Interventions sur "banque"

19 interventions trouvées.

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Dans le Grand Est, la Caisse des dépôts et consignations et la Banque des territoires sont présentes. Les actions Coeur de ville, Petites villes de demain et Territoires d'industrie sont suivies et correspondent à une véritable animation. Je vous en donne acte. Les élus locaux sont très intéressés par l'avenir du « nouveau Suez », car ils souhaitent que les prestations de services assurées par cette entreprise puissent être mises en concurrence. La Caisse des dépô...

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

...éconcentration (3DS) ? D'autres raisons expliquent-elles ces résultats ? Nombreuses sont les communes dans mon département qui ont connu au moins une fermeture de bureau de poste en 2017 et en mars 2020. C'est une véritable hémorragie ! On est passé de 8 414 bureaux de poste à 5 300. Pourquoi la Caisse des dépôts n'a-t-elle pas enrayé ce phénomène ? Par ailleurs, pouvez-vous nous assurer que la Banque postale conservera une singularité dans le paysage bancaire ?

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

... Aéroports de Paris (ADP) : l'État aurait fait une opération intéressante ! Vous avez évoqué le plan de relance, soit 26 milliards d'euros mis sur la table et pour cinq ans. À ce jour, un tiers de cette somme serait décaissée. Quatre priorités ont été définies : le développement économique ; la cohésion sociale ; la cohésion territoriale et l'habitat ; la transition écologique. Par ailleurs, la Banque des territoires lance avec Bpifrance un plan Climat de 40 milliards d'euros jusqu'en 2024, dont une quinzaine de milliards d'euros sur les sujets d'enjeux thermiques et écologiques des bâtiments pour les collectivités locales et les logements sociaux. Monsieur le directeur général, de quelle manière ces deux plans s'articulent-ils ? En outre, quid de l'ambition de la CDC de décarboner son portefe...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

... Aéroports de Paris (ADP) : l'État aurait fait une opération intéressante ! Vous avez évoqué le plan de relance, soit 26 milliards d'euros mis sur la table et pour cinq ans. À ce jour, un tiers de cette somme serait décaissée. Quatre priorités ont été définies : le développement économique ; la cohésion sociale ; la cohésion territoriale et l'habitat ; la transition écologique. Par ailleurs, la Banque des territoires lance avec Bpifrance un plan Climat de 40 milliards d'euros jusqu'en 2024, dont une quinzaine de milliards d'euros sur les sujets d'enjeux thermiques et écologiques des bâtiments pour les collectivités locales et les logements sociaux. Monsieur le directeur général, de quelle manière ces deux plans s'articulent-ils ? En outre, quid de l'ambition de la CDC de décarboner son portefe...

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

...es ménages modestes ou des ménages qui ne peuvent pas accéder au crédit en raison de leur âge par un prêt avance mutation, qui est une formule de prêt viager hypothécaire remboursable lors du décès ou au moment de la vente du bien immobilier, augmenté des intérêts cumulés sur très longue durée. Il envisage que ce prêt avance mutation soit distribué par la Caisse des dépôts et consignations via la Banque postale. Comment voyez-vous le déploiement de ce prêt avance mutation avec ses risques spécifiques et à quel horizon ? Pourquoi le développement des dispositifs tels que le tiers financement ou les contrats de performance énergétique n'ont-ils pas été privilégiés ? Ne risquons-nous pas de créer des « gilets jaunes climatiques » ? Je pense plus particulièrement aux propriétaires de pavillon en pro...

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

...es ménages modestes ou des ménages qui ne peuvent pas accéder au crédit en raison de leur âge par un prêt avance mutation, qui est une formule de prêt viager hypothécaire remboursable lors du décès ou au moment de la vente du bien immobilier, augmenté des intérêts cumulés sur très longue durée. Il envisage que ce prêt avance mutation soit distribué par la Caisse des dépôts et consignations via la Banque postale. Comment voyez-vous le déploiement de ce prêt avance mutation avec ses risques spécifiques et à quel horizon ? Pourquoi le développement des dispositifs tels que le tiers financement ou les contrats de performance énergétique n'ont-ils pas été privilégiés ? Ne risquons-nous pas de créer des « gilets jaunes climatiques » ? Je pense plus particulièrement aux propriétaires de pavillon en pro...

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Vous avez évoqué l'implication de la CDC dans la Banque des territoires. Une mairesse d'un petit village des Ardennes a dû récemment renoncer à un prêt parce qu'on lui demandait un diagnostic du réseau d'eau potable alors qu'il s'agit d'un projet basique. Ce n'est déjà pas simple pour les petites communes, si elles doivent en plus renoncer aux possibilités de prêts à long terme, comment feront-elles pour réaliser les travaux indispensables ? On dit qu...

