Interventions sur "demander"

L'amendement n° 171 rectifié bis tend à reventiler les crédits rectifiés de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2018 par sous-objectif. Je propose d'en demander le retrait et, à défaut, d'émettre un avis défavorable.

L'amendement n° 393 rectifié est similaire. Il vise à rééquilibrer les efforts entre sous-objectifs. Je propose d'en demander le retrait et, à défaut, d'émettre un avis défavorable. Nous détaillerons notre position en séance.

...a déjà fait l'objet d'un débat à l'Assemblée nationale -, ces amendements sont satisfaits pour ce qui concerne les heures supplémentaires, ces salariés entrant bien dans le champ de l'article 7, et inopérants pour ce qui concerne les heures complémentaires, les accords de modulation n'en permettant pas l'octroi. Je souhaitais proposer d'émettre un avis défavorable, mais nous pouvons préalablement demander au Gouvernement s'il confirme ces éléments.

L'amendement n° 45 rectifié bis vise à étendre aux entreprises de moins de cinquante salariés le dispositif de déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires actuellement applicable aux seules entreprises de moins de vingt salariés. Je propose d'en demander le retrait car le dispositif envisagé a un coût non précisé mais sans doute très élevé - le coût du dispositif actuel s'élève à 522 millions d'euros -, et il sort de la logique consistant à favoriser le pouvoir d'achat des salariés puisque l'on ici touche aux cotisations patronales.

L'amendement n° 174 rectifié ter étend aux cotisations patronales les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires. Je propose d'en demander le retrait ou d'y être défavorable.

L'amendement n° 175 rectifié ter a pour objet d'avancer du 1er septembre au 1er janvier 2019 l'entrée en vigueur des exonérations de cotisations salariales sur les heures supplémentaires. Si je partage l'intention de son auteur - améliorer le pouvoir d'achat des salariés -, je suis contraint d'en demander le retrait en raison de son coût, estimé à 1,3 milliard d'euros en 2019, qui suffirait à replonger dans le rouge les comptes de la sécurité sociale.

L'amendement n° 429 rectifié instaure le principe de la compensation à la sécurité sociale du coût des exonérations de cotisations salariales sur les heures supplémentaires. Je propose d'en demander le retrait, ne serait-ce que parce cette question sera traitée dans le cadre de l'article 19, où figure la disposition de non-compensation de ce dispositif. Nous aurons ce débat lors de l'examen de cet article.

...ux employeurs de prendre en charge les frais de covoiturage de leurs salariés et de bénéficier, à ce titre, d'une exonération totale de cotisations et contributions sociales. Le covoiturage mérite d'être encouragé, par exemple en permettant aux employeurs de prendre en charge une partie des frais engagés par leurs employés en tant que passagers. J'ignore l'impact financier de cette mesure, je le demanderai au Gouvernement.

... cas de manquement aux obligations relatives à l'égalité salariale. Il existe déjà une pénalité lorsque l'employeur n'a pas rempli l'obligation de négociation sur les salaires effectifs. Cette pénalité est graduée selon la gravité du manquement constaté et peut atteindre le montant des allègements généraux dont bénéficie l'entreprise en cas de récidive. Avis défavorable, donc, mais nous pourrions demander au Gouvernement de faire le bilan de l'application de cette pénalité.

...dements identiques n° 213 et 436 rectifié bis portent sur la réforme des régimes spécifiques d'exonérations issus de la loi de développement économique pour l'Outre-mer (Lodeom). Cette réforme simplifie le régime Lodeom, tout en le maintenant à un niveau très renforcé par rapport aux allègements généraux applicables dans l'hexagone. Sa suppression ne règlerait donc rien. Avis défavorable, et nous demanderons au Gouvernement de prendre une position claire et justifiée, car certains arguments sont tout de même recevables.