Interventions sur "gendarmerie"

Avant de vous présenter notre appréciation sur les crédits de la gendarmerie nationale prévus au projet de loi de finances pour 2019, il convient de saluer la qualité du travail globalement accompli par les gendarmes au cours de l'année passée. Ce qu'il importe avant tout de souligner, c'est que la gendarmerie nationale cherche constamment à s'adapter pour améliorer le service rendu à la population. Ainsi, dans le domaine de la lutte contre la délinquance, la gendarmerie...

Je voudrais débuter cette intervention en constatant que nos forces de sécurité sont très éloignées des élans d'affectation constatés après les attentats terroristes que nous avons subis. Or, la gendarmerie en particulier doit fait face très fréquemment à de lâches et violentes agressions, de la part de personnes ou de groupes extrémistes organisés. La versatilité de l'opinion ne saurait nous atteindre. C'est pourquoi je veux affirmer mon soutien et ma reconnaissance aux services que nos gendarmes rendent à la Nation, avec courage et sang-froid. Mais ce soutien doit aussi être matériel et financie...

Je remercie nos rapporteurs de leur évaluation objective des crédits de nos forces de sécurité. Dans nos départements, les commandants de groupement gèrent la pénurie budgétaire. Les lauréats du concours de la gendarmerie doivent également reporter leur incorporation parfois même au-delà d'un an, faute des crédits de formation suffisants. Ces jeunes peuvent se retrouver dans une situation professionnelle difficile, suite à un tel différé. La situation de nos réservistes de gendarmerie doit également être soulignée : suite à la déflation de 900 emplois, les commandements de groupement font appel à ces réservistes p...

Comment s'exerce le mécénat au profit de la gendarmerie ? Le Groupe Hermès aurait donné un million d'euros à la Garde Républicaine !

Il existe en effet des opérations de mécénat, dont l'une, qui implique deux entreprises et s'élève à deux millions d'euros, a bénéficié au manège Battesti de la caserne des Célestins : il s'agit d'un soutien à l'entretien du patrimoine historique de la Garde républicaine. Dans le cadre de la commission d'enquête sénatoriale, la question des aides extérieures à la police nationale et à la gendarmerie a été abordée. On en vient à demander l'achat, par les collectivités locales, de véhicules pour la police nationale ! Cette situation est ubuesque ! Il y a quelques années, le maire de Pointe à Pitre payait déjà le carburant des véhicules de police ! Les gendarmes ne relèvent pas de la loi de programmation militaire et la mission Sécurités leur accorde une place ténue. La tentation est forte de v...

...le doivent attendre le mécénat pour défendre la population ! A l'instar de notre démarche lors de l'examen de la loi de programmation militaire, nous pourrions veiller à ce qu'un engagement soit pris en faveur du renouvellement des équipements de nos forces de sécurité. Des moyens interministériels, déjà sollicités lors des opérations extérieurs, pourraient également être déployés au profit de la gendarmerie et la police nationale. Notre soutien doit être important et un vote négatif d'alerte est aujourd'hui nécessaire.

Je suis chargé de vous présenter les crédits de trois des quatre programmes de la mission « Sécurités », prévus par le projet de loi de finances pour 2019 : le programme 152 « Gendarmerie nationale », le programme 176 « Police nationale » et le programme 207 « Sécurité et éducation routières ». Le programme 161 « Sécurité civile » fait quant à lui l'objet d'un avis distinct, présenté par notre collègue Catherine Troendlé. Sur ces trois programmes, le constat, pour 2019, est identique à celui que nous avions dressé en 2018 : en dépit d'une augmentation des crédits alloués à la séc...

J'aborderai la capacité opérationnelle de la gendarmerie dans les milieux très ruraux. M. Alain Richard, lorsqu'il était ministre de la défense, avait prôné la mobilisation de vingt gendarmes en moins de vingt minutes en tout point du territoire national. Les comités de brigades avaient été créés et nous nous étions alors tous opposés à la fermeture de certaines gendarmeries locales. Aujourd'hui, le général Lizurey affirme qu'il maintiendra l'ensemble ...

