Interventions sur "CDC"

...ique. Par ailleurs, la Banque des territoires lance avec Bpifrance un plan Climat de 40 milliards d'euros jusqu'en 2024, dont une quinzaine de milliards d'euros sur les sujets d'enjeux thermiques et écologiques des bâtiments pour les collectivités locales et les logements sociaux. Monsieur le directeur général, de quelle manière ces deux plans s'articulent-ils ? En outre, quid de l'ambition de la CDC de décarboner son portefeuille d'actifs ? C'est un objectif que vous poursuivez depuis quelques années déjà. Où en êtes-vous concrètement ? Comment mesurez-vous cette réduction de l'empreinte carbone ? Dans quelle mesure s'agit-il aujourd'hui d'un critère à la fois prioritaire et incontournable de votre gestion d'actifs ?

...ique. Par ailleurs, la Banque des territoires lance avec Bpifrance un plan Climat de 40 milliards d'euros jusqu'en 2024, dont une quinzaine de milliards d'euros sur les sujets d'enjeux thermiques et écologiques des bâtiments pour les collectivités locales et les logements sociaux. Monsieur le directeur général, de quelle manière ces deux plans s'articulent-ils ? En outre, quid de l'ambition de la CDC de décarboner son portefeuille d'actifs ? C'est un objectif que vous poursuivez depuis quelques années déjà. Où en êtes-vous concrètement ? Comment mesurez-vous cette réduction de l'empreinte carbone ? Dans quelle mesure s'agit-il aujourd'hui d'un critère à la fois prioritaire et incontournable de votre gestion d'actifs ?

La loi PACTE a affecté le fonctionnement de la Caisse des dépôts et consignations, notamment en matière de représentation au sein de la commission de surveillance. L'étendue des interventions directes de la CDC, mais aussi via ses filiales, est extrêmement importante, dans des domaines aussi larges que le logement, le tourisme, le numérique, l'économie des territoires. Vous nous avez parlé de votre implication dans le plan de relance, mais aussi dans les cycles plus normaux de notre économie. Le rapport d'information sur l'avenir de La Poste recommande un renforcement du rôle de la commission de survei...

La loi PACTE a affecté le fonctionnement de la Caisse des dépôts et consignations, notamment en matière de représentation au sein de la commission de surveillance. L'étendue des interventions directes de la CDC, mais aussi via ses filiales, est extrêmement importante, dans des domaines aussi larges que le logement, le tourisme, le numérique, l'économie des territoires. Vous nous avez parlé de votre implication dans le plan de relance, mais aussi dans les cycles plus normaux de notre économie. Le rapport d'information sur l'avenir de La Poste recommande un renforcement du rôle de la commission de survei...

La CDC gère le droit individuel à la formation des élus. En janvier 2020, l'Inspection générale de l'administration (IGA) et l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont remis un rapport assez critique. Il y était notamment reproché à la CDC des délais trop longs, des réponses tardives et parfois incohérentes, des appréciations d'éligibilité différentes, des remboursements tardifs, etc. Où en ...

La CDC gère le droit individuel à la formation des élus. En janvier 2020, l'Inspection générale de l'administration (IGA) et l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont remis un rapport assez critique. Il y était notamment reproché à la CDC des délais trop longs, des réponses tardives et parfois incohérentes, des appréciations d'éligibilité différentes, des remboursements tardifs, etc. Où en ...

...uditionné. Je souhaiterais que vous reveniez sur deux points devant les sénateurs des commissions des affaires économiques et des finances. Tout d'abord, pouvez-vous nous rappeler la position d'actionnaire majoritaire de la Caisse des dépôts et consignations concernant le financement du déficit des missions de service public de La Poste ? Enfin, pouvez-vous nous décrire les moyens permettant à la CDC de jouer son rôle d'actionnaire de contrôle par rapport à La Poste depuis le rapprochement avec CNP Assurances ?

