Interventions sur "avoir pris acte"

...tion, l'Assemblée nationale n'a pas modifié ces crédits, mais a adopté un article additionnel 71 ter. En seconde délibération, les députés ont minoré les crédits de la mission de 6,7 millions d'euros. Je vous propose de confirmer l'adoption des crédits de la mission tels que modifiés par les amendements adoptés par la commission des finances et d'adopter sans modification l'article 71 ter. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat l'adoption des crédits de la mission tels que modifiés par ses amendements. Elle lui propose également d'adopter sans modification l'article 71 ter.

Réunie le 7 novembre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » et a rejeté l'article 71 quater. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 4,2 millions d'euros. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission et le rejet de l'article 71 quater par l'adoption d'un amendement de suppression n° 1 du rapporteur spécial Jacques Genest. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat l'ad...

Réunie le 20 novembre 2018, la commission des finances a rejeté les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et ceux du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural ». Je vous propose de confirmer cette position. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la mission, non plus que ceux du compte d'affectation spéciale.

Pour financer les mesures nouvelles que j'ai citées - sans que cela permette d'éviter la dégradation du solde... Je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission et du compte de concours financiers, ainsi que de l'article 72. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat l'adoption sans modification des crédits de la mission, du compte de concours financiers, et de l'article 72.

...a commission des finances a adopté sans modification, le 8 novembre, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la nation » et l'article 73. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 3 926 euros - le ridicule ne tue pas ; c'est vraiment pour dire que tout le monde participe... Je vous propose de confirmer notre position. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat l'adoption sans modification des crédits de la mission et de l'article 73.

...inances a décidé le 20 novembre de proposer au Sénat, à l'issue du débat et de l'examen des amendements qu'elle a adoptés, de rejeter les crédits de la mission. Elle a adopté sans modification les articles 74, 74 ter, 74 quater et 74 quinquies, ainsi que l'article 74 bis tel que modifié par ses amendements, et elle a supprimé l'article 74 sexies. Je vous propose de confirmer ces décisions. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat, à l'issue de l'examen des amendements qu'elle a adoptés, de ne pas adopter les crédits de la mission et de supprimer l'article 74 sexies. Elle lui propose en revanche d'adopter sans modification les articles 74, 74 ter, 74 quater et 74 quinquies et d'adopter l'article 74 bis tel que modi...

Réunie le 31 octobre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État ». En seconde délibération, l'Assemblée nationale a majoré les crédits de la mission de 228 538 euros. Je vous propose de confirmer notre décision. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter sans modification les crédits de la mission.

Réunie le 14 novembre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission « Culture » et l'article 74 septies. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 7,6 millions d'euros. Je vous propose de confirmer, là encore, notre décision. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter sans modification les crédits de la mission et l'article 74 septies.

Je ne vous empêche pas de voter contre ! Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission décide de s'en remettre à la sagesse du Sénat sur l'adoption des crédits de la mission.

...e l'action du Gouvernement », la commission des finances a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par son amendement et a adopté sans modification ceux du budget annexe. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté sans modification les crédits de la mission et du budget annexe. En seconde délibération, elle a minoré les crédits de la mission de 6,6 millions d'euros. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer l'adoption des crédits de la mission tels que modifiés par l'amendement de notre rapporteur spécial Michel Canévet, qu'il propose cependant de rectifier par un amendement n° 2, et de confirmer l'adoption sans modification du budget annexe.

Mon amendement tendait à réduire les crédits de la mission pour la rendre exemplaire. Je l'ai cependant modifié pour tenir compte des décisions prises à l'Assemblée nationale, en réduisant de 8,9 millions d'euros les crédits du programme 129 et de 0,8 million d'euros les crédits du programme 308 « Protection des droits et libertés ». Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter les crédits de la mission tels que modifiés par son amendement ainsi rectifié et d'adopter sans modification les crédits du budget annexe.

La commission des finances a rejeté hier les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Elle a adopté sans modification les articles 75, 76, 76 bis, 76 ter, 76 quater et 76 quinquies. Elle a également adopté sans modification les crédits du budget annexe et des comptes d'affectation spéciale. Je vous propose de confirmer ces décisions. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la mission. Elle propose en revanche d'adopter sans modification les crédits du budget annexe, des comptes d'affectation spéciale, et les articles 75, 76, 76 bis, 76 ter, 76 quater et 76 quinquies.

...a commission des finances a adopté les crédits de la mission « Économie » tels que modifiés par son amendement et a adopté sans modification ceux du compte de concours financier. Elle a adopté l'article 85 tel que modifié par son amendement. L'Assemblée nationale a majoré les crédits de la mission en première délibération, puis les a minorés de 4,1 millions d'euros en seconde délibération. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer l'adoption des crédits de la mission, tels que modifiés par l'amendement adopté par la commission des finances le 6 novembre. Je vous propose également d'adopter l'article additionnel 76 sexies tel que modifié par l'amendement n° 3 que les rapporteurs spéciaux vous proposent et le n° 4 que je vous propose moi-même...

...ments financiers de l'État », ceux du compte d'affectation spéciale et ceux des comptes de concours financiers. Elle a également adopté sans modification l'article 77. En première délibération, l'Assemblée nationale n'a pas adopté de modification. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 500 000 euros. Je vous propose de confirmer notre position. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter sans modification les crédits de la mission, du budget annexe, des comptes de concours financiers, ainsi que l'article 77.

Réunie le 31 octobre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission « Enseignement scolaire ». L'Assemblée nationale a adopté sans modification les crédits de la mission en première délibération, mais les a minorés de 761 087 euros en seconde délibération. Je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter sans modification les crédits de la mission.

... gratuit à la Polynésie française de l'hôtel du commandement de la Marine situé à Papeete. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission « GFiPuRH » de 6 millions d'euros et les crédits de la mission « Crédits non répartis » de 26 millions d'euros, et elle a majoré les crédits de la mission « Action et transformation publiques » de 2,2 millions d'euros. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose d'adopter les crédits de la mission « GFiPuRH » tels que modifiés par l'amendement adopté par notre commission le 7 novembre et par mon amendement n° 5. Celui-ci, partant du constat que les diminutions d'effectifs opérées par le Gouvernement sont loin de l'objectif de 120 000 et que les fonctionnaires restent nécessaires sur le...

... Crédits non répartis » et « Action et transformation publiques », du CAS « Gestion du patrimoine immobilier de l'État », ainsi que l'adoption d'un article additionnel après l'article 77, et de le transformer en article additionnel avant l'article 77 bis. Avis favorable également aux articles 77 bis et 77 ter ; avis de sagesse sur l'article 84 quater, avis favorable à l'article 84 quater. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, l'amendement n° 5 est adopté. En conséquence, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption de l'article 39 (État B) ainsi modifié.

...emière délibération, l'Assemblée nationale a adopté sans modification les crédits de la mission et a adopté l'article additionnel 77 quater, simple précision technique. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 5,9 millions d'euros. Je vous propose de confirmer le rejet des crédits de la mission et d'adopter sans modification l'article 77 quater. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » et d'adopter sans modification l'article 77 quater.

Le 24 octobre, nous avons adopté, sur proposition du rapporteur spécial Antoine Lefèvre, les crédits de la mission, sans modification. En première délibération, l'Assemblée nationale fait de même. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a majoré les crédits de la mission de 1,1 million d'euros. Je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission « Justice ».

...'Assemblée nationale a adopté l'article 84 quinquies pour trouver des sources pérennes de financement public. Elle demande un rapport et l'augmentation de la redevance. C'est l'inverse de ce que nous souhaitons : définissons d'abord le périmètre de l'audiovisuel public et ses objectifs avant d'augmenter la redevance, d'autant qu'une future loi sur l'audiovisuel est annoncée prochainement ! Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat l'adoption sans modification des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », ainsi que l'adoption des crédits du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » tels que modifiés par son amendement. En conséquence de l'adoption de l'amendement n° 6...