... et attachés à leur mission se découragent parfois. Il serait intéressant de dresser un bilan de ce budget à cet égard. Nous demandons tous davantage de policiers. Mais il est incontestable qu'il faut concentrer les moyens à certains endroits plutôt qu'à d'autres. Il est étonnant, voire dommage, que les députés aient adopté un amendement du Gouvernement qui réduit drastiquement les crédits de la gendarmerie et surtout de la police. Il est important que la majorité des députés soutienne le Gouvernement mais elle doit parfois ne pas le suivre.

Il est incroyable de constater une telle évolution des crédits alors que nos forces de sécurité sont hyper performantes. Avec Nathalie Delattre, nous avons été épatées par notre visite à l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale. Les gendarmes sont très humbles et discrets, ce qui peut passer pour de la résignation. Or il faut absolument les soutenir. Ils ont une grande carence en équipement. La plupart des casernes sont extrêmement vétustes, voire insalubres. Près de Cambrai, les familles ont beaucoup de difficultés à supporter de vivre dans de telles conditions. Cela atteint le moral des gendarmes. La gendarm...

... nouvelle, avec la vague migratoire, la vague terroriste, la nouvelle problématique du maintien de l'ordre. L'État doit 20 millions d'heures supplémentaires à la police qui ne sont pas récupérables en l'état et qu'il n'est pas question de payer. Quel autre employeur, quels autres salariés accepteraient une telle situation ? L'état des logements n'est pas acceptable. Les véhicules de police et de gendarmerie passent des contrôles techniques de complaisance, qui seraient refusés dans le civil. M. Castaner annonce crânement 5 800 nouveaux véhicules. Sur un parc de 60 000 véhicules légers, cela signifie une moyenne d'âge de dix ans. Elle est déjà de huit ans dans la gendarmerie et de sept ans dans la police. Ce budget est inadmissible. Il aurait fallu au minimum une loi de programmation pour offrir une...

J'apprécie ce rapport. J'apporterai une petite touche d'exotisme puisque j'ai vécu quelques jours auprès de la gendarmerie en Guyane. Des investissements en baisse ne sont pas une bonne nouvelle. On prend peur en voyant l'état du matériel. Sur six hélicoptères, jamais plus de trois ne peuvent voler. Les véhicules, même s'ils sont bien entretenus, sont à bout de force. Pour acquérir du matériel correct, par exemple pour ouvrir une porte en toute sécurité, il faut attendre jusqu'à trois ans. Les pirogues utilisées pour...

Je félicite Henri Leroy pour ce rapport qui pointe du doigt ce que nous dénonçons tous à juste titre. Il est bon de souligner que l'État fait de plus en plus appel aux collectivités territoriales sur l'immobilier de la police et de la gendarmerie. Cela en dit long. On ne peut pas affirmer que la formation est le pilier central de l'opérationnalité de nos forces sans accorder de crédits. Le Gouvernement entretient un double discours en affichant une volonté et en offrant une réalité budgétaire inverse. Comme M. Alain Marc, je constate que les regroupements de gendarmerie sont problématiques. En Ardèche, où la géographie est complexe, l'o...

Entrée en vigueur le 1er octobre, une circulaire de Gérard Collomb du 15 mai 2018 prévoit que tous les services d'ordre de gendarmerie et de police seront facturés aux organisateurs de festivals et de manifestations culturelles. Les organisateurs sont très inquiets car l'équilibre financier de ces évènements culturels est très fragile et repose en particulier sur le bénévolat. En facturant l'intervention des services de sécurité, on déséquilibre le modèle économique de ces festivals. Chez moi, à Carhaix, Les Vieilles Charrues so...