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Vous avez évoqué l'implication de la CDC dans la Banque des territoires. Une mairesse d'un petit village des Ardennes a dû récemment renoncer à un prêt parce qu'on lui demandait un diagnostic du réseau d'eau potable alors qu'il s'agit d'un projet basique. Ce n'est déjà pas simple pour les petites communes, si elles doivent en plus renoncer aux possibilités de prêts à long terme, comment feront-elles pour réaliser les travaux indispensables ? On dit qu...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

Vous avez évoqué le dispositif « Mon compte formation ». Quelle dynamique constatez-vous ? Est-il suffisant pour répondre au défi de la relance et aux besoins des entreprises ? La Banque des territoires est un acteur majeur, dont les pratiques sont particulièrement observées, et exemplaires. Quelle est la stratégie de la société forestière, votre filiale ? Traduit-elle votre ambition de décarbonation ?

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

Vous avez évoqué le dispositif « Mon compte formation ». Quelle dynamique constatez-vous ? Est-il suffisant pour répondre au défi de la relance et aux besoins des entreprises ? La Banque des territoires est un acteur majeur, dont les pratiques sont particulièrement observées, et exemplaires. Quelle est la stratégie de la société forestière, votre filiale ? Traduit-elle votre ambition de décarbonation ?

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

Je souhaite vous interroger sur l'accompagnement, par la filiale de la CDC qu'est la Banque des territoires, du canal Seine-Nord. Il est prévu dans la convention de financement que la CDC sera également aux côtés de la région dans la réfection et le financement du canal, dès lors que la société aura été mise en place et qu'elle étudiera avec attention les projets d'investissement et les plateformes. Dans ce cadre, le financement du canal Seine-Nord s'élève à 5,1 milliards d'euros, selon...

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

Je souhaite vous interroger sur l'accompagnement, par la filiale de la CDC qu'est la Banque des territoires, du canal Seine-Nord. Il est prévu dans la convention de financement que la CDC sera également aux côtés de la région dans la réfection et le financement du canal, dès lors que la société aura été mise en place et qu'elle étudiera avec attention les projets d'investissement et les plateformes. Dans ce cadre, le financement du canal Seine-Nord s'élève à 5,1 milliards d'euros, selon...

Photo de Gérard CornuGérard Cornu :

Je ne doute pas de l'importance de la Caisse des dépôts pour les territoires. Vous tordez le cou à la réputation qu'a votre institution de ne financer que les projets importants en vous disant prêt à soutenir des initiatives plus locales. Cependant, la proximité vous fait défaut, ce que les banques ne se privent pas de souligner. C'est pourquoi il serait souhaitable que les gestionnaires locaux, à commencer par les maires, acquièrent le réflexe de s'adresser à vous. Le départementalisme bien connu du Sénat m'incite à vous demander si vous comptez, à terme, avoir un correspondant par département.

Photo de Joël BigotJoël Bigot :

...semblée nationale ou du Sénat. Marc Goua a ainsi succédé à Henri Emmanuelli. Désormais, la commission de surveillance compterait, à la place des représentants des corps de contrôle de l'État, des personnalités désignées par l'État, ce qui pose la question de l'indépendance de l'institution. Quelle plus-value peut-on attendre de cette recentralisation ? Quelles seront les complémentarités entre la Banque des territoires, l'ANCT dont nous attendons toujours la création, et la Caisse des dépôts ?

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

...lles en grande difficulté est estimé à 700. Des fonds seront-ils attribués aux opérations de revitalisation des territoires des villes ne figurant pas dans le dispositif ? Quels types de projets doivent présenter les communes, particulièrement celles de moins de 3 000 habitants, pour espérer être financées par la Caisse des dépôts ? Quelle plus-value, en matière de taux et de durée d'emprunt, la Banque des territoires apporte-t-elle par rapport à une banque classique ? Comme l'a dit mon collègue, la Caisse des dépôts est assez loin des territoires.

Photo de Éric GoldÉric Gold :

...er. L'argument de la tendance, réelle, à la diminution des retraits d'espèces ne suffit pas à le justifier, d'autant que les zones en difficulté, où le réseau n'est pas performant et le paiement en carte bleue moins disponible, sont les plus touchées. Les maires ruraux ont financé pour moitié, il y a quelques années, l'installation ou le maintien de ces distributeurs. La Caisse des dépôts, via la Banque des territoires, pourrait-elle s'engager sur ce terrain ?

Photo de Michèle VullienMichèle Vullien :

N'y voyez pas malice, mais quelle garantie les collectivités auront-elles à l'égard de la Banque des territoires ? Sénatrice du Rhône, j'ai assisté au scandale Dexia : le conseil général avait contracté 400 millions d'euros d'emprunts toxiques auprès de la banque, qui, elle aussi, avait pignon sur rue...

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier :

La création de la Banque des territoires doit rassembler l'expertise au service des territoires ; mais la Banque postale, dont la Caisse des dépôts est actionnaire, assume une mission analogue auprès des collectivités. Comment s'articuleront les activités des deux établissements ? Enfin, pouvez-vous nous en dire plus sur la gestion du CPF ?

Photo de Benoît HuréBenoît Huré :

...tations aux amortissements. Enfin, prenez-vous en compte le poids du reste à rembourser au regard de l'investissement réalisé ? Pour ma part je n'ai pas d'inquiétude quant à votre substitution à Dexia. Votre expertise est de nature à rassurer les collectivités. Concernant l'accompagnement dans la définition d'une stratégie financière, quelle est la différence entre vos diagnostics et ceux de la Banque de France ?