propositions sur l'organisation territoriale des services de santé, elle devra se rapprocher des départements pour ne pas tacitement leur déléguer une partie des compétences régaliennes de l'État.

...gramme 146 est structurant pour nos armées, car il concerne l'équipement des forces et il représente 30 % des crédits du ministère pour 2019. En outre, avec 10,9 milliards d'euros, il s'agit aussi du premier budget d'investissement de l'Etat. Le fait majeur de ce premier budget de la nouvelle LPM, c'est naturellement la progression des crédits : + 644 millions d'euros par rapport à 2018, soit une augmentation de 6,3 %. Il s'agit bien de l'inflexion prévue par la LPM, et à ce titre on ne peut que s'en réjouir. Toutefois, cette hausse n'est pas uniformément répartie. Elle bénéficie surtout à l'action 6 « Dissuasion » (+ 331 millions d'euros) et à l'action 7 « Commandement et maîtrise de l'information » (+ 304 millions d'euros). Mais au-delà des seuls crédits de paiements, on observe des évolutions parf...

...it permis de dire que ceci est vécu comme une profonde injustice par les agriculteurs, qui sacrifient par passion une grande partie de leur vie pour nourrir la France, souvent sans même dégager de revenus. Retenez ce chiffre : un agriculteur se suicide tous les deux jours en France ! Incertitudes sur les charges également : le titre II de la loi EGALIM se traduira, dès l'année prochaine, par une augmentation considérable des coûts pour les agriculteurs. Incertitudes sur les prix, bien sûr. Alors que cela relevait de l'impossible, la concentration de la grande distribution se poursuit, accroissant un rapport de force où l'agriculteur est toujours le plus faible - quatre centrales d'achat pour plus de 12 000 fournisseurs. La loi EGALIM n'y changera rien. Je me demande même si le Gouvernement ne parta...

Monsieur le Président, mes chers collègues, pour 2019, les crédits de personnel inscrits au programme 212 s'établissent à 20,55 milliards d'euros, en augmentation de 1,3 % (+265 millions d'euros), soit une progression nettement plus modérée qu'en 2018 (+608 millions d'euros). Outre une hausse mécanique des crédits destinés aux pensions, cette augmentation de la masse salariale recouvre, pour 130,3 millions d'euros, une augmentation des dépenses de rémunérations liée à la fois au schéma d'emploi et à l'application de mesures catégorielles. S'agissant du...

...ar c'est l'avenir de nos littoraux qui en dépend. Deuxièmement, les crédits de la forêt connaissent une évolution contradictoire. S'ils diminuent de 16 millions d'euros en crédits de paiement, c'est en raison de la fin des aides destinées aux propriétaires forestiers ayant subi la tempête Klaus de 2009. En revanche, les autorisations d'engagement croissent de près de 4 millions d'euros grâce à l'augmentation de la dotation au fonds stratégique de la forêt et du bois. Il s'agit d'améliorer la desserte forestière et de favoriser l'aval forestier avec des prêts proposés aux scieries et entreprises de travaux forestiers par Bpifrance. À plus long terme, notre forêt va toutefois « dans le mur », car elle est en train d'épuiser les générations d'arbres plantés dans les années 1960. Pour maintenir une forê...

...), en baisse de 1 %, et à 2,6 milliards d'euros en crédits de paiement, en hausse de 3%. Après une forte hausse, les crédits sont donc stabilisés. Ceci reflète l'évolution des crédits de la politique immobilière, qui représentent les deux tiers du programme soit 2,1 milliards d'euros en AE et 1,8 milliards d'euros en CP, en légère hausse, mais seulement pour les crédits de paiement, après une augmentation exceptionnelle de plus de 400 millions d'euros l'an dernier. Ce budget doit permettre la poursuite des opérations d'infrastructure d'importance stratégique, qui sont prioritaires. Certains d'entre nous ont vu par exemple le nouveau hangar du MRTT à Istres, qui est impressionnant. Ces opérations d'infrastructures entraîneront des pics de paiement entre 2020 et 2022, ce qui conduit au ralentissem...

Les crédits de paiement alloués à cette mission s'élèvent à 27 milliards d'euros. Les crédits progressent de 504 millions d'euros, soit une augmentation de 1,8 % par rapport à 2018. Ces augmentations doivent être mises en regard des annulations de crédits prévues dans le projet de loi de finances rectificative pour 2018, que nous avons examiné la semaine dernière et qui prévoyait plus de 224 millions d'euros d'annulation sur cette mission, ce qui nous laisse rêveurs. Le budget de l'enseignement supérieur stricto sensu s'inscrit cette année dans ...

...rait voir le jour au 1er janvier 2020. Selon les informations qui m'ont été communiquées, la préparation de cette fusion se déroulerait dans de bonnes conditions. En second lieu, le programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » bénéficiera d'une hausse de 5,8 millions d'euros en autorisations d'engagement. Cette évolution correspond à une augmentation de la dotation du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) visant à faire face à l'accroissement des dépenses destinées à la protection antiterroriste des installations, mais aussi au coût des programmes d'accompagnement du réacteur Jules Horowitz et du démonstrateur Astrid. Dans le même temps, l'Institut français du pétrole-Énergies nouvelles (IFP-EN) verra sa subvention pour charges de service ...

... le Président Gérard Larcher au Congrès des maires. « Nous pouvons être globalement satisfaits de l'évolution des crédits du programme 178 en cette première annuité de la nouvelle LPM tout en restant vigilant sur un certain nombre de points. Les crédits de paiement augmentent de 8,9% par rapport à 2018 pour s'établir à 8,78 milliards d'euros. Cette progression a deux causes essentielles : - l'augmentation des ressources dédiées au financement des opérations extérieures, soit 195 M€ (après une augmentation de 125 M€ en 2018) pour atteindre 600 millions d'euros ; - et l'effort en faveur des crédits d'entretien programmé du matériel, avec 375 M€ supplémentaires, soit une augmentation de 8% permettant d'atteindre 4,2 Md€ en 2019. La progression des autorisations d'engagement dédiées à l'EMP, dont je ...

Merci aux trois rapporteurs pour la qualité de leurs travaux. Je voudrais revenir sur la problématique des zones défavorisées et obtenir quelques précisions. On constate une légère augmentation des crédits affectés aux ICHN. Nombre d'éleveurs entrent dans ce dispositif. Ceux qui en bénéficient déjà vont donc connaître une diminution de leurs indemnités. Cela affecte donc le revenu et la compétitivité de cette filière. Est-ce bien ce qu'il faut comprendre ?