Interventions sur "accepté"

...es parties prenantes à la présence de parlementaires au sein des organismes extérieurs, même lorsque ceux-ci ne se sont pas - ou peu - réunis depuis plusieurs années. Le texte adopté par le Sénat comprend 93 articles : 46 articles ont été adoptés conformes par les deux assemblées (soit environ la moitié du texte), 11 articles ont été adoptés par le Sénat sous réserve d'ajustements rédactionnels acceptés par le Gouvernement et 18 articles ont été adoptés par le Sénat avec modifications, autres que rédactionnelles, également acceptées par le Gouvernement. Le texte que nous proposons à la commission mixte paritaire avec mon collègue rapporteur Sylvain Waserman vise à concilier les apports respectifs de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le nombre total d'organismes extraparlementaires s'élèvera...