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...blisse à 2,3 % du PIB en 2018 comme en 2019. Or, le projet de loi de finances repose sur un déficit à 2,6 % du PIB en 2019, qui, en neutralisant les effets de la réforme du CICE, atteindrait au mieux 1,9 % du PIB. Pourtant, les autres pays de la zone euro devraient afficher, d'après les prévisions de l'OCDE, des excédents budgétaires de 0,2 % du PIB. La France sera par ailleurs la seule à voir sa dette s'accroître ! N'aurait-il pas fallu, dès lors, plus de réformes structurelles plutôt que des suppressions de postes encore limitées dans la fonction publique ou des mesures de gels et de rabots classiques sur plusieurs prestations sociales ? Que l'on partage ou non les conclusions du comité Action publique 2022, elles présentaient l'avantage d'offrir des solutions parfois audacieuses pour réduire...
...ns la situation budgétaire de la France avait été épouvantable. Certes, l'inflexion que vous mentionnez, avec un déficit public inférieur désormais à 3 % du PIB, est heureuse. Mais la France demeure en-deçà des performances européennes, notamment allemandes ! La comparaison sur dix ans dont vous usez apparaît bien pratique mais n'oublions pas que, malgré la crise des subprimes suivie de celle des dettes souveraines, le taux de croissance s'établissait à 2 % en 2010 et à 2,1 % en 2011. J'aborderai, vous n'en serez pas surpris, la politique du logement. Les mesures que vous avez prises devaient permettre de donner de l'élan au secteur. Hélas, en 2018, les chiffres seront en recul et probablement pires en 2019 ! Nous vous avions pourtant mis en garde l'automne dernier sur les risques pesant sur ...
Vous avez rappelé la trajectoire arrêtée en début d'année : 5 points de moins pour la dette publique, 3 de moins pour la dépense publique et un point de moins pour les prélèvements obligatoires. Est-elle toujours valable dans la conjoncture présente ? Vous nous l'avez garanti deux fois aujourd'hui. Dont acte. Plusieurs voix contestent le gain de pouvoir d'achat de 6 milliards d'euros. Pouvez-vous nous apporter des précisions ? Les niches fiscales représentent une centaine de milliard...
...rte baisse des crédits de la mission « Travail et emploi », dont je suis le rapporteur, qui semble paradoxale puisque vous déclarez vouloir soutenir le travail. Même si la majorité de mes collègues ne sont pas hostiles à une diminution des contrats aidés dans le secteur public. J'ai bien noté l'ensemble des efforts structurels que vous avez cités. Il y a aussi un cap à tenir sur la baisse de la dette, et je ne crois pas que vous ayez parlé du maintien du cap sur la baisse du nombre de fonctionnaires. En 2017, un candidat parlait d'une baisse de 500 000, un autre d'une diminution de 120 000... Et nous en sommes à 4 164 cette année, je crois ! Comment atteindrons-nous les objectifs annoncés ? Envisagez-vous, comme cela avait été imaginé par Xavier Bertrand il y a quelques années, que des foncti...
Trois scenarii sont possibles pour le Brexit. A maxima, l'Angleterre paierait toutes ses dettes à l'Europe et sortirait facilement. Un scénario moyen verrait un bon accord de chaque côté. Et un scénario catastrophe serait un scénario sans accord. Êtes-vous capables d'anticiper les conséquences de chaque scénario sur notre budget ? L'avez-vous fait ?
...nt permis de combler ce gap. Concernant le budget de l'État, l'exécution de 2017 enregistrait un déficit de 65 milliards d'euros, alors que nous allons tutoyer les 100 milliards d'euros de déficit en 2019. Où est l'amélioration de la tendance quand on passe de 67 à 98,7 milliards d'euros de déficit ? Bien sûr, il faut garder le cap sur l'amélioration de nos fondamentaux, que ce soit en termes de dette, de diminution des impôts et des taxes, et de développement de la prospérité. Cependant, comment faire dès lors que la croissance ralentit, que l'État dépense toujours un peu plus, et que l'effort est repoussé vers la sécurité sociale et les collectivités qui continuent d'assumer l'effort de la maîtrise des dépenses publiques, sous la forme d'un nouveau transfert de charges ? Quels scénarios ave...
...rges, sans doute à cause des 20 milliards d'euros qu'il coûte à l'État, ce qui n'est pas rien. D'un côté, les entreprises verront leurs charges baisser de 6 % dès le 1er janvier, et de l'autre, elles pourront déduire de leur impôt sur les sociétés le CICE de 2018. Avez-vous mesuré les effets que cette baisse de 6 % des charges produira sur l'investissement, sur la hausse des salaires, sur le désendettement des entreprises et puis - évitons d'être naïf à défaut de nous montrer provocateur - sur les dividendes ?