Interventions sur "compromis"

...procédure de législation en commission, qui a d'ailleurs très bien fonctionné. De nombreuses concertations ont été menées : j'ai moi-même consulté l'ensemble des organismes extraparlementaires concernés et reçu près de quatre-vingts contributions écrites. Nous avons échangé de manière constructive avec M. Sylvain Waserman, rapporteur pour l'Assemblée nationale, afin de vous proposer un texte de compromis. Il me semble essentiel de réussir cette commission mixte paritaire, notamment parce que, depuis le 1er juillet dernier, seule la loi peut prévoir la présence d'un député ou d'un sénateur dans un organisme extraparlementaire, conformément à la loi organique pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre 2017. Il s'agit de mieux respecter le principe de séparation des pouvoirs, en repre...