Interventions sur "taxe"

La baisse de la taxe d'habitation n'a pas permis d'augmenter le pouvoir d'achat de beaucoup de nos concitoyens. Dans les territoires ruraux, une grande partie de la population ne payait pas cette taxe et ceux qui doivent prendre leur voiture tous les jours dépensent 1 000 euros de plus par an. En outre, comme l'État compense la taxe foncière des logements sociaux, toute une partie de la population n'aura plus aucun l...

Comme l'a dit Claude Raynal, la taxe d'habitation est un impôt injuste et désuet. Rendons hommage à un Gouvernement qui, pour une fois, supprime un impôt. Malheureusement, le montant des prélèvements obligatoires sera toujours aussi important à la fin du quinquennat. Une réforme des ressources des collectivités territoriales est indispensable, mais leur défense ne doit pas se faire au détriment du contribuable.

Lorsque la suppression de la taxe d'habitation a été annoncée pour 80 % de la population, le coût de la mesure était estimé à 10 milliards d'euros. Cette estimation est-elle toujours d'actualité ?

... Le solde du prélèvement à la source se montera à 11 milliards d'euros, avec 5,5 milliards d'euros d'acomptes et 6,9 milliards d'euros de restitutions d'excédents de CIMR, montant duquel il faut déduire 1,2 milliard d'euros de moindres restitutions. En revanche, il n'y a pas de répartition territoriale de la restitution des crédits d'impôts liés au prélèvement à la source. La suppression de la taxe d'habitation interviendra « au plus tard en 2021 », d'après les propos du Premier ministre. Le texte devrait être déposé en janvier 2019. On reste dans des conditionnalités. Le dégrèvement pour 80 % des Français coûtera 10 milliards d'euros environ. Ce coût a été intégré à la trajectoire de la loi de programmation des finances publiques que le Parlement a adoptée l'an dernier ; la suppression tot...

...ugmenter légèrement le plafond de dépenses à 1,114 % du RNB de l'Union, contre 1 % actuellement. Le Parlement européen avait proposé, quant à lui, une augmentation de 1,3 %. Enfin, la question de l'évolution des ressources propres ne devrait malheureusement pas aboutir à des progrès à court terme. Néanmoins, la Commission a présenté ses propositions en la matière, telles que l'instauration d'une taxe sur le plastique, la taxation du système d'échange de quotas d'émission carbone, ou la réforme de l'assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés (ACCIS). Ces propositions ont été accueillies avec prudence par les États membres. La lutte contre la fraude pourrait constituer un gisement de ressources pour l'Union européenne. Le montant de la fraude et de l'évitement fiscal est estimé à...

...nce et politique fiscale. Quel a ainsi pu être, en 2018, l'impact sur la croissance, du report de la suppression des cotisations pour l'assurance maladie et l'assurance chômage, alors qu'augmentait la contribution sociale généralisée (CSG) ? A contrario, espérez-vous un rebond de la consommation avec l'application de ladite suppression et la mise en oeuvre de la première phase de la réforme de la taxe d'habitation ? L'effort porté sur la dépense publique peut avoir conjoncturellement un effet récessif, que certains estiment à 0,3 % de croissance. Il s'agit certes d'un moindre mal, me direz-vous, et d'une étape sans doute nécessaire, mais avez-vous intégré cet effet à votre chiffrage ?

...stre, qu'il n'est pas illégitime de demander des efforts aux entreprises, mais vous menez essentiellement une politique d'aide, importante et insuffisamment ciblée, à leur endroit, qui ne favorise en rien la création d'emplois. Les chiffres du chômage demeurent extrêmement préoccupants, tandis que la croissance apparaît moins dynamique qu'espéré, notamment grâce à la suppression progressive de la taxe d'habitation ! Il est question de six milliards d'euros de réduction de charges au profit des ménages mais tous ne sont pas logés à la même enseigne : les plus modestes réalisent la majorité des efforts. Ce constat est d'autant plus préoccupant que votre politique de modération salariale dans la fonction publique comme dans le secteur privé, où l'allégement des charges sur les bas salaires va nui...

