Interventions sur "militaire"

...ion. J'ajoute enfin que le risque que la mise en place du SNU pèse sur les moyens et les crédits de la défense n'est pas encore complètement écarté (et ce, malgré l'article 3 de la LPM, qui dispose explicitement : « Ces ressources ne comprennent pas l'éventuel financement d'un service national universel : celui-ci aura un financement ad hoc qui ne viendra en rien impacter la loi de programmation militaire ».) Pour toutes ces raisons, je vous propose donc d'émettre un avis défavorable aux crédits du programme 146. Il nous faut en effet adresser au Gouvernement le signal que nous sommes désormais dans le concret. Le temps des annonces est passé, et nous ne pouvons nous satisfaire de la mise en place d'une LPM déjà bafouée. Nous souhaitons une véritable sincérisation du budget des armées. Pour l'heu...

...M (frégates multi-fonctions) et les patrouilleurs, qui sont les navires les plus sollicités. Outre l'augmentation des effectifs, il faut signaler, l'impact des mesures catégorielles, pour un montant total de 131 millions d'euros. Il s'agit principalement de mettre en oeuvre la deuxième annuité du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR), dont la transposition aux militaires avait été suspendue à l'automne de l'année dernière par mesure d'économie. Par ailleurs, de nouvelles mesures sont prévues pour répondre au défi de la fidélisation. Il s'agit, en effet, de répondre à la concurrence très forte du secteur privé dans de nombreux métiers (mécaniciens aéronautiques, atomiciens, spécialistes des systèmes d'information...) et de prévenir les départs prématurés qui empê...

...dits affectés au logement familial en 2019 sont toutefois stables. Un effort particulier est prévu en faveur des opérations de réhabilitation supérieures à 500 000 euros, c'est-à-dire la maintenance lourde, dont la dotation augmente significativement. Il s'agit d'accélérer la mise à niveau des ensembles d'hébergement et de restauration les plus détériorés. Je rappelle que la loi de programmation militaire ne permet qu'une stabilisation de l'état du patrimoine. Elle prévoit un effort d'investissement de 13,6 milliards d'euros entre 2019 et 2025. Mais des arbitrages ont conduit à reporter 1,5 milliard d'euros d'investissements après 2025. Nous avions indiqué, lors de la discussion de la LPM, que la soutenabilité de l'effort à réaliser était incertaine, en l'absence de renforcement des services de ...

...els, il serait bon qu'elle en donne également au Parlement. Mes chers collègues, je voudrais insister brièvement sur deux autres sujets. Tout d'abord le Soutien aux exportations (SOUTEX). On nous a dit pendant des années qu'il ne posait pas de difficulté aux armées alors que nous alertions sur ses répercussions néfastes sur les coûts de possession des matériels et sur l'éviction de la formation militaire au profit des acheteurs, la LPM prévoit un net accroissement des ressources humaines en charge du SOUTEX, soit 400 personnes, dont 15 pour l'état-major des armées et 30 pour la DGA dès 2019. Cette montée en puissance suffirait-elle si de nouveaux marchés devaient être passés ? Nous devrons y veiller. Enfin, nous avons entendu le CEMA en commission et nous avons auditionné avec notre collègue Ch...

La première annuité de la loi de programmation militaire est conforme aux annonces et se traduit bien par une nette augmentation des crédits du programme 178. Pourtant, et ce n'est pas une surprise, le projet de loi de finances pour 2019 suscite quelques points d'inquiétude que nous pressentions lors de la préparation de la loi de programmation militaire. Le programme 178 est au coeur de la mission défense puisqu'il porte les crédits de la préparation...

...s différents programmes, et des coupes sombres dans l'exécution budgétaire pour 2018, mon groupe s'abstiendra. Je note d'ailleurs que Bercy joue un jeu dangereux ces dernières semaines. Promettre des augmentations de moyens pour finalement ne pas tenir complètement ces engagements en réduisant les crédits de l'exécution précédente constitue un message difficile à admettre, en particulier pour les militaires.

