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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative responsable et efficace
Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
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Commission des finances : 27/06/2018 — 09:05
Commission des affaires sociales : 04/07/2018 — 09:30
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 04/07/2018 — 10:00
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