Interventions sur "hausse"

... intervention abordera trois sujets principaux : l'augmentation de l'immigration régulière, le dynamisme de la demande d'asile et enfin l'échec de la lutte contre l'immigration irrégulière. Dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2019, la mission « Immigration, asile et intégration » représente 1,86 milliard en autorisations d'engagement (AE) et 1,69 milliard en crédits de paiement (CP), en hausse de 38 % en AE et de 22 % en CP par rapport à la loi de finances pour 2018. À périmètre constant, une fois les transferts de crédits corrigés, ces crédits augmenteront de 12 %. Cette évolution est supérieure à celle de l'ensemble des dépenses publiques inscrites dans le PLF et s'écarte de plus de 200 millions d'euros de la trajectoire prévue par la loi de programmation des finances publiques. Si ...

...nous saluons l'idée du Gouvernement d'un financement pluriannuel de certains centres d'hébergement d'urgence, ainsi que la forte croissance des crédits en faveur de l'hébergement et de l'accompagnement des réfugiés. Mais le Gouvernement prévoit de créer 450 places dans les CRA et, contrairement à ses prévisions, il n'y aura pas de stabilisation de la demande d'asile en France, compte tenu de la hausse des demandes observée en 2017 et de celle qui est attendue en 2018. Le risque est donc réel d'une sous-budgétisation de certaines dépenses liées au traitement des demandes d'asile. Les moyens prévus par le Gouvernement sont insuffisants. Nous constatons également une hausse des crédits alloués à la lutte contre l'immigration irrégulière. Nous aurions préféré que ces crédits fussent affectés à de...

... de l'immigration irrégulière de notre pays ; elle mobilise des moyens importants et a des conséquences sur l'équilibre de nos politiques publiques. Même si la situation s'est un peu améliorée dans mon département, le phénomène reste très préoccupant. Pour le reste, malgré l'analyse très fouillée du rapporteur, je ne tirerai pas les mêmes conclusions que lui. Les crédits de cette mission sont en hausse : afin d'encourager cet effort, je préfère compter sur la vigilance atavique de notre commission pour contrôler la bonne exécution de ce budget plutôt que d'émettre a priori un avis défavorable.

Cette année encore, nous examinons pour avis les crédits du programme 165 « Conseil d'État et autres juridictions administratives » avec les crédits du programme 164 « Cour des comptes et autres juridictions financières », au sein de la mission « Conseil et contrôle de l'État », dont le Premier ministre est responsable. Pour l'exercice 2019, les juridictions administratives bénéficient d'une hausse de leur budget de 3,4 % par rapport à l'exercice précédent et d'un plafond d'emplois en augmentation de 132 équivalents temps plein travaillé (ETPT). Sur ces 132 nouveaux emplois, 122 sont en réalité destinés à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), confrontée à une croissance sans précédent de son activité, avec notamment une hausse de 34 % des saisines en 2017. Cette augmentation est dire...

Merci, monsieur le rapporteur. J'ai un point de satisfaction et beaucoup de points d'interrogation. La grande gagnante de ce budget est la CNDA, puisque 122 ETPT sont créés pour répondre à la hausse de son activité et à la baisse drastique des délais de jugement qui lui ont été imposés. Non encore effectifs, ils pourraient être atteints fin 2019. Pour les autres juridictions administratives, on constate un hiatus entre la quasi-stabilité des moyens et la hausse sensible de l'activité, notamment en raison des effets de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée. Pas moins de ...

...rticulièrement dégradée des forces de sécurité intérieure. Le rapport de notre collègue François Grosdidier, fait au nom de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure, sous la présidence de notre collègue Michel Boutant, relate cette situation et émet 32 propositions. En 2019, le budget de la mission « Sécurités », hors crédits alloués à la sécurité civile, poursuit la hausse engagée depuis 2012 : ses crédits augmenteront de 3,63 % en autorisations d'engagement et de 1,84 % en crédits de paiement. La progression des crédits, plus significative pour la gendarmerie que pour la police, mérite d'être soulignée. Toutefois, elle apparaît, comme l'année dernière, insuffisante et très largement déséquilibrée. La hausse budgétaire est en effet quasi exclusivement absorbée par ...

