Interventions sur "extraparlementaire"

...acronyme « OEP », et à simplifier les modalités de leur nomination. Elle a été adoptée le 24 mai dernier par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, puis le 12 juin par le Sénat, par le biais de la procédure de législation en commission, qui a d'ailleurs très bien fonctionné. De nombreuses concertations ont été menées : j'ai moi-même consulté l'ensemble des organismes extraparlementaires concernés et reçu près de quatre-vingts contributions écrites. Nous avons échangé de manière constructive avec M. Sylvain Waserman, rapporteur pour l'Assemblée nationale, afin de vous proposer un texte de compromis. Il me semble essentiel de réussir cette commission mixte paritaire, notamment parce que, depuis le 1er juillet dernier, seule la loi peut prévoir la présence d'un député ou d'un sé...