Interventions sur "phytosanitaire"

Comme vient de le dire mon collègue et ami écologiste Guillaume Gontard, cet amendement a pour objet de rétablir l’interdiction des remises, rabais et ristournes sur les produits phytosanitaires, telle que prévue par la rédaction de l’Assemblée nationale, qui faisait partie des nettes avancées permises par nos collègues députés. Les produits phytosanitaires ne sont pas des produits comme les autres. Leur utilisation présente des risques importants pour les agriculteurs, dont les maladies professionnelles se développent, ainsi que pour l’environnement. De plus en plus d’études démontren...

 « Rabais », « remises », « ristournes » seraient-ils des mots à proscrire de notre vocabulaire ? La volonté d’interdire aux agriculteurs de bénéficier de ces pratiques sur les produits phytosanitaires me conduit à formuler quelques remarques. Tout d’abord, c’est un véritable message de mépris adressé à nos agriculteurs. Comment expliquer cette décision sans remettre en cause l’intégrité de toute une profession, qui ne se résout pas à utiliser ces produits pour faire plaisir au prétendu lobbying de Monsanto ou de Bayer ? Ensuite, c’est une méconnaissance totale des efforts menés par toute un...

...pas accorder une ristourne ou un rabais, c’est diminuer le pouvoir d’achat de l’agriculteur. Comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, ce n’est pas parce qu’on lui aura accordé une ristourne à la morte-saison que, la saison suivante, l’agriculteur emploiera une plus grande quantité de ces produits, qui sont homologués sur la base d’une dose par hectare. Pour réduire l’utilisation des produits phytosanitaires, comme le souhaite une large majorité d’entre nous, il faut explorer d’autres pistes : réflexion sur le conseil et la vente, formation des agriculteurs, moindre diffusion des appareils de traitement, sur lesquels il faudra certainement avoir davantage de vision… J’en suis désolé, mais, sur ce point, je ne suis pas d’accord avec certains de mes collègues. Comme Mme la rapporteur, je considère qu...

Il a été dit qu’il y avait de plus en plus de produits phytosanitaires. Non ! C’est une contre-vérité. On utilise de moins en moins de produits phytosanitaires : la baisse a été de 40 % en vingt ans. Toutefois, leur coût est toujours plus élevé : il a augmenté de 40 % sur la même durée, …

… en raison notamment de taxes, mais aussi de la rareté des produits. Contrairement à ce que certains pourraient laisser croire, je ne suis soumis à aucun lobby. Je sais que la France est le pays le plus important de l’Europe en surface, mais qu’elle n’est que neuvième pour l’utilisation des produits phytosanitaires, ce qui confirme bien l’effort qui a été consenti par un certain nombre d’agriculteurs. Je veux également rappeler que nous avons rencontré de nombreuses difficultés, en 2014 – souvenez-vous, mes chers collègues, de la discussion que nous avions eue alors –, lorsque nous avons voulu prendre des mesures concernant les produits de biocontrôle, qui constituent une alternative tout à fait intéressa...

Je ne suis pas sûr que ce ne soit pas dans cette direction qu’il faille aller aujourd’hui, en favorisant l’utilisation des biocontrôles et en faisant en sorte que, dans une stratégie bien définie avec les agriculteurs, conformément à ce que ceux-ci souhaitent à travers le projet de « contrat de solutions » proposé par certains, on parvienne, à terme, à utiliser moins de produits phytosanitaires. Si tout le monde a le même objectif, il ne s’agit pas a priori de ne pas faire confiance au monde agricole et de prendre des mesures qui pénaliseront cet élan vers une stratégie définie. Pour conclure, je veux évoquer les expériences très intéressantes qui sont actuellement menées dans mon département dans le domaine de la bioéconomie, mais également désormais dans celui des techniques...