Lorsque j'étais en activité, M. Alain Richard était ministre de la défense et il était très apprécié des gendarmes. Pour répondre à Alain Marc, dans chaque département, il y a, au niveau du groupement, un Centre opérationnel de la gendarmerie (COG) et des brigades spécifiques sont mises en place pour respecter le cadre de la directive européenne. L'ensemble des moyens d'alerte est répertorié dans les départements et le COG désigne des brigades périphériques pour intervenir en cas de flagrants délits ou de crimes pour épauler les brigades locales. Mais comme ces brigades n'interviennent pas toujours immédiatement, cela implique un rale...

...syndicats, 22 millions, semble dans l'impasse ; les syndicats sont de plus en plus vindicatifs à ce sujet et l'affrontement paraît inévitable, madame Joissains. Comme je l'ai dit, le COG s'occupe dans chaque département de la répartition des effectifs en cas de problème, monsieur Darnaud. Monsieur Fichet, il y a les textes, et il y a la pratique : si les organisateurs d'un festival alertent la gendarmerie ou la police sur un risque de trouble à l'ordre public, leur présence sera évidemment assurée. En revanche, si les organisateurs veulent assurer la quiétude publique, ils devront payer : la circulaire est très claire à ce sujet, le but étant d'éviter les tâches indues.

... dépenses d'investissement des SDIS, malgré un léger rebond en 2017. Les marges de manoeuvre dont nous disposons pour prévoir des concours ciblés sont faibles en raison des règles de recevabilité financière des amendements parlementaires, d'une part, de la grande rigidité du budget de la mission « Sécurités » et du caractère très sensible des quatre programmes qui la composent (Police nationale, Gendarmerie nationale, Sécurité et éducation routières et Sécurité civile), d'autre part. Nous sommes donc souvent contraints de nous en remettre à l'initiative du Gouvernement. Or, force est de constater que ses efforts ne sont pas à la hauteur des attentes et des besoins des SDIS, à plusieurs titres. Ainsi, les économies réalisées par l'État lors de la réforme de la prestation de fidélisation et de reconn...

rapporteur pour avis (mission « Sécurités », programme « Gendarmerie nationale », « Police nationale » et « Sécurité et éducation routières »). - Vous dites que l'on ne montre au ministre que ce qui va bien, mais, précisément, rien n'est au beau fixe pour les forces de sécurité. J'aurai cinq questions. L'encadrement de la police nationale reconnaît qu'il y a un stock de vingt-trois millions d'heures supplémentaires non rémunérées et non récupérées. Que comptez-vo...

...ctitudes dans votre propos, monsieur le ministre. Tout d'abord, sur l'augmentation du budget, vous devez parler des autorisations d'engagement, parce que, en crédits de paiement, la mission « Sécurités » augmente de 1,62 %, non de 3,5 %. Deuxième inexactitude, les crédits d'investissement, loin de représenter un effort important, sont en baisse : ils passent de 200 à 173 millions d'euros pour la gendarmerie et de 355 à 273 millions d'euros pour la police nationale. Cette tendance est d'ailleurs logique : depuis des années, les dépenses de personnel de ces programmes augmentent mais de manière disproportionnée par rapport à l'investissement et au fonctionnement. Elles sont passées en dix ans de 80 % à 87,36 % du budget. Depuis dix ans, à chaque fois que l'État a créé un poste d'agent, il a supprimé u...

...s eu quelques difficultés s'agissant des réserves depuis le mois de mai, qui se sont traduites sur le terrain ? Qu'en est-il des éventuels problèmes de carburants depuis quelques semaines ? S'agissant les véhicules, on en voit qui on l'âge d'un très bon whiskey, et peu de neufs : avez-vous pu acheter ceux qui devaient l'être en 2018 ? S'agissant de la directive européenne, certains ont dit que la gendarmerie était allée un peu vite, mais je crois que ce n'est pas fondé ? S'agissant de la brigade numérique, cela marche tellement bien qu'il y aurait des velléités de la regrouper au sein d'une grande direction du ministère. Qu'en est-il ? La spécificité de la gendarmerie dans ce domaine est importante !