Interventions sur "allègements généraux"

...vis défavorable aux amendements de suppression n° 404 rectifié bis et 487. La mise en place d'allègements renforcés de cotisations et contributions patronales en lieu et place du CICE a déjà été organisée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, avec une entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Il s'agit de repousser au 1er octobre l'intégration des contributions chômage dans les allègements généraux.

Avis défavorable à la suppression des allègements généraux proposée par l'amendement n° 489 car ceux-ci ont un effet favorable sur l'emploi.

L'amendement n° 333 porte à 1,3 Smic le plafond des rémunérations versées par les associations intermédiaires bénéficiant d'une exonération totale de cotisations patronales. Ce plafond était à 1,1 Smic dans le projet de loi initial et a été porté à 1,2 Smic par l'Assemblée nationale. Avec le renforcement des allègements généraux, ce plafond de 1,2 Smic semblait correspondre à un bon point d'équilibre pour ces associations qui, en outre, versent peu de rémunérations supérieures à ce montant.

L'amendement n° 252 rectifié propose que les salariés travaillant de façon permanente en équipes successives selon un cycle de travail continu soient assimilés à des salariés à temps complet pour l'application des allègements généraux. Je souhaite que nous demandions l'avis du Gouvernement sur cet amendement à la fois technique et très ciblé, d'autant que ses auteurs ont manifestement en tête une entreprise précis, la verrerie artisanale de la Rochère en Haute-Saône - mais il y a sans doute d'autres cas.

L'amendement n° 483 rectifié supprime les allègements généraux de cotisations et contributions sociales en cas de manquement aux obligations relatives à l'égalité salariale. Il existe déjà une pénalité lorsque l'employeur n'a pas rempli l'obligation de négociation sur les salaires effectifs. Cette pénalité est graduée selon la gravité du manquement constaté et peut atteindre le montant des allègements généraux dont bénéficie l'entreprise en cas de récidive. ...

...295 rectifié bis, 296 rectifié bis, 209 rectifié, les amendements identiques n° 208 et 438 rectifié bis et les amendements identiques n° 213 et 436 rectifié bis portent sur la réforme des régimes spécifiques d'exonérations issus de la loi de développement économique pour l'Outre-mer (Lodeom). Cette réforme simplifie le régime Lodeom, tout en le maintenant à un niveau très renforcé par rapport aux allègements généraux applicables dans l'hexagone. Sa suppression ne règlerait donc rien. Avis défavorable, et nous demanderons au Gouvernement de prendre une position claire et justifiée, car certains arguments sont tout de même recevables.

L'amendement n° 240 rectifié quater crée une faculté de cumul des allègements généraux avec les avantages spécifiques au secteur du portage de presse. Pourquoi pas ? Demandons l'avis du Gouvernement.