Interventions sur "modification"

Sur proposition du rapporteur spécial Christine Lavarde, nous avons adopté sans modification les crédits de la mission. En première et en seconde délibération, l'Assemblée nationale a voté de même. Je vous propose de confirmer ce vote.

Le 24 octobre, nous avons adopté, sur proposition du rapporteur spécial Antoine Lefèvre, les crédits de la mission, sans modification. En première délibération, l'Assemblée nationale fait de même. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a majoré les crédits de la mission de 1,1 million d'euros. Je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat l'adoption,...

Le 31 octobre, sur proposition du rapporteur spécial Roger Karoutchi, nous avons adopté sans modification les crédits de la mission, ainsi que les crédits du compte de concours financiers, modifiés par son amendement. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté l'article 84 quinquies, qui prévoit la remise au Parlement, par le Gouvernement, d'un rapport sur la réforme de la contribution à l'audiovisuel public avant le 1er juin 2019. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minor...

... a adopté l'article 84 quinquies pour trouver des sources pérennes de financement public. Elle demande un rapport et l'augmentation de la redevance. C'est l'inverse de ce que nous souhaitons : définissons d'abord le périmètre de l'audiovisuel public et ses objectifs avant d'augmenter la redevance, d'autant qu'une future loi sur l'audiovisuel est annoncée prochainement ! Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat l'adoption sans modification des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », ainsi que l'adoption des crédits du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » tels que modifiés par son amendement. En conséquence de l'adoption de l'amendement n° 6, elle décide de ...

Le 14 novembre, sur proposition des rapporteurs spéciaux Nuilau Laurey et Georges Patient, nous avons adopté sans modification les crédits de la mission et l'article 77 quinquies. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a majoré les crédits de la mission de 5 millions d'euros. Je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission et de l'article 77 quinquies. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au...

Le 14 novembre 2018, sur proposition du rapporteur spécial Jérôme Bascher, nous avons adopté, sans modification, les crédits de la mission. Je vous propose de confirmer ce vote.

Le 21 novembre, sur proposition des rapporteurs spéciaux Philippe Adnot et Jean-François Rapin, nous avons adopté les crédits de la mission tels que modifiés par notre amendement. Nous avons adopté sans modification les articles 78 et 78 bis. Je vous propose de confirmer ces décisions.

Le 13 novembre, sur proposition de la rapporteure spéciale, Sylvie Vermeillet, nous avons adopté, sans modification, les crédits de la mission et du compte d'affectation spéciale. En première et en seconde délibération, l'Assemblée nationale a voté de même. Je vous propose de confirmer ce vote.

Réunie le 21 novembre, sur proposition de ses rapporteurs spéciaux Charles Guené et Claude Raynal, nous avons adopté sans modification les crédits de la mission et ceux du compte de concours financiers. Nous avons adopté sans modification les articles 79 quater, 79 sexies, 79 septies, 80, 81, 81 bis et 81 ter. Nous avons adopté les articles 79, 79 bis, 79 ter et 79 octies tels que modifiés par nos amendements. Nous n'avons pas adopté l'article 79 quinquies. Nous avons supprimé l'article 79 nonies. Je vous propose de confirmer ce...

Le 24 octobre 2018, sur proposition du rapporteur spécial M. Pascal Savoldelli, nous avons adopté sans modification les crédits de la mission. En première et en seconde délibération, l'Assemblée nationale a voté de même. Je vous propose de confirmer ce vote.

Le 6 novembre 2018, sur proposition du rapporteur spécial Alain Joyandet, nous avons adopté les crédits de la mission, tels que modifiés par notre amendement et avons adopté un amendement portant article additionnel après l'article 81. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté les crédits de la mission avec modification et les articles 81 quater et 81 quinquies. L'article 81 quater prévoit la création d'un document de politique transversale dédié à la politique de prévention en santé. L'article 81 quinquies prévoit la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la soutenabilité du dispositif d'indemnisation des victimes de la Dépakine. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les cré...

Sur proposition des rapporteurs spéciaux Philippe Dominati, Jean-Marc Gabouty et Jean-Pierre Vogel, le 6 novembre, nous avons rejeté les crédits de la mission, et adopté sans modification les crédits du compte d'affectation spéciale. Le même jour, l'Assemblée nationale a adopté sans modification les crédits de la mission. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 11 millions d'euros. Je vous propose de confirmer le rejet des crédits de la mission et l'adoption sans modification des crédits du compte d'affection spéciale. Après avoir pri...

Le 7 novembre, sur proposition des rapporteurs spéciaux MM. Arnaud Bazin et Eric Bocquet, nous avons adopté sans modification les crédits de la mission ainsi que l'article 82, et supprimé l'article 83. En première délibération, l'Assemblée nationale a majoré les crédits de la mission de 96,4 millions d'euros. Elle a également modifié les articles 82 et 83 et elle a ajouté les articles 83 bis, 83 ter et 83 quater : l'article 83 bis prévoit la suppression du fonds national pour l'accessibilité universelle ; l'article 83 ...

Le 17 octobre, sur proposition du rapporteur spécial M. Éric Jeansannetas, nous avons adopté les crédits de la mission, tels que modifiés par notre amendement. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté sans modification les crédits de la mission. En seconde délibération, elle a minoré les crédits de la mission de 7 millions d'euros. Je vous propose de confirmer l'adoption des crédits de la mission, tels que modifiés par l'amendement adopté le 17 octobre. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat l'adoption des crédits de...

Le 14 novembre, après le rapport spécial de M. Emmanuel Capus et Mme Sophie Taillé-Polian, nous avons adopté les crédits de la mission tels que modifiés par notre amendement. Nous avons adopté sans modification les articles 84 et 84 bis et le compte d'affectation spéciale. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 30 millions d'euros au titre des économies complémentaires, soit 15 millions d'euros de plus que l'an passé. Je vous propose de confirmer l'adoption des crédits de la mission tels que modifiés par l'amendement de la commission le 14 novembre, l'ado...