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Cet amendement vise à ajouter un mot qui nous semble important dans la liste des personnes concernées par les différents colloques et réunions d’information que pourront organiser les régions. On parle des familles et des étudiants, mais on omet de citer les apprentis. Sans doute est-ce un oubli. Ces derniers peuvent aussi être amenés à changer de filière, voire d’orientation, et il nous paraît important qu’ils bénéficient du travail d’orientation mis en œuvre par les régions pour disposer de toutes les informations utiles.
Il nous paraît en effet normal que les apprentis soient considérés comme les étudiants, les élèves et leurs familles et qu’ils disposent des mêmes informations.
Les régions pourront sensibiliser les élèves et les étudiants aux métiers du numérique lorsqu’elles réaliseront des actions d’information sur les métiers dans les établissements scolaires. Compte tenu de l’émergence de ces métiers et de la forte création d’emplois dans ce secteur, les actions d’information et d’orientation s’adapteront nécessairement à ces évolutions. Par conséquent, il n’apparaît pas utile d’inscrire cette exigence dans la loi. Il faut la...
...ne semaine durant leurs vacances, afin de les aider dans l’élaboration de leur projet d’orientation professionnelle. Ces stages, dont l’initiative revient aux familles, sont mis en œuvre avec l’appui des chambres consulaires et rencontrent un vif succès auprès des jeunes et des entreprises, qui plébiscitent cet outil pour aider les jeunes dans la construction de leur orientation. Toutefois, les étudiants ne peuvent bénéficier de cette possibilité, alors même qu’ils sont de plus en plus nombreux à vouloir se réorienter en cours d’année universitaire et que leur projet d’orientation professionnelle reste bien souvent à définir ou à confirmer. Cet amendement a donc pour objet d’ouvrir la possibilité de recourir aux stages prévus à l’article L. 332-3-1 du code de l’éducation aux étudiants inscrits d...
Les stages en milieu professionnel sont déjà possibles dans l’enseignement supérieur aux termes de l’article L. 124-1 du code de l’éducation. Rien n’empêche qu’une période de stage se déroule pendant les vacances universitaires. Les étudiants, qui sont majeurs pour la plupart d’entre eux ou ont plus de 16 ans, peuvent aussi être employés en CDD pendant leurs vacances, afin d’acquérir une expérience professionnelle. Les choses sont différentes pour les mineurs. Il apparaît donc peu opportun d’appliquer un dispositif réservé aux élèves à des étudiants, qui ont d’autres possibilités de découvrir le monde professionnel. C’est pourquoi l...
À la suite des explications fournies par M. le rapporteur et M. le ministre, je vais retirer cet amendement, dont la première signataire est Mme Micouleau. Pour autant, même si des dispositifs existent, je trouve tout de même dommage de ne pas donner un signe montrant que nous souhaitons valoriser davantage la découverte du milieu professionnel par les étudiants. Je rappelle que nombre d’entre eux sont très vite en échec après l’entrée à l’université et envisagent une réorientation professionnelle. C’est pourquoi il faut vraiment promouvoir les dispositifs qui permettent cette connaissance du monde professionnel. Je retire l’amendement, madame la présidente.
Non, je vais le retirer, madame la présidente, mais je regrette que l’on ne prenne pas en considération cette demande spécifique, qui est différente de ce qui existe déjà, à savoir les stages que font les étudiants durant leur cursus universitaire. Il s’agit ici d’utiliser la possibilité, ouverte par la loi de 2011, de faire un stage d’une semaine organisé par les familles et les chambres consulaires. Destiné à découvrir le monde de l’entreprise, un tel stage peut permettre aux étudiants de conforter leurs choix ou de les faire évoluer. C’est très différent du stage d’application qui existe aujourd’hui dan...
...crue à la disposition prévue à l’alinéa 30 en supprimant les mots « à portée régionale ». Cet alinéa prévoit que sont transférées aux régions et collectivités assimilées les missions des délégations régionales de l’ONISEP en matière de diffusion de la documentation, ainsi que d’élaboration des publications à portée régionale relatives à l’orientation scolaire et professionnelle des élèves et des étudiants. La notion de publications « à portée régionale » semble induire une distinction avec les publications à portée nationale au sein des délégations régionales de l’ONISEP.
... à assurer ce rôle. Ces organismes continuent de recevoir des directives de leur ministère de tutelle, et les régions ne disposent pas des moyens que l’État leur affecte. L’amendement tend à prévoir que chaque comité disposera d’un conseil d’administration composé de représentants de la région, de l’État, des autres acteurs de l’orientation, des entreprises, ainsi que des parents d’élèves et des étudiants, la présidence du conseil d’administration étant assurée par le président du conseil régional ou son représentant.