...mes chers collègues ! Le monde sans insecte et sans infection bactérienne ou fongique n’existe pas encore. Gardons quelques armes à notre disposition. Faut-il tout conserver pour autant ? Je crois qu’il faut être raisonnable. Comme le disait notre collègue René-Paul Savary, observons les progrès accomplis depuis de nombreuses années dans l’utilisation de l’eau ou encore dans l’usage des produits phytosanitaires. Continuons dans cette voie avec pragmatisme. De plus, depuis la fusion de l’AFSSA et de l’AFSSET, nous disposons, avec l’ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, d’une agence hyperperformante, que tout le monde nous envie et qui a mis en place un système de phytopharmacovigilance. Il serait totalement incohérent que l’on finance une t...

...e moi aussi que ce débat se déroule dans la sérénité, mais je pense que, de fait, le débat est serein. Cela dit, il est normal que ce sujet suscite des propos passionnés. Je pense qu’il ne faut surtout pas avoir de mépris pour les exploitants agricoles et pour les agriculteurs. Il n’y a pas très longtemps, nous avons voté, à l’unanimité, le principe d’une indemnisation des victimes des produits phytosanitaires. Autrement dit, nous avons affirmé, à l’unanimité, que les produits phytosanitaires posaient un problème réel et qu’ils avaient causé des maladies, qu’il fallait indemniser. Il faut continuer dans cette logique. On me dit que les promotions ne font pas vendre plus. En ce cas, à quoi servent-elles ?

Il me semble que, si l’on veut aider les agriculteurs, si l’on veut soutenir leurs revenus, il faut les accompagner pour qu’ils utilisent moins de produits phytosanitaires et pour qu’ils se tournent vers une autre agriculture. C’est justement l’achat des produits phytosanitaires qui leur coûte cher actuellement !

Je suis, moi aussi, favorable à un débat apaisé. Pour ce faire, je crois que nous devons nous appuyer sur la réalité des chiffres. Mon collègue Savary a affirmé que l’utilisation des produits phytosanitaires avait baissé de 40 % depuis vingt ans. J’ai consulté rapidement le site internet du ministère de l’agriculture. Les derniers chiffres que j’y ai trouvés datent de 2015 – c’était alors M. Stéphane Le Foll qui était ministre de l’agriculture. Cette année-là, les produits phytosanitaires utilisés avaient effectivement baissé de 2, 7 %, sans qu’on sache, comme le reconnaissait alors le ministère, s...

Ils vont gagner un peu moins d’argent, mais cela n’influencera pas la quantité de produits utilisés. C’est une question de bon sens. Il existe une solution que personne n’évoque, ce qui me surprend un peu : pourquoi ne pas travailler sur la taxe applicable aux produits phytosanitaires ? Son augmentation aurait un effet immédiat. Par ailleurs, cette histoire de ristourne est blessante pour les cultivateurs, dont on pourrait penser qu’ils répandent certains produits en fonction de leurs combines avec les fabricants. Je ne trouve cela ni très sympa ni très sain pour les relations entre agriculteurs, citoyens, parlement et gouvernement. Il serait plus juste d’interdire totaleme...

...oudrais rectifier mes propos, pour que les choses soient bien claires : les chiffres que j’ai cités concernaient la filière céréalière, dont la consommation de produits a diminué de 40 % quand le coût des mêmes produits augmentait d’autant. S’il en fallait une, c’est bien la preuve par neuf que des efforts sont aussi réalisés dans les grandes cultures intensives pour réduire l’usage des produits phytosanitaires. L’objectif des céréaliers, comme du monde viticole que je connais un peu, est bien d’arriver à terme à produire de la façon la plus propre possible en faisant appel à des techniques nouvelles et à des produits beaucoup plus intéressants pour l’ensemble de la chaîne humaine ou animale. Le problème est qu’aujourd’hui nous n’avons pas de solution de remplacement. Prenons garde de ne pas remplacer...

Sur mon exploitation, par exemple, je ne fais jamais deux cultures identiques une année sur l’autre. La rotation permet de limiter la consommation de produits phytosanitaires et de fertilisants et donc de produire à moindre coût. Observez ce qui se passe dans les campagnes : vous y verrez des agriculteurs qui binent des maïs et qui, au lieu de désherber avec de l’atrazine comme cela se faisait voilà vingt ans, limitent au maximum le désherbage au premier passage et favorisent le binage de façon à éliminer un maximum de plantes adventices. Dans cet hémicycle, person...

… puisse véritablement se passer des produits phytosanitaires que tout le monde utilise n’est pas sérieux. En utilisant ces produits, nous cherchons simplement à limiter la concurrence sur la culture – car un agriculteur ne sème pas pour récolter des plantes adventices – et à produire de la manière la plus saine possible, …

...pte tenu de l’avis favorable émis à l’instant sur ces amendements de suppression, je souhaite rappeler que cet article ne vise que certaines catégories de produits identifiés en raison de leurs risques sanitaires et environnementaux. En outre, il ne tend aucunement à interdire l’utilisation des produits concernés. Je souligne enfin que de nombreuses substances actives utilisées dans les produits phytosanitaires se retrouvent également dans les produits biocides. Si l’on souhaite réduire l’exposition quotidienne de la population aux substances chimiques et mieux protéger l’environnement, il est pertinent d’encadrer la distribution et la publicité des biocides en s’inspirant de ce qui fonctionne bien pour les produits phytosanitaires. La commission du développement durable est donc attachée au maintien ...

...re disposition cette évaluation, pour quiconque souhaiterait la consulter ! La procédure simplifiée existant à l’heure actuelle n’est absolument pas opérante. Ces PNPP sont du domaine public. Aujourd’hui, l’ANSES demande, pour des produits pour lesquels aucune entreprise ne peut capter de la valeur, de faire des dossiers quasi identiques à ceux qui sont présentés par des producteurs de produits phytosanitaires. Aucun acteur n’a les moyens de le faire, et la situation reste bloquée.

...uer n’a apparemment engendré aucune remontée négative. Par ailleurs, j’ai été alerté sur l’importance de cette problématique dans nos outre-mer. Nos départements et régions d’outre-mer font face à une situation critique, 70 % des productions locales n’étant pas couvertes par la législation actuelle. Ce sont des productions vivrières, pour lesquelles on utilise des PNPP, en l’absence de solutions phytosanitaires. En Guyane, de nombreux produits alimentaires traités avec des produits interdits sont importés pour faire face à ces difficultés. Il est donc absolument nécessaire de faciliter l’usage des PNPP.

Nous voterons ces amendements de suppression. Nous souscrivons aux propos de M. le rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Si nous voulons avoir un débat serein, ce qui a été souhaité par tous, nous ne pouvons pas revenir en arrière. Nous sommes, me semble-t-il, tous d’accord pour dire qu’il faut diminuer l’usage des produits phytosanitaires. Or il est envisagé de revenir sur la loi Labbé, qui fonctionne ; je ne connais pas de collectivité à qui cette loi pose problème. Certains ont souligné la nécessité d’avoir des mesures à l’échelon européen. Or la loi Labbé est précisément reprise par l’ensemble des pays européens, qui envisagent actuellement de s’engager dans cette voie et citent la France en exemple.

Alors que le débat dans la société porte sur la suppression, progressive ou totale, selon les sensibilités, des produits phytosanitaires, il est envisagé de revenir sur un progrès obtenu il y a quatre ans.

Nous nageons en plein paradoxe : d’un côté, nous sommes tous pour le maintien des éléments patrimoniaux qui font la beauté de notre pays ; de l’autre, nous ne nous donnons pas les moyens de les protéger par obscurantisme et par peur de voir certains utiliser des produits phytosanitaires sans en avoir besoin. Je pense qu’à un moment le bon sens doit finir par s’imposer. La France dispose d’un patrimoine végétal exceptionnel ; il suffit de visiter les jardins du manoir d’Eyrignac, puisque certains ont évoqué les buis, pour s’en rendre compte.