...eur pour la qualité de son travail. Je partage ses propos. Ce budget en trompe-l'oeil répond aux demandes des élus locaux qui réclament la police de sécurité du quotidien car ils ont à faire face à des situations difficiles sur leurs territoires. Mais une fois cette demande satisfaite, aucune autre ne fait l'objet d'une allocation de crédits. Les 2 378 nouvelles recrues devront être équipées - la hausse du budget s'arrête à cela. Il est très frustrant qu'aucune des 32 propositions de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure, dont j'ai fait partie, ne soit reprise dans ce budget, alors qu'il y a notamment une forte attente quant au paiement des heures supplémentaires. On constate un artifice pour y répondre : un système de vacations qui nous emmène droit dans le mur. ...

Le budget de la recherche augmente de manière significative pour la deuxième année consécutive ; il faut donc savoir où vont les fonds. La somme des budgets des programmes « Recherche » devrait atteindre 11,75 milliards d'euros au titre des autorisations d'engagement et 11,86 milliards d'euros au titre des crédits de paiement en 2019, ce qui représente une hausse de 274 millions d'euros en autorisations d'engagement, soit 2,4 %, par rapport aux crédits pour 2018. Le budget pour 2019 s'inscrit ainsi dans la trajectoire dessinée pour 2018, avec une forte progression des crédits alloués aux programmes « Recherche » sur deux ans, de l'ordre de 817 millions d'euros en autorisations d'engagement, soit 3,7 %, et de 440 millions d'euros en crédits de paiement, so...

Les évolutions du budget de l'enseignement supérieur sont certes positives, mais son augmentation reste inférieure à l'inflation et à l'augmentation du budget général de l'État. Surtout, elle ne correspond pas à la hausse du nombre d'étudiants. Du fait de dépenses contraintes - Gouvernement, compensation de la hausse de la CSG, extension du plan Étudiants -, une part bien faible de cette augmentation servira à améliorer les conditions matérielles des études supérieures. Les EESPIG demeurent maltraités. Afin de rétablir la contribution de l'État par étudiant à hauteur de 1 000 euros en trois ans, la commission de ...

...ure de l'exposition aux ondes créé par la loi « Grenelle » de 2009. Le remplacement de cette recette fiscale dynamique par des crédits budgétaires induit des risques pour le financement de ce dispositif, qui permet à chacun d'obtenir une mesure des ondes auxquelles chaque demandeur est exposé. Si, à ce jour, ce dispositif est très largement financé, on ne peut totalement écarter l'hypothèse d'une hausse du nombre de saisines, avec le déploiement du compteur Linky et de la 5G. Il conviendra donc d'être vigilant à l'avenir. Plus globalement, sur le sujet de l'exposition aux ondes, il me semble qu'un travail renforcé de pédagogie à destination du grand public serait utile, au-delà des six bonnes pratiques déjà identifiées par l'État dans le cadre d'une campagne de sensibilisation effectuée en nove...

L'industrie - dont je vais vous parler - va mieux. L'année 2018 a confirmé la reprise de la production industrielle, qui avait durablement souffert des conséquences de la crise économique entre 2008 et 2013. Elle bénéficie désormais d'un « haut de cycle » favorable, portée par une demande en hausse et par le dynamisme des échanges commerciaux. Toutefois, les entreprises industrielles françaises restent fragilisées. Si la production et l'investissement ont repris, si les taux de marges ont augmenté et que le creusement du déficit commercial semble ralentir, les chiffres ne cachent pas que l'industrie française ne tire pas autant profit que ses voisins européens de la conjoncture favorable....

...été mises à contribution ces dernières années. Le débat est juste, mais biaisé pour nos collectivités. Par ailleurs, le projet de loi de finances durcit sensiblement la fiscalité énergétique. L'enjeu est double pour les entreprises industrielles : leurs marges seront réduites, et la demande des consommateurs changera. La suppression des taux réduits de TICPE sur le gazole non routier (GNR) et la hausse du prix des carburants représententeront en 2019 2 milliards d'euros de taxes supplémentaires sur les entreprises. L'industrie extractive fera les frais de cette politique. En séance publique, je déposerai donc un amendement visant à repousser l'entrée en vigueur de cette suppression, afin de laisser aux entreprises industrielles le délai nécessaire pour adapter leurs équipements. Enfin, le Gouv...

