Interventions sur "l’utilisation"

Nous venons d’avoir un long débat sur l’utilisation des drones. Je le dis d’emblée, le présent amendement ne vise pas à remettre en cause d’une façon générale leur utilisation dans l’activité agricole. Il s’agit en effet d’un progrès technique, qui peut rendre un certain nombre de services. En revanche, comme pour tout progrès technique, il faut essayer d’en tirer les effets positifs, mais aussi d’éviter les effets négatifs. L’amendement vise donc...

Cet amendement reprend une proposition du député Éric Bothorel, présentée lors de l’examen en séance publique du texte par l’Assemblée nationale et malheureusement rejetée. Il vise à fournir un cadre législatif pour l’utilisation de drones légers, non pas pour l’épandage de produits phytosanitaires, mais pour d’autres objets, par les agriculteurs dans des zones à faible risque. L’agriculture utilise déjà – ce chiffre est d’ailleurs stupéfiant – la moitié des 20 000 drones civils en service. Grâce aux images prises par leur capteur, ces drones volants donnent des indications agronomiques, sans qu’il soit besoin d’effectue...

Cet amendement vise à protéger les riverains contre l’utilisation des pesticides considérés comme dangereux, en autorisant l’autorité administrative à prendre des mesures localement pour interdire ou encadrer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des résidences régulièrement habitées. Il répond à un enjeu d’exposition aux produits phytopharmaceutiques des habitants riverains des zones où ils sont utilisés. Ces riverains sont impuissants f...

Cet amendement vise à reprendre une proposition formulée par le Gouvernement à l’Assemblée nationale, mais qui n’a malheureusement pas abouti, du fait du désistement de M. le ministre. Il vise à autoriser l’autorité administrative compétente à prendre des mesures pour restreindre l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des résidences régulièrement habitées. Il s’agit ici de prendre les dispositions adéquates pour protéger les riverains d’exploitations agricoles, ce qui est une demande très souvent formulée par les riverains de ces exploitations qui subissent des épandages de certains produits à quelques mètres de leur habitation, avec les conséquences que cela peut...

Cet amendement vise à permettre aux préfets de définir des mesures d’interdiction ou d’encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et des mesures de protection adaptées dans les zones attenantes aux bâtiments habités. Un rapport d’inspection de décembre 2017 avait préconisé une telle mesure pour réduire l’exposition de la population aux produits phytopharmaceutiques, notamment celle des femmes enceintes et des enfants en bas âge, qui sont directement affectés, comme l’INSERM l’avait souligné...

...s son étude réalisée pour servir de base à l’arrêté fixant ces dérogations relèvent de freins économico-commerciaux, et non de réelles impasses techniques. Ces freins peuvent être levés non par des dérogations à l’interdiction des néonicotinoïdes, mais par des mesures d’accompagnement et de soutien. Rappelons par ailleurs que des études réalisées sur plusieurs grandes cultures ont fait valoir que l’utilisation des néonicotinoïdes n’a pas permis une augmentation significative des rendements. Enfin, cette interdiction se justifie par l’importance des effets négatifs des néonicotinoïdes. Depuis l’adoption de l’interdiction en 2016, les études sur la toxicité de ces pesticides n’ont cessé de s’accumuler. Par exemple, une étude allemande de 2017 révèle que les populations d’insectes volants ont diminué de ...

Cet amendement vise à rétablir l’article 14 septies, supprimé en commission des affaires économiques contre l’avis de Mme la rapporteur. Cet article permet de consolider l’interdiction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, en évitant son contournement par le recours à des produits présentant des modes d’action identiques. De nombreux amendements très proches ont été déposés par des collègues de différents groupes. Je salue ces initiatives convergentes. Toutefois, je tiens à rappeler qu’il faut être prudent avec la ...

Nous souhaitons, au travers de cet amendement, renforcer l’interdiction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, aujourd’hui circonscrite aux substances de la famille des néonicotinoïdes. Nous proposons donc d’étendre cette interdiction à des substances dont les modes d’action sont identiques à ceux-ci. L’objectif est d’éviter tout contournement de la loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016. En effet, de nouvelles substances, telles que le sulfoxaflor et la flupy...

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a interdit l’utilisation des substances actives de la famille des néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018, mais aujourd’hui apparaissent sur le marché des molécules ayant les mêmes effets et qui permettent de contourner cette interdiction. Cet amendement vise simplement à interdire ces substances et à supprimer toutes les dérogations à l’interdiction posée par la loi de 2016.

...uera la fermeture d’usines. En outre, 120 millions d’euros de chiffre d’affaires vont s’envoler. Alors que nous avons exporté 3 millions de tonnes de sucre en 2017, nous risquons de devenir demain des importateurs nets. Ces éléments doivent nous interpeller et nous inciter à ne pas voter ces amendements. J’attends de vous, monsieur le ministre, un engagement ferme sur l’octroi d’une dérogation à l’utilisation de ces produits pour la filière betterave. Il y va de sa survie. Je vous demande, monsieur le ministre, d’être fidèle à vos déclarations de cet après-midi. Vous avez dit que le Président de la République s’était déclaré contre une interdiction sans solution alternative. Vous avez vous-même indiqué qu’il ne devait pas y avoir d’interdiction brutale. Il est maintenant urgent que le Gouvernement ait...

Cet amendement, comme le précédent, vise à interdire la production, le stockage et la mise en circulation de produits phytosanitaires dont l’utilisation est interdite dans l’Union européenne.

...mmande, à juste titre, d’agir directement à l’échelon européen pour les faire interdire en demandant leur réévaluation. Je précise également que l’article 253-7 du code rural et de la pêche maritime prévoit déjà que l’autorité administrative peut, dans l’intérêt de la santé publique ou de l’environnement, prendre toutes dispositions d’interdiction concernant la mise sur le marché, la délivrance, l’utilisation ou la détention des produits phytosanitaires. Compte tenu de ces éléments, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements.