Interventions sur "maladie"

...épondre aux besoins de leurs exploitations. L’article 14 du projet de loi marquait une avancée importante, car, aujourd’hui, nous ne pouvons plus nier que l’utilisation abusive des pesticides pose un problème de santé publique. Pour les agriculteurs et leurs proches, pour les riverains et les consommateurs, l’utilisation de ces produits se traduit par une augmentation des risques d’apparition de maladies graves, de complications dans le développement des fœtus et des très jeunes enfants exposés, sans parler des effets cumulés sur la santé de l’ensemble des expositions aux PPP, qu’on appelle « effet cocktail ». Dès lors, nous nous interrogeons sur la position du Sénat, qui semble céder à des intérêts purement économiques de court terme, face aux enjeux immenses que l’utilisation des PPP représen...

...nt a pour objet de rétablir l’interdiction des remises, rabais et ristournes sur les produits phytosanitaires, telle que prévue par la rédaction de l’Assemblée nationale, qui faisait partie des nettes avancées permises par nos collègues députés. Les produits phytosanitaires ne sont pas des produits comme les autres. Leur utilisation présente des risques importants pour les agriculteurs, dont les maladies professionnelles se développent, ainsi que pour l’environnement. De plus en plus d’études démontrent l’étendue de leur effet. En parallèle, malgré les sommes d’argent public importantes consommées par les plans Écophyto successifs, la quantité de pesticides utilisés continue d’augmenter. Accepter des pratiques commerciales poussant à la consommation, comme des remises et des rabais, paraît ain...

...e totalement de celui des produits phytopharmaceutiques. En outre, les professionnels de l’élevage ont indiqué à plusieurs reprises que la tendance à la baisse de la consommation était liée non pas uniquement à cet encadrement des pratiques commerciales, mais bien davantage à une adaptation des pratiques des agriculteurs eux-mêmes et à la mise en place d’une véritable politique de prévention des maladies dans les élevages. Nous savons, monsieur le ministre, que cette volonté d’interdire les remises, rabais et ristournes se traduira par une augmentation considérable des charges des agriculteurs. Elle est donc quelque part en totale contradiction avec l’objet même de votre projet de loi, qui est d’améliorer le revenu de ces derniers. Ce texte ne saurait revenir à augmenter les revenus des agricul...

...opos passionnés. Je pense qu’il ne faut surtout pas avoir de mépris pour les exploitants agricoles et pour les agriculteurs. Il n’y a pas très longtemps, nous avons voté, à l’unanimité, le principe d’une indemnisation des victimes des produits phytosanitaires. Autrement dit, nous avons affirmé, à l’unanimité, que les produits phytosanitaires posaient un problème réel et qu’ils avaient causé des maladies, qu’il fallait indemniser. Il faut continuer dans cette logique. On me dit que les promotions ne font pas vendre plus. En ce cas, à quoi servent-elles ?

...’agit là d’une mission essentielle. On me dit que cette évaluation serait trop complexe. Mais comment justifier le renoncement à des informations essentielles à la santé publique ? On est toujours dans la même logique, celle d’une généralisation des produits chimiques, sans prise en compte de leurs effets combinés, à savoir l’effet cocktail. Pourtant, les conséquences sont là : développement des maladies environnementales et impact sur la biodiversité.

L’article 14 quater AA permet l’utilisation des produits phytopharmaceutiques conventionnels autorisés lorsque l’application de produits de biocontrôle ou de préparations naturelles peu préoccupantes ne permet pas de lutter contre une maladie végétale connue. Cet article revient sur la loi adoptée en 2014, qui était pourtant véritablement consensuelle. Elle prévoyait l’interdiction d’usage de produits phytopharmaceutiques pour les personnes publiques pour l’entretien des jardins, forêts et voiries accessibles au public et pour les utilisateurs privés non professionnels. Il s’agissait de mesures équilibrées. Des exceptions existent dé...

La commission a prévu une dérogation pour les utilisateurs non professionnels. L’interdiction sera opérationnelle au 1er janvier 2019 ; elle l’est déjà pour les collectivités publiques. L’article adopté en commission prévoit une dérogation s’il n’existe aucun substitut pour traiter une maladie végétale. Les collectivités publiques et les utilisateurs non professionnels pourraient faire un usage encadré de produits phytopharmaceutiques ; je pense notamment à la problématique actuelle de la pyrale du buis, pour laquelle il n’existe a priori aucune méthode alternative efficace, cette maladie n’étant pas classée comme un danger suffisamment important. Monsieur le ministre, pourriez...

Nous sommes cohérents avec le dispositif que nous avions adopté à l’unanimité voilà un an et demi, alors que M. Le Foll était ministre de l’agriculture. Si j’ai bonne mémoire – j’étais alors rapporteur du texte –, notre collègue Labbé avait voté cette mesure, qui visait à reconnaître que nous n’avions aucun produit de biocontrôle pour faire face à certaines maladies. Je pense, par exemple, à la pyrale du buis, qui est en train de décimer l’ensemble des parcs et jardins de notre pays. M. Le Foll avait jugé l’amendement du Sénat très intéressant, considérant qu’il permettait de sauvegarder le patrimoine. Nous disons simplement qu’il faut garder la possibilité d’utiliser les produits qui permettent de sauver les plantes, la biodiversité et le patrimoine végét...

Monsieur le ministre, j’aimerais savoir où en est la recherche s’agissant des palmiers ? J’ai eu l’occasion de faire un déplacement en Corse, où tous les palmiers sont en train d’être décimés. Et quid des oliviers ? Eux aussi connaissent des maladies terribles en Italie, qui sont en train de gagner le sud de la France. Quelles sont les actions envisagées, si possible à titre préventif ou, à défaut, à titre curatif, par le Gouvernement ?

L’utilisation par les agriculteurs de mélanges de semences pour effectuer leurs semis est une pratique en constante augmentation, notamment en agriculture biologique. L’intérêt agronomique de l’utilisation de mélanges de semences consiste principalement à diminuer l’utilisation d’intrants par les agriculteurs, en sélectionnant des variétés complémentaires dans la résistance aux maladies. En dépit de l’intérêt évident de cette pratique, de nombreux freins en pénalisent le développement. Sur le plan du droit, la directive européenne 66/402 du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales, précise ainsi que les États « admettent que des semences d’une espèce de céréales soient commercialisées sous forme de mélanges déterminés de semences de différentes v...

...its phytopharmaceutiques, au premier rang desquelles les agriculteurs. Ils visent à reprendre la proposition de loi portant création de ce fonds d’indemnisation spécifique, qui a été déposée par le groupe socialiste et adoptée à l’unanimité par la Haute Assemblée le 1er février 2018. Ce fonds vise à permettre la prise en charge de la réparation intégrale des préjudices des personnes atteintes de maladies liées à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques par la création d’un fonds d’indemnisation abondé par les fabricants de ces produits. L’amendement n° 559 rectifié bis concerne tous les malades, qu’ils soient d’origine professionnelle ou non. Il vise à reprendre l’intégralité de la proposition de loi adoptée au Sénat en février. L’amendement n° 560 rectifié bis est une for...

Ces amendements visent à reprendre le contenu d’une proposition de loi du Sénat largement adoptée. L’amendement n° 559 rectifié bis vise à élargir l’accès à ce fonds à toutes les maladies, professionnelles comme non professionnelles. L’élargissement de l’indemnisation aux maladies non professionnelles rend le champ très large. La difficulté est d’estimer le nombre de victimes potentielles sans diluer l’ensemble du dispositif. L’avis est donc plutôt défavorable. En revanche, la commission est favorable à l’amendement n° 560 rectifié bis, qui vise essentiellement les maladi...

Faire évoluer le tableau des maladies professionnelles est une évidence quand on voit les difficultés que rencontrent les malades dans leur parcours de reconnaissance de la maladie, y compris parfois pour une reconnaissance post-mortem. L’association Phyto-Victimes avec laquelle je travaille depuis des années sur ces sujets demande depuis longtemps l’évolution de ce tableau et l’adaptation du régime AT-MP. D’ailleurs, le rapp...

Je vais être bonne camarade, chère Nicole Bonnefoy ; nous avons travaillé ensemble durant plusieurs mois sur ces sujets. Monsieur le ministre, nous ne nions pas tous les efforts réalisés depuis plusieurs années pour assurer une meilleure reconnaissance de ces maladies professionnelles et pour aller dans le sens de la simplification. Simplement, je n’entends pas, à l’instar de Nicole Bonnefoy, votre argument selon lequel cette mesure serait de nature à opérer une distinction entre les agriculteurs qui souffriraient d’autres maladies et ceux qui seraient victimes des produits phytosanitaires. Nicole Bonnefoy a évoqué le cas de l’amiante : des travailleurs ont é...