L'examen des crédits « Énergie » du projet de loi de finances s'inscrit cette année dans le contexte particulier de la hausse des taxes sur l'énergie et de ses conséquences sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens et la compétitivité de nos entreprises. Si la mobilisation sur le sujet est nouvelle, je veux rappeler que nous n'avons pas attendu cette année pour tirer le signal d'alarme : depuis le vote fin 2015 du premier relèvement de la trajectoire carbone programmé pour 2017, notre commission dénonce l'absence de vér...

Je constate la stabilité générale des crédits et quelques légères hausses. Compte tenu de la tragédie écologique à laquelle nous commençons d'assister, on aurait pu s'attendre à un budget plus ambitieux. La fiscalité écologique est nécessaire à la transition, mais je déplore l'insuffisance des mesures de compensation pour les ménages ne pouvant se passer de voiture ou de chauffage par énergie fossile. La transition énergétique doit être socialement inclusive. Nous dé...

Comme l'année dernière en effet, notre commission s'est saisie pour avis des mesures fiscales du PLF relatives à l'énergie et à l'environnement. La fiscalité énergétique et environnementale est très discutée en ce moment, du fait de la hausse importante du prix des carburants et du fioul domestique, dont elle est pour partie responsable. Cela dit, la taxe carbone, qui pèse sur les énergies fossiles et fait le plus débat, ne figure pas dans le PLF 2019, puisque c'est la loi de finances de l'année dernière qui a fixé sa trajectoire d'augmentation jusqu'en 2022 et prévu la poursuite d'une hausse qui a démarré en 2014. Outre l'augmentati...

...'il n'y a pas de solution de rechange ? Allons-nous remplacer un bulldozer par 50 ouvriers munis de pelles ? D'ailleurs, ces prélèvements ne sont nullement affectés à la transition énergétique. La population va finir par se réveiller... J'ajoute que, tôt ou tard, cette augmentation sera répercutée sur les clients, qui sont, pour 60 %, des collectivités territoriales. Il ne s'agit certes pas d'une hausse considérable, mais c'est une hausse supplémentaire !

Je partage ces interrogations, notamment sur l'impact de la hausse sur les collectivités territoriales. Les propositions du rapporteur vont dans le bon sens, en effet. Dans nombre de départements, on recyclait les plastiques durs. La baisse du prix du pétrole a rendu le plastique neuf moins cher que le recyclé. Résultat : les entreprises ont arrêté leur activité, et la solution redevient l'enfouissement - sauf à se substituer à ces entreprises. Oui, en matière d...

L'effort de traitement des déchets repose essentiellement sur les particuliers et les collectivités territoriales. Il faudrait penser davantage à la responsabilité élargie des producteurs, d'autant que le développement du e-commerce et, corrélativement, du suremballage, nous conduira à traiter de plus en plus de contenants. Même si le producteur a tendance à répercuter toute hausse sur le consommateur, une TGAP amont devrait être mise en place. Actuellement 5 millions d'euros de foyers sont assujettis à une TEOM incitative, et l'effet est visible : cela fait baisser le tonnage dans des proportions considérables. L'objectif du Gouvernement est d'atteindre 15 millions de foyers. Il faudra accompagner cet effort, en aidant notamment les collectivités territoriales dans la tr...

Je partage l'opinion du rapporteur et l'avis de M. Vaspart : sur la hausse de la TICPE, les Français ne sont pas dupes. On leur dit que c'est une mesure pour la transition énergétique, mais les recettes n'y sont pas affectées ! Avec, en plus, la hausse du cours du Brent, nos compatriotes en ont assez, surtout dans les zones rurales où, faute de moyens de transport collectif adéquat et vu le prix des voitures électriques, ils n'ont pas d'autre choix que d'utiliser leur v...

Oui, nous devons organiser le transfert vers de nouvelles mobilités, mais ce n'est pas une raison pour fermer des lignes ferroviaires ! La hausse du coût du GNR aura surtout un impact sur les petites communes, et tout particulièrement en montagne, car les engins de déneigement consomment ce carburant. Je m'étonne que l'éco-PTZ puisse, à l'avenir, concerner aussi les bâtiments datant de deux ans, ce qui me semble absurde.