Je vais m’intéresser à un public un peu plus âgé : les étudiants. En dehors du temps consacré aux enseignements supérieurs, les étudiants doivent pouvoir effectuer, de leur propre initiative, des périodes d’observation en milieu professionnel. Une telle possibilité est déjà ouverte aux élèves des deux derniers niveaux de l’enseignement des collèges ou aux élèves des lycées, avec le soutien des chambres consulaires. Eu égard au succès rencontré par ces stages...
Nous avons déjà débattu d’amendements similaires. Les étudiants ont déjà la possibilité d’effectuer des stages en milieu professionnel en dehors des heures de cours, sur la base d’une convention de stage entre leur université et la structure d’accueil. Ces stages peuvent donc avoir lieu pendant leurs vacances universitaires. Y ajouter des stages d’une semaine seulement pour effectuer une période d’observation apparaît donc peu opportun et fait double emploi a...
Cet amendement vise à ouvrir les perspectives des étudiants et à développer leur flexibilité professionnelle en facilitant les passerelles entre les métiers de l’artisanat et les cursus universitaires. Les étudiants poursuivant des études supérieures à l’université pourraient apprendre un métier de l’artisanat, en parallèle de leurs études et de manière optionnelle, grâce à une convention signée entre un centre de formation d’apprentis et une université. ...
Le nouveau cadre législatif mis en place dans le projet de loi offrira aux étudiants les moyens de le faire. Les étudiants de l’enseignement supérieur peuvent déjà demander à suspendre leurs études pour bénéficier d’une formation disjointe ou complémentaire de leurs études d’origine. La circulaire du 22 juillet 2015 du ministère de l’enseignement supérieur relative à la mise en œuvre d’une période de césure précise que cette période peut s’étaler jusqu’à un an. En outre, ces pa...
...re. Il apparaît donc peu opportun de faire figurer parmi ces dispositions générales une mesure spécifique sur l’apprentissage et les missions des CFA, qui créerait en outre une contrainte non négligeable pour les CFA. Par ailleurs, les dispositions de l’article 10, que nous venons d’examiner, permettront de renforcer ce droit à l’information et à l’orientation et de faire découvrir aux élèves et étudiants les formations en apprentissage, notamment en association avec des CFA. Je pense que cet amendement a été déposé pour nous sensibiliser à ce droit à l’information. J’invite donc son auteur à le retirer ; à défaut, l’avis sera défavorable.
...on, notamment les CIO, d’où l’importance de ne pas les fermer. Une autre mesure contribue à la mise en concurrence entre les filières d’apprentissage et les lycées professionnels : la possibilité d’ouvrir des filières d’apprentissage au sein des lycées professionnels. Une telle mesure a été déplorée par des directeurs d’établissement, qui craignent qu’elle soit source de violences. En effet, les étudiants des lycées professionnels sont en stage alors que les apprentis sont salariés. Deux élèves qui suivent pourtant la même formation peuvent donc recevoir des salaires très différents selon qu’ils sont en lycée professionnel ou en apprentissage. Ces mesures de mise en concurrence entre les centres de formation d’apprentis et les lycées professionnels tendent encore une fois à favoriser l’apprentiss...
Bien que nouveau sénateur, je suis obligé de reconnaître que, sur ce texte, nous travaillons un peu dans l’urgence. Cependant, compte tenu de l’importance du projet de loi, qui concerne les jeunes, les étudiants, l’apprentissage et l’emploi, je trouverais assez déplacé que nous, parlementaires, estimions que ces sujets peuvent attendre et que nous fassions preuve de peu d’empressement. À titre personnel, que le Sénat siège tout le mois d’août ne me dérangerait pas. Mais ce n’est pas le sujet. Le problème est que, plus on repousse l’examen de ce texte, …
...ande majorité dispensé dans des centres publics, les CFAA, avec 205 sites publics et 75 % d’apprentis formés. Les CFAA et leurs antennes constituent un maillage fort du territoire, du fait de leur implantation en zones rurales, où pèse la désertification des services publics, d’autant qu’ils comportent des exploitations ou des ateliers pédagogiques au service des élèves, apprentis, stagiaires et étudiants, en lien avec le tissu économique local. Ils dispensent des formations avec des effectifs parfois inférieurs à 10 apprentis, qui sont parfois des jeunes peu mobiles et éloignés des parcours sociaux et professionnels conventionnels. C’est pourquoi il convient de reconnaître dans le chapitre du code du travail relatif aux missions et obligations des CFA la spécificité des centres de formation d’app...