Interventions sur "assurance"

...coordination entre les deux lois financières, mais les recettes de la sécurité sociale sont dédiées à un usage précis, avec des flux budgétaires et fiscaux qui se sont complexifiés au fil du temps, certes, mais qui traduisent la compensation financière de mesures d'exonérations prises par l'État. Le fait de bien distinguer les sources de financement permet d'assurer aux Français que l'argent de l'assurance maladie ou de la retraite ne financera pas des dépenses ne relevant pas de la sécurité sociale. Dans cette logique de financement des risques, en cas d'excédents durables des comptes sociaux, il vaudrait sans doute mieux diminuer les cotisations des Français ou les répartir différemment vers d'autres risques comme la dépendance, plutôt que de dériver directement vers l'État, comme le prévoit la ...

...ncomitante sur les mêmes sujets et préparent les textes ensemble, pourquoi conserver deux Chambres ? Enfin, le nouveau contrat social annoncé par le Président de la République consacre le caractère universel des protections sociales. Réalisé en deux étapes pour la santé avec la convention maladie universelle (CMU) puis la Puma, la protection universelle maladie, ce sera le cas à l'avenir pour l'assurance chômage, voire pour un régime de retraite complémentaire. Ce caractère universel est-il compatible avec le financement prédominant de type assurantiel ?

Quand on parle d'équilibre ou de surplus des comptes de la sécurité sociale, je suis effaré ! Avec une dette sociale courant jusqu'en 2024, 4 milliards d'économies fixés par l'Ondam alors que les dépenses de santé augmentent, les retraites déficitaires de 4 milliards par an jusqu'en 2036, la dépendance, la dette de 36 milliards de l'assurance chômage, nous ne sommes pas prêts de parler d'excédents ! Élargir le champ de la protection sociale, c'est un acte de recentralisation. Les dépenses de solidarité des départements représentent des sommes colossales. Cependant, la tuyauterie budgétaire est tellement complexe qu'un examen conjoint ou séparé des recettes de sécurité sociale ne va pas changer la face du monde. Fusionner la discussio...

Vous avez préconisé l'intégration du budget de l'assurance chômage dans le champ du PLFSS, mais aussi souligné les difficultés de calendrier entre les deux assemblées. Or le calendrier est un enjeu qui détermine le poids de chacun, nous l'avons appris à nos dépens.

Bien sûr ! Il est évident qu'on ne pourra parler d'excédents que lorsqu'on aura remboursé la dette de la CADES par celle portée par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), la dette des hôpitaux et de l'assurance chômage. Ce n'est pas rien. Cela représente aujourd'hui plus de 100 milliards d'euros.