...uditionné. Je souhaiterais que vous reveniez sur deux points devant les sénateurs des commissions des affaires économiques et des finances. Tout d'abord, pouvez-vous nous rappeler la position d'actionnaire majoritaire de la Caisse des dépôts et consignations concernant le financement du déficit des missions de service public de La Poste ? Enfin, pouvez-vous nous décrire les moyens permettant à la CDC de jouer son rôle d'actionnaire de contrôle par rapport à La Poste depuis le rapprochement avec CNP Assurances ?

... émis des doutes sur l'intérêt de l'opération pour les collectivités territoriales, qui sont les premières clientes de Suez et de Véolia en France. Ces dernières craignent une hausse des prix résultant de l'affaiblissement de la concurrence. Le périmètre de l'accord de dimanche est plus satisfaisant que celui envisagé initialement puisqu'il garantit l'intégrité des activités de Suez en France. La CDC figure parmi les repreneurs potentiels. Cependant, Suez sera ramenée à 40 % de son activité antérieure. En se privant, notamment, d'actifs à l'international, Suez ne se prive-t-elle pas par la même occasion de son potentiel innovant ? Ne risque-t-elle pas de vivre un destin « à la Saur » ? La concurrence est formellement respectée aujourd'hui, mais, cantonnée au marché français, Suez peut-elle vr...

... émis des doutes sur l'intérêt de l'opération pour les collectivités territoriales, qui sont les premières clientes de Suez et de Véolia en France. Ces dernières craignent une hausse des prix résultant de l'affaiblissement de la concurrence. Le périmètre de l'accord de dimanche est plus satisfaisant que celui envisagé initialement puisqu'il garantit l'intégrité des activités de Suez en France. La CDC figure parmi les repreneurs potentiels. Cependant, Suez sera ramenée à 40 % de son activité antérieure. En se privant, notamment, d'actifs à l'international, Suez ne se prive-t-elle pas par la même occasion de son potentiel innovant ? Ne risque-t-elle pas de vivre un destin « à la Saur » ? La concurrence est formellement respectée aujourd'hui, mais, cantonnée au marché français, Suez peut-elle vr...

Vous avez évoqué l'implication de la CDC dans la Banque des territoires. Une mairesse d'un petit village des Ardennes a dû récemment renoncer à un prêt parce qu'on lui demandait un diagnostic du réseau d'eau potable alors qu'il s'agit d'un projet basique. Ce n'est déjà pas simple pour les petites communes, si elles doivent en plus renoncer aux possibilités de prêts à long terme, comment feront-elles pour réaliser les travaux indispensab...

Vous avez évoqué l'implication de la CDC dans la Banque des territoires. Une mairesse d'un petit village des Ardennes a dû récemment renoncer à un prêt parce qu'on lui demandait un diagnostic du réseau d'eau potable alors qu'il s'agit d'un projet basique. Ce n'est déjà pas simple pour les petites communes, si elles doivent en plus renoncer aux possibilités de prêts à long terme, comment feront-elles pour réaliser les travaux indispensab...

...épondre aux enjeux démographiques et économiques sans sacrifier pour autant l'aspect environnemental, et dans le respect de nouvelles contraintes à venir, comme le zéro artificialisation nette. Il faut donner aux élus les moyens de mettre en oeuvre leur projet d'urbanisme, même si ces constructions ne concernent pas que les métropoles : l'essentiel des 40 000 logements sociaux précommandés par la CDC Habitat fin 2020 se trouveront dans des zones tendues. Pourtant, les territoires ruraux sont en demande. Il ne faut pas les oublier, et il faut favoriser également le logement intermédiaire. Ne craignez-vous pas que le budget prévu pour le plan de relance ne puisse pas être engagé en 2021 sur des projets, faute de visibilité et d'une reprise suffisamment dynamique ? Je souhaite aussi vous interr...

...épondre aux enjeux démographiques et économiques sans sacrifier pour autant l'aspect environnemental, et dans le respect de nouvelles contraintes à venir, comme le zéro artificialisation nette. Il faut donner aux élus les moyens de mettre en oeuvre leur projet d'urbanisme, même si ces constructions ne concernent pas que les métropoles : l'essentiel des 40 000 logements sociaux précommandés par la CDC Habitat fin 2020 se trouveront dans des zones tendues. Pourtant, les territoires ruraux sont en demande. Il ne faut pas les oublier, et il faut favoriser également le logement intermédiaire. Ne craignez-vous pas que le budget prévu pour le plan de relance ne puisse pas être engagé en 2021 sur des projets, faute de visibilité et d'une reprise suffisamment dynamique ? Je souhaite aussi vous interr...

Sur les 100 milliards d'euros du plan de relance, la CDC participe pleinement à l'effort national en mobilisant 26 milliards d'euros de fonds propres. Il y a les mesures d'urgence, et les mesures de transformation. Pouvez-vous nous détailler, parmi les fonds propres qui seront investis, ceux qui seront consacrés au soutien à court terme de l'économie, et ceux qui seront alloués à des mesures de plus long terme de transformation structurelle ? Prévoyez-...

Sur les 100 milliards d'euros du plan de relance, la CDC participe pleinement à l'effort national en mobilisant 26 milliards d'euros de fonds propres. Il y a les mesures d'urgence, et les mesures de transformation. Pouvez-vous nous détailler, parmi les fonds propres qui seront investis, ceux qui seront consacrés au soutien à court terme de l'économie, et ceux qui seront alloués à des mesures de plus long terme de transformation structurelle ? Prévoyez-...

Ce matin, le ministre des finances a annoncé que l'annulation d'une partie de la dette des entreprises serait sûrement nécessaire, parce que celles-ci n'auraient pas la capacité de rembourser leurs prêts garantis par l'État (PGE). Vos prévisions de contentieux sont-elles encore fiables ? La CDC pourra-t-elle supporter les conséquences de ces défauts ? Ou bien sera-ce à l'État de vous les rembourser ? Vous avez dit qu'il fallait continuer le soutien financier jusqu'à une relance totale. À combien estimez-vous la réserve financière mobilisable de la CDC ?

Ce matin, le ministre des finances a annoncé que l'annulation d'une partie de la dette des entreprises serait sûrement nécessaire, parce que celles-ci n'auraient pas la capacité de rembourser leurs prêts garantis par l'État (PGE). Vos prévisions de contentieux sont-elles encore fiables ? La CDC pourra-t-elle supporter les conséquences de ces défauts ? Ou bien sera-ce à l'État de vous les rembourser ? Vous avez dit qu'il fallait continuer le soutien financier jusqu'à une relance totale. À combien estimez-vous la réserve financière mobilisable de la CDC ?

Le tourisme emploie une personne sur dix dans le monde, et c'est le secteur le plus fragilisé par l'épidémie. M. Jean-Baptiste Lemoyne a annoncé que la perte du secteur en France représentait 60 milliards d'euros en 2020. Comment la CDC permettra-t-elle aux entreprises du secteur du tourisme non plus de tenir bon, mais de rebondir après la crise ? La France fait partie des grands pays industrialisés qui ont perdu beaucoup d'industries depuis une décennie. Celles-ci ont été remplacées par les activités de l'économie des services. Ce choix, ajouté à un coût particulièrement bas de la main-d'oeuvre dans les pays étrangers, a permi...

Le tourisme emploie une personne sur dix dans le monde, et c'est le secteur le plus fragilisé par l'épidémie. M. Jean-Baptiste Lemoyne a annoncé que la perte du secteur en France représentait 60 milliards d'euros en 2020. Comment la CDC permettra-t-elle aux entreprises du secteur du tourisme non plus de tenir bon, mais de rebondir après la crise ? La France fait partie des grands pays industrialisés qui ont perdu beaucoup d'industries depuis une décennie. Celles-ci ont été remplacées par les activités de l'économie des services. Ce choix, ajouté à un coût particulièrement bas de la main-d'oeuvre dans les pays étrangers, a permi...