...épultures. Il faudra donc compter sur le dévouement des bénévoles, anciens combattants et autres. Or le moins que l'on puisse en dire est que le budget pour 2019 ne témoigne pas aux anciens combattants la reconnaissance qui leur est due. Il y a certes deux mesures dont nous pouvons nous féliciter : l'amélioration de la situation réservée aux harkis et l'attribution de la carte du combattant aux militaires demeurés en Algérie après le 2 juillet 1962. Cette dernière mesure a été constamment portée par le Sénat et est, enfin, mise en oeuvre. Pourquoi avoir attendu si longtemps ? Il est vrai qu'elle implique un certain coût. À terme, elle pourrait profiter à près de 50 000 personnes pour une charge totale de plus de 60 millions d'euros, dont 30 millions d'euros au titre des avantages fiscaux et socia...

Le budget 2019 constitue la première année de mise en oeuvre de la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2019 à 2025, adoptée il y a quelques mois. Force est de constater que le montant des crédits de paiement, hors pensions, inscrits dans ce budget, 37,9 milliards d'euros, en hausse de 1,7 milliard d'euros par rapport à 2018, est conforme à la trajectoire fixée dans la LPM, dont je ne détaillerai pas ici les limites. Souvenons-nous simplement que l'effort prévu entre 2019 et 2...

Vous estimez, s'agissant du Val-de-Grâce, que le ministère des armées aurait intérêt à ne pas céder le site. La partie hospitalière est néanmoins déjà fermée et les autorités renvoient les patients vers d'autres hôpitaux militaires. Le Val-de-Grâce n'est désormais plus qu'un immeuble fantôme dont seuls les bâtiments de l'arrière sont encore occupés. Il semblerait, en outre, que des acheteurs potentiels se soient déjà manifestés et qu'un accord soit en cours avec la Ville de Paris pour ériger un nouveau quartier. Vous semble-t-il, dans ses conditions, encore possible de revenir en arrière ?

Pour répondre à Roger Karoutchi, de nombreux militaires sont stationnés à Paris dans le cadre de l'opération Sentinelle. Pour les loger, des travaux sont réalisés dans des casernes de banlieue. Mais il leur est conseillé de ne pas prendre les transports en commun. Dès lors, au Fort de l'Est par exemple, ils peuvent difficilement sortir de leur baraquement. Il me semble donc préférable de conserver des capacités d'hébergement intra-muros. À Éric Bocq...

...ment le système de combat aérien futur. Le SCAF, vise à conserver, à l'horizon 2040 et plus, notre supériorité en opérations. Nous avons listé une somme de menaces portant sur les technologies et les ruptures de technologies auxquelles nous devrons faire face. Nous avons identifié les besoins. En avril 2018, un accord a été conclu entre les chefs d'état-major allemands et français sur les besoins militaires. Depuis, nous travaillons pour savoir comment faire face à ces menaces. Ce système de combat futur sera construit autour d'une plateforme d'avion de combat, habité ou non, polyvalent, autour duquel nous placerons un certain nombre d'effecteurs, des drones et de l'armement. Quoi qu'il en soit, c'est la connectivité qui sera le game changer. Il est essentiel, dans les combats de demain, de pouvoir...

...lité en nous entraînant au meilleur niveau avec nos alliés. Cela nous permet de conserver notre capacité d'entrer en premier, et de lutter contre les stratégies de déni d'accès. Je note d'ailleurs au passage que le Rafale est un des meilleurs avions de combat au monde. Sur le spatial, je ne peux en dire beaucoup plus à ce stade. L'Armée de l'air a des capacités qui vont contribuer à la politique militaire spatiale évoquée par le Président de la République dès le 13 juillet dernier. Nous avons mis en place un groupe de travail sur ce sujet, qui devrait présenter ses conclusions à la fin de l'année. Il y a les opérations depuis l'espace, et le développement plus récemment par certains Etats d'opérations inamicales dans l'espace, auxquelles il va falloir réagir. Par rapport au risque cyber, la respo...

...ier, je vous avais fait part de mes craintes concernant une suppression éventuelle de la Journée défense et citoyenneté (JDC) pour les Français de l'étranger. Le 4 octobre dernier, cette nouvelle a été annoncée aux Français de l'étranger, réunis en assemblée générale. J'ai interrogé le ministre des affaires étrangères, qui n'avait pas l'air très informé. On connaît son penchant pour les affaires militaires et de défense... Le chef d'état-major des armées, que j'ai interrogé également, n'était pas davantage au courant. Or il s'agit d'un sujet extrêmement grave. Les jeunes Français de l'étranger, qui ne bénéficieront pas de la JDC seront discriminés. Il est extrêmement important, pour des raisons de stratégie, d'influence, de devoir de mémoire et de citoyenneté, que ces jeunes puissent eux aussi pr...