...ait moins bien identifié, il faut le reconnaître. Lors d’une table ronde organisée par notre commission sur ce sujet, en janvier 2016, réunissant l’ensemble des parties prenantes, tous les acteurs convergeaient vers la nécessité d’assurer une meilleure indemnisation des victimes de ces produits, au premier rang desquels les agriculteurs. Par ailleurs, nous connaissons les limites du tableau des maladies professionnelles, qui a certes connu des évolutions, mais qui ne répond pas pleinement à la diversité des difficultés rencontrées par les malades. Vous avez parlé de l’amiante. Que dire des pionniers qui utilisaient les premiers tracteurs et passaient des heures et des heures au milieu de poussières et ont développé des pathologies similaires à celles des mineurs ? En créant un fonds dédié, cet...

...is bien : victimes, parce que c’est le cas – d’une puberté précoce. Un grand-père m’a appelé il n’y a pas si longtemps pour me confier son désespoir : résidant dans une zone géographique qui subit des traitements, le médecin lui a affirmé qu’il existait un lien direct de cause à effet. Vous avez parlé, monsieur le ministre, des lymphomes, qui seraient éventuellement liés aux pesticides, ou de la maladie de Parkinson. La maladie de Parkinson y est directement liée ; elle est maintenant reconnue maladie professionnelle. §Cela se comprend, puisqu’on utilise des neurotoxiques. Les néonicotinoïdes sont neurotoxiques ; on parlera ultérieurement de l’extension de la définition des néonicotinoïdes. C’est pour cette raison que je vous parlais de responsabilité.

J’ai écouté avec beaucoup d’attention tous mes collègues et ce que vous avez dit, monsieur le ministre, notamment à propos de l’amiante. Nous avons en partage la zone de Condé-Caligny, que nous connaissons bien et qui compte un nombre élevé de maladies et de décès lié au poison qu’est l’amiante. Joël Labbé a raison, l’amiante est aujourd’hui interdit. Je comprends très bien votre argumentation, mais je suis un peu ennuyée : vous nous proposez d’attendre, alors que nous sommes face à des problèmes totalement humains et que nous sommes dans une course contre la montre pour faire reconnaître la maladie en vue d’indemniser et de soigner ceux qui ...

...le débat que nous avons à l’instant, le Sénat semble s’orienter vers un vote très majoritaire. Aussi, parfois, le Gouvernement doit écouter le Parlement. En l’occurrence, ici, il faut envoyer des signaux : des signaux positifs et négatifs sont donnés dans cette loi. Alors, envoyons ce signal positif à nos concitoyens, qui, unanimement, le percevraient comme tel : lorsqu’une personne souffre d’une maladie liée aux produits phytosanitaires, elle doit être indemnisée. On le sait très bien, le véritable danger réside aujourd’hui, comme cela a déjà été évoqué à plusieurs reprises, dans l’exposition à de faibles doses dans la durée ou à ces substances mélangées à d’autres produits. D’ailleurs, je vous engage, monsieur le ministre, à visiter le pôle européen de toxicologie environnementale et d’écotoxi...

L’amiante est un grand scandale, connu depuis plus d’un siècle, et notre société a accusé du retard dans la prise en compte de ce problème. Il existe un fossé entre ces scandales du temps passé, d’un temps ancien, et le principe de précaution. On a parlé d’une relation de cause à effet, mais, en médecine, il n’y a pas de relation de cause à effet : une maladie est souvent due à plusieurs effets. Actuellement, une polémique agite un peu l’opinion sur les perturbateurs endocriniens et, quelquefois, on aboutit un peu à la théorie du complot. Il serait souhaitable de se remettre en question, comme l’a dit mon collègue Didier Guillaume, en légiférant ou en traitant les cas particuliers avec une plus grande empathie : il ne faut pas catégoriser les patients...

...mmencer à nous accuser de vouloir mettre des produits phytosanitaires partout, surtout après le vote qui vient d’intervenir. Pour ce qui me concerne, on ne peut pas m’accuser d’être défavorable à la transition vers l’agroécologie. Cette expérimentation a pour cible des endroits très difficiles dans lesquels, si l’on ne traite pas, il peut y avoir un risque de récolte nulle et de prolifération de maladies. Je suis donc très favorable au maintien de l’article 14 sexies, et bien sûr défavorable à ces deux amendements identiques. Et comme l’ont très bien dit Mme la rapporteur et M. le ministre, il y a aussi dans ces zones difficiles un risque d’accidents ! Nous ne mettons pas le pied dans la porte, cher Joël Labbé. Nous devons être capables, en tant que parlementaires, de ne pas voir dans ch...