Interventions sur "pesticide"

... ou les ristournes pratiqués par les vendeurs. En effet, l’étude d’impact souligne que ces pratiques auraient pour effet d’encourager l’acquisition et l’utilisation de plus de produits que strictement nécessaire pour répondre aux besoins de leurs exploitations. L’article 14 du projet de loi marquait une avancée importante, car, aujourd’hui, nous ne pouvons plus nier que l’utilisation abusive des pesticides pose un problème de santé publique. Pour les agriculteurs et leurs proches, pour les riverains et les consommateurs, l’utilisation de ces produits se traduit par une augmentation des risques d’apparition de maladies graves, de complications dans le développement des fœtus et des très jeunes enfants exposés, sans parler des effets cumulés sur la santé de l’ensemble des expositions aux PPP, qu’on ...

...ts phytosanitaires ne sont pas des produits comme les autres. Leur utilisation présente des risques importants pour les agriculteurs, dont les maladies professionnelles se développent, ainsi que pour l’environnement. De plus en plus d’études démontrent l’étendue de leur effet. En parallèle, malgré les sommes d’argent public importantes consommées par les plans Écophyto successifs, la quantité de pesticides utilisés continue d’augmenter. Accepter des pratiques commerciales poussant à la consommation, comme des remises et des rabais, paraît ainsi complètement inapproprié au regard de la volonté publique politique nationale. De plus, en exemptant de cette interdiction les produits à moindre risque – je veux parler des produits de biocontrôle et des biostimulants –, les prix des alternatives aux pes...

...s autres, Joël Labbé vient encore de le rappeler, en raison de leur dangerosité potentielle et avérée, il nous semble nécessaire d’adopter des comportements visant à réduire leur usage et, surtout, de ne pas les assimiler à des produits agricoles classiques qui ne présentent pas de danger pour la santé des utilisateurs ou des consommateurs finaux. Je rappelle que la mission d’information sur les pesticides que nous avions menée ici même en 2012, dont j’étais la rapporteur et Sophie Primas la présidente, a mis en évidence, dans l’une de ses recommandations, la nécessité de ne pas opérer de ristournes ou de rabais de ce type. J’entends déjà certains de mes collègues me dire que ce n’est pas parce que les prix seront réduits qu’on utilisera davantage ces produits. Soit ! Mais il s’agit d’un marqueur ...

Il se trouve que ces produits pesticides sont toxiques pour la santé humaine comme pour l’environnement. Il se trouve également que les alternatives existent et que nous n’avons pas travaillé sur certaines de manière suffisamment approfondie. Monsieur Duplomb, vous évoquiez le moucheron de la fable. Mais, dès qu’on veut éradiquer les moucherons avec des produits chimiques, on éradique aussi leurs prédateurs ! Travaillons sur les équil...

...ient ces produits ! À vouloir toujours augmenter les impôts comme vous le faites et à maintenir les prix au plus bas sur l’alimentation, le revenu des agriculteurs diminue. Et quand votre revenu n’est pas à la hauteur de ce que vous attendiez ni du travail fourni, vous faites attention à toutes vos dépenses ! Mes chers collègues, ne croyez pas que les agriculteurs achètent des désherbants ou des pesticides pour le plaisir. Quelqu’un sait-il, dans cet hémicycle, que laisser quatre plants de gaillet gratteron par mètre carré sur un blé équivaut à perdre quinze quintaux sur la culture ? Hormis la question du rendement, se pose aussi celle des microtoxines : quand on laisse trop de coquelicots et de bleuets dans un champ, le blé a des difficultés pour se nourrir et faire monter l’amidon dans le grain...

...met au Parlement un rapport sur les efforts de la recherche dans la prise en compte des effets cocktail des produits phytopharmaceutiques sur la santé de l’homme. Les études de l’INSERM et de l’ANSES montrent, dans un certain nombre de situations, des risques potentiels pour la santé humaine liés à ces effets cocktail ou « effets mélange ». Comme le précisait le rapport d’information de 2012 Pesticides : vers le risque zéro, le danger de cet effet cocktail est le suivant : « Différentes substances peuvent avoir un effet additionnel, antagoniste, voire synergique, à savoir ne pas produire d’effet notable individuellement, mais produire un effet important lorsqu’elles sont administrées, de manière combinée, à des doses sans effet. » Or « les procédés d’évaluation des risques en place actuell...

… qui représentait une forte avancée concernant les alternatives aux pesticides, en légalisant, sans passage par l’ANSES comme c’est prévu aujourd’hui, l’usage biostimulant de toutes les plantes ou parties de plantes qui sont consommées dans l’alimentation humaine. La nouvelle rédaction modifie complètement l’esprit de l’article, en réintroduisant une obligation d’évaluation de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail pou...

Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 14 ter, tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale. Il tend à autoriser l’usage de toutes les plantes ou parties de plantes consommables dans l’alimentation humaine comme biostimulants. Il s’agit de promouvoir des alternatives naturelles aux pesticides, moins coûteuses et moins dangereuses pour les producteurs. Je l’ai rappelé, ces solutions ont déjà été évaluées en 2001. Nous parlons ici de parties de plantes consommables dans l’alimentation humaine ou animale, qui ont déjà été évaluées. Conservons notre bon sens ! On parle beaucoup du bon sens paysan, alors adoptons-le pour autoriser ces plantes, sans prévoir l’établissement de procédures sp...

...plantes. Si 148 PNPP sont autorisées, il en reste environ 700 en attente. Monsieur le ministre, il faudrait vraiment prendre les mesures qui conviennent pour déplafonner l’emploi à l’ANSES ! Ces sociétés, qui sont installées dans l’ensemble du monde rural, produisent ces préparations peu préoccupantes. Mais elles se trouvent aujourd’hui coincées, alors qu’il s’agit de véritables alternatives aux pesticides chimiques. Les grosses sociétés, celles qu’on appelle les firmes, que j’accuse régulièrement, s’efforcent d’acheter ces petites entreprises pour prendre leur savoir-faire. Elles savent que leurs produits poison ne dureront pas éternellement, et elles veulent garder la mainmise sur l’ensemble des traitements. Je tiens à le dire, c’est comme ça que ça se passe ! L’influence évidente des grosses f...

Nous voici arrivés au cœur du débat sur les pesticides. C’est un sujet essentiel sur lequel, à notre sens, le projet de loi ne va pas assez loin, d’autant que des reculs ont été adoptés par le Sénat : retour sur la loi Labbé, pourtant équilibrée, appliquée sans difficulté sur le terrain, votée très largement au Sénat en 2014 et adoptée par l’Assemblée nationale ; recul sur l’épandage aérien des pesticides, qui n’est plus limité aux produits bio. Pou...

... santé du buis, de petites entreprises proposent des solutions très efficaces et alternatives à la chimie. Certaines sont appliquées dans les jardins prestigieux et patrimoniaux. Cet article est également injustifié du point de vue économique. La loi de 2014 a permis à de nombreuses TPE et PME françaises avec lesquelles je suis régulièrement en contact de développer des produits alternatifs aux pesticides. Elle est bénéfique pour l’emploi, puisqu’elle permet de créer des emplois locaux nouveaux et des innovations très intéressantes pour notre économie locale. Elle est évidemment bénéfique pour la santé des travailleurs : comment justifier de continuer à exposer les travailleurs d’espaces verts à des risques professionnels alors que des produits alternatifs existent ? En outre, l’article est inju...

On a évoqué la question de l’amiante et de son impact sur la santé humaine. Aujourd’hui, l’amiante est interdit, alors que l’on continue de mettre sur le marché les pesticides appelés CMR, cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction ! Je ne vous accuse pas, monsieur le ministre, mais je fais ce constat, et j’essaie de parler en restant calme. Votre prédécesseur Stéphane Le Foll déclarait en 2015 – cette déclaration faisait la une de Libération – :…

... sont victimes – je dis bien : victimes, parce que c’est le cas – d’une puberté précoce. Un grand-père m’a appelé il n’y a pas si longtemps pour me confier son désespoir : résidant dans une zone géographique qui subit des traitements, le médecin lui a affirmé qu’il existait un lien direct de cause à effet. Vous avez parlé, monsieur le ministre, des lymphomes, qui seraient éventuellement liés aux pesticides, ou de la maladie de Parkinson. La maladie de Parkinson y est directement liée ; elle est maintenant reconnue maladie professionnelle. §Cela se comprend, puisqu’on utilise des neurotoxiques. Les néonicotinoïdes sont neurotoxiques ; on parlera ultérieurement de l’extension de la définition des néonicotinoïdes. C’est pour cette raison que je vous parlais de responsabilité.

...illaume et chers collègues de ce territoire, les difficultés de traitement sur ces terres merveilleuses, mais d’accès ô combien difficile. Aujourd’hui, on dispose d’appareils tels que les aéronefs ou les drones, qui permettent de procéder au traitement de cultures en pente pour lesquelles les traitements traditionnels diffusés « à la main » ont tendance à exposer fortement les professionnels aux pesticides et, surtout, à déverser parfois trop de pesticides sur les pentes à accès difficile. Dans de telles configurations, on peut considérer que le traitement est parfois intensif, avec des produits agressifs et en surdosage. Une pulvérisation aérienne précise par drone permettrait l’utilisation à moindre dose de ces produits de traitement. L’utilisation d’appareils volant très bas évite la dispersion...

...dieux. Le bon sens paysan nous invite plutôt à penser que le moindre coup de vent capricieux viendra répandre les produits à côté de leur cible, abîmant un peu plus la biodiversité. C’est pour cette raison évidente que l’épandage aérien est interdit et qu’il doit le rester. N’ouvrons surtout pas la boîte de Pandore dans ce texte ! De surcroît, cette disposition ouvre la possibilité d’épandre des pesticides dans des zones jusque-là inaccessibles aux machines et aux pulvérisateurs. Nous pensons, notamment, aux cultures de moyenne montagne, que mon collègue Guillaume Gontard, qui siège à mes côtés, connaît bien. Ces terres jusqu’à présent préservées de pesticides seront désormais à la portée des intrants chimiques ; nous ne pouvons pas y voir un progrès. Enfin, la mécanisation incessante de l’agricu...

En avant-propos, je dirai simplement que ce qui est mauvais, nocif, doit être interdit. L’épandage de pesticides par voie aérienne pose des problèmes de santé publique et d’environnement du fait de la dérive au vent des produits pulvérisés. Il s’agit d’une pratique inadaptée au contexte agricole français en raison du parcellaire et de la densité des cours d’eau et des habitations. Les épandages aériens sont aujourd’hui interdits pour ces raisons. Il convient de rester sur cette position et d’éviter par ce...

...xpérimental de la chose. Nous sommes bien conscients que l’épandage par drone n’équivaut pas à l’épandage par avion que nous avons connu autrefois. Mais, comme Guillaume Gontard, j’ai du mal à croire qu’un drone pourra déposer une goutte de produit au bon endroit. Il faut aussi prendre en compte la problématique du vent. Surtout, pourquoi mettre en place une expérimentation visant à traiter par pesticides, même si ce n’est qu’une goutte, alors qu’a lieu actuellement un débat de société, y compris dans cet hémicycle, en vue d’interdire les pesticides à une échéance qui n’est pas encore déterminée. Nous pensons, pour notre part, qu’il faut y parvenir le plus rapidement possible ; d’autres disent qu’il faut attendre un peu, notamment parce qu’on ne dispose pas aujourd’hui de toutes les techniques pe...

Cet amendement vise à protéger les riverains contre l’utilisation des pesticides considérés comme dangereux, en autorisant l’autorité administrative à prendre des mesures localement pour interdire ou encadrer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des résidences régulièrement habitées. Il répond à un enjeu d’exposition aux produits phytopharmaceutiques des habitants riverains des zones où ils sont utilisés. Ces riverains sont impuissants face aux pratiq...

...esure pour réduire l’exposition de la population aux produits phytopharmaceutiques, notamment celle des femmes enceintes et des enfants en bas âge, qui sont directement affectés, comme l’INSERM l’avait souligné dans son rapport de 2013. Pas plus tard que lundi dernier, l’ANSES, l’INERIS et les associations de surveillance de la qualité de l’air ont annoncé une nouvelle campagne sur la mesure des pesticides dans l’air. Il s’agit donc d’un sujet sur lequel les pouvoirs publics convergent pour mieux protéger la population, et nous devons y contribuer. La rédaction proposée par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable prévoit de faire précéder ces mesures d’une consultation des riverains, des exploitants agricoles et des collectivités territoriales concernées, afin de ...

Depuis que nos débats ont débuté, je suis atterré que chacun parle sans arrêt de « pesticide ». Cela renvoie à cette maladie contagieuse qu’est la peste. C’est hors sujet ! Il faut savoir que, à notre époque, nos instituts sont capables, plus que quiconque, grâce à la recherche financée notamment par les agriculteurs, de travailler à des produits pour la protection, le développement, l’entretien et la santé des plantes. C’est comme cela qu’il faut voir les choses : il est évident que les...