...rammation et de réforme pour la justice comprend un certain nombre de mesures dans ce domaine. Pensez-vous que ces réformes sont de nature à rendre son attractivité à la fonction d'officier de police judiciaire au sein de la gendarmerie ? Quel est l'état d'avancement du dossier de la dématérialisation des procédures ? En 2015 ont été créées au sein des armées les associations professionnelles de militaires (APNM). Pourriez-vous faire un bilan de cette réforme à ce jour, en nous indiquant notamment si certaines de ces APNM ont atteint le seuil de représentativité nécessaire pour participer au dialogue organisé au niveau national, par les ministres des armées et de l'intérieur ainsi que par les autorités militaires, sur les questions générales intéressant la condition militaire ? Pour finir, je vou...

L'armée de terre a été bien servie par la loi de programmation militaire, et je pense qu'elle vous le doit en grande partie. En effet, vous nous présentez une vision et des objectifs clairs de ce que doit être l'armée dans les années qui viennent. Vous avez parlé d'innovation. Nous avons eu, il y a quelques jours, une réunion avec nos collègues allemands. Pouvez-vous nous en dire plus sur la coopération européenne en matière d'armement ? Il y a une obligation absolu...

... dont vous nous avez parlé ? L'armée doit rester légitime en cas de conflit. Mais cette dureté exige une énergie envers soi-même, sans défaillance. Cependant, votre préoccupation est à la fois de rester attractif pour pouvoir fidéliser les hommes, et soutenir les forces au plus près. Estimez-vous avoir, à travers les mesures envisagées, à la fois les moyens et les leviers suffisants, pour que nos militaires aient un encadrement humain et matériel dont ils ont besoin ?

Ma question porte sur la diversification de vos engagements. Avec le développement de la menace terroriste, un des faits nouveaux est le déploiement d'effectifs militaires sur le territoire national. Quelle est la proportion que mobilise l'engagement de nos forces sur le territoire par rapport aux autres opérations ? Quelles sont les évolutions possibles ?

...haîne de commandement. J'avoue que les réponses apportées m'ont laissé sur ma faim. Général Jean-Pierre Bosser, Chef d'état-major de l'armée de terre. - Nos soldats méritent qu'on s'occupe d'eux. Le chef d'état-major de l'armée de terre est là pour cela. Je le fais sans complexe. Je l'ai dit à la réunion de commandement qui a eu lieu il y a quelques semaines avec le CEMA et l'ensemble des chefs militaires : si j'avais été le chef d'état-major de la marine, je me serais battu pour les SNA BARRACUDA, si j'avais été le chef d'état-major de l'armée de l'air, je me serais battu pour les ravitailleurs en vol. En tant que chef d'état-major de l'armée de terre, je me bats sans complexe pour les chaussures de mes soldats et pour leurs tenues de sport. A hauteur d'hommes, deux points me paraissent import...

Au titre des études amont du programme 144, 151 millions d'euros seront engagés et 100 millions d'euros dépensés au titre de différents programmes concernant d'une part le renseignement militaire et la surveillance, et, d'autre part, dans le domaine des systèmes d'information et de la cybersécurité - notamment la deuxième phase du programme Artemis relatif à la valorisation et aux traitements des données de masse. Pourriez-vous nous dire quelques mots de ce programme Artemis, nous indiquer les moyens qui ont été consacrés à sa première phase, les résultats de ces études, les moyens qui se...

Le PAP annonce la poursuite et le lancement de nouvelles études dans les domaines du renseignement militaire et de la surveillance - notamment dans le domaine du renseignement image - et le développement d'outils de recueil et de gestion des données de renseignement électromagnétique. Il est indiqué également qu'en 2019 les travaux portant sur la préparation des moyens spatiaux futurs de renseignement d'origine image seront poursuivis, et que seront lancés ceux sur les briques technologiques pour un fut...