Interventions sur "parlementaires"

Issue d'une initiative conjointe du président du Sénat et du président de l'Assemblée nationale, la proposition de loi soumise à la commission mixte paritaire vise à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs, également désignés sous l'acronyme « OEP », et à simplifier les modalités de leur nomination. Elle a été adoptée le 24 mai dernier par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, puis le 12 juin par le Sénat, par le biais de la procédure de législation en commission, qui a d'ailleurs très bien fonctionné. De nombreuses concertations on...

...omme les oubliés de ce texte. En effet, le Sénat a fait très attention aux commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI), qui sont un sujet de préoccupation majeure pour les élus de la haute assemblée. Mais, pour les Français de l'étranger, il a été considéré que les commissions compétentes en matière de bourses scolaires et d'action sociale ne méritaient pas la présence de parlementaires. Or, ces derniers jouaient un rôle de vigie sur des budgets importants - les bourses scolaires en faveur des Français établis hors de France représentent ainsi plus de 100 millions d'euros. Je souhaiterais, en outre, souligner la contradiction suivante : depuis 2016, le président du Sénat ne nomme plus de sénateurs dans les organismes extérieurs prévus par un texte règlementaire, position qui n'...