...r d'achat de 6 milliards d'euros. Pouvez-vous nous apporter des précisions ? Les niches fiscales représentent une centaine de milliards d'euros. Vous supprimez le CICE - 20 milliards d'euros - et quelques autres. Le Gouvernement a-t-il une stratégie en la matière ? Quel sera le volume des niches fiscales en 2019 ? Et à la fin du quinquennat ? Vous allez aussi supprimer une vingtaine de petites taxes, sur les 192 qui rapportent moins de 150 millions d'euros. Là encore, avez-vous une stratégie à l'échelle du quinquennat ? Si oui, quelle compensation pour les collectivités ? La fameuse taxe sur les pylônes sera-t-elle bien maintenue ? Enfin, les taxes sur le carburant augmentent : 7 centimes sur le diesel, 4 centimes sur l'essence. Nous souhaitons tous que la France soit exemplaire en matière...

...os entreprises en la matière ? Comment les aidera-t-il dans leur recherche de performance et la conquête de marchés ? Vous avez parlé de croissance durable, et rappelé à juste titre que la fiscalité est un élément clé de la transition énergétique. Vous évoquez la convergence de la fiscalité entre le diesel et l'essence, mais c'est à sens unique : elle ne fait qu'augmenter. Vous nous direz qu'on taxe la pollution. Très bien ! Si l'on cherche des prélèvements supplémentaires avec des taxes de rendement au travers de la contribution climat-énergie, la contrepartie doit être d'offrir aux Français la possibilité de s'inscrire dans une dynamique vertueuse sur ces enjeux. Or, l'an passé, vous avez pris dans la poche des contribuables 3,5 milliards d'euros, puisqu'il n'y a eu que 150 millions d'euro...

...nution du déficit public. Nous sommes les derniers de la classe en Europe et nous sommes même derrière la Grande-Bretagne, qui ne s'en sort pas si mal au vu du scénario noir qui avait été imaginé. Quant aux États-Unis, ils sont loin devant. Comment faire pour améliorer la croissance en France ? À aucun moment les efforts structurels que nous avons déployés en matière de prélèvement d'impôts, de taxes, ou de cotisations sur les entreprises ou les ménages ne nous ont permis de combler ce gap. Concernant le budget de l'État, l'exécution de 2017 enregistrait un déficit de 65 milliards d'euros, alors que nous allons tutoyer les 100 milliards d'euros de déficit en 2019. Où est l'amélioration de la tendance quand on passe de 67 à 98,7 milliards d'euros de déficit ? Bien sûr, il faut garder le cap ...

...22. Pour obtenir le « zéro espèce » dans les ministères, vous allez concéder à des opérateurs présents dans tout le territoire, la possibilité de recouvrer les espèces. Quelles incidences cela aura-t-il en matière d'emploi dans les services de l'ex-Trésor ? Et y aura-t-il un impact sur la fabrication des pièces de monnaie dans notre établissement de Pessac ? Quant au transfert du recouvrement des taxes sur les boissons non alcoolisées de la DGDDI vers la DGFiP, il me semble que les propositions de Cap 2022 allaient bien plus loin que ce que vous annoncez, puisqu'elles concernaient l'ensemble des taxes perçues par les douanes.

Je m'interroge sur la cohérence des mesures que vous annoncez. Certes, je veux bien entendre qu'en bas de la feuille de paie, le montant net sera en hausse. Cependant, mes collègues Bernard Delcros et Jean-François Husson ont raison au sujet de la fiscalité énergétique : la hausse du prix du carburant, l'évolution de la TGAP et de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères feront immanquablement que le coût de la vie sera plus élevé et que le pouvoir d'achat finira par baisser. Enfin, M. Le Maire a clairement défini la création d'emplois comme sa priorité, nous répétant que le premier choix était celui du travail et qu'il voulait plus de Français qui travaillent. Cependant, certaines mesures liées au développement durable, co...

... vous interrogera certainement sur ce sujet, demain matin. Je conçois que techniquement cette question puisse être plus urgente que les autres. Il n'en reste pas moins que je m'interroge toujours sur la nature des textes sur les collectivités locales que vous allez nous proposer au premier semestre de l'année prochaine. Devons-nous nous attendre à un simple ajustement par rapport au retrait de la taxe d'habitation ou bien nous proposerez-vous une réforme plus complète de la fiscalité locale ?