Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "CSG"
6 interventions trouvées.
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 494 réduit de 1,7 point le taux de contribution sociale généralisée (CSG), pour supprimer les effets de la réforme de l'année dernière. Avis défavorable, nous n'allons pas recommencer le débat.
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 49 rectifié bis, dans le même esprit que le précédent, réduit de 1,7 point le taux de CSG sur les pensions de retraite pour l'amener à 6,6 %, comme en 2017. Retrait, à défaut avis défavorable.
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 17 exonère de CSG sur les revenus du patrimoine les retraités dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 11 018 euros. Ces personnes ne sont déjà pas assujetties à la CSG sur leur pension de retraite, qui constitue sans doute l'essentiel de leurs revenus. Au-delà de l'entorse que cet amendement constituerait au caractère universel de la CSG, sa réalisation technique paraît complexe. Retrait, à défaut avis ...
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 441 rectifié bis prévoit qu'un taux de 6,6 % de CSG s'applique aux pensions de retraites des personnes dont le revenu fiscal de référence est compris entre 14 375 euros et 33 000 euros. Avis défavorable à cet amendement, dont le coût est sans doute très élevé et qui accentuerait le caractère progressif de la CSG sur les seules retraites. La commission fera d'autres propositions à l'article 44 pour améliorer le pouvoir d'achat des intéressés.
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 101 rectifié quinquies propose une « réduction » - sans en préciser l'importance - de la cotisation retraite des artistes auteurs. Au-delà du caractère peu opérationnel de l'amendement, le Gouvernement doit s'exprimer sur la compensation de la hausse de 1,7 point de CSG pour les artistes-auteurs. Cette hausse n'a pu, jusqu'à présent, être entièrement compensée. Demandons l'avis du Gouvernement. Déjà l'an dernier, le Gouvernement avait dit qu'il étudierait ce sujet. Il ne s'est rien passé. Espérons qu'une solution soit trouvée cette année !
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 427 rectifié bis sera évoqué en discussion commune avec le précédent. Le sujet est réel, mais l'amendement n'est pas vraiment opérationnel. Les artistes auteurs sont en activité. La hausse de 1,7 point de CSG est compensée par allègement des cotisations salariales, mais pas pour les artistes auteurs dont les revenus sont fluctuants ou faibles. Nous attendons que le Gouvernement propose une compensation par d'autres moyens.
