Interventions sur "EPCC"

C'est en effet notre ancien collègue et membre de notre commission, Ivan Renar, qui a été à l'origine de la création des EPCC. Notre commission avait déjà réalisé deux précédentes évaluations, la première en 2006, qui avait donné lieu à une modification de la loi initiale pour en corriger les imperfections, la seconde en 2012. Les auditions que nous avons conduites ces derniers mois ont unanimement révélé la pertinence de l'outil. Les EPCC ont été créés, à l'origine, afin de renforcer la décentralisation culturelle : i...

Effectivement, même si le bilan des EPCC est très positif, des évolutions sont attendues. La principale attente est évidemment celle de la pérennisation des financements. Aujourd'hui, le financement des EPCC est majoritairement réalisé sur la base de subventions, dont le montant est déterminé chaque année. Il s'agit d'un élément de fragilité pour ces établissements, qui rend plus qu'incertaine toute stratégie pluriannuelle, alors même q...

Les EPCC sont un outil juridique fantastique compte tenu de la diversité des possibilités qu'ils offrent. Je voudrais rendre hommage au rôle joué par Ivan Renar dans leur création et à la manière dont il a continué à porter l'outil ensuite, y compris en acceptant qu'il évolue pour être plus pertinent encore. Lors de la dernière évaluation, les difficultés de financement des EPCC et le problème du statut d...

Ivan Renar a su créer un outil pragmatique et capable de s'adapter aux changements du temps, à l'image de mon groupe politique. Je voudrais mettre en avant l'EPCC de Bibracte qui, au-delà de ses missions archéologiques et muséales, assure également la gestion d'un grand domaine et a l'ambition, en coopération avec le Parc du Morvan, d'influer sur le devenir des paysages agraires et forestiers autour du Mont Beuvray. Je ne crois pas qu'Ivan Renar se serait attendu à ce qu'un EPCC puisse se transformer en outil de reconquête des terres agricoles. Il ne serai...

Avez-vous constaté des cas dans lesquels l'État s'est retiré d'un EPCC ? L'État me paraît avoir eu une position très changeante à l'égard des EPCC depuis quinze ans. Il avait refusé de s'engager lorsque j'avais souhaité créer un EPCC pour la Cité internationale de la tapisserie d'Aubusson il y a quelques années.

Aucun cas dans lequel l'État se serