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Accords internationaux relatifs aux services aériens
Organisation du dossier
- Adoption en procédure d'examen simplifié d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république d'ouzbékistan relatif aux services aériens de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de côte d'ivoire relatif aux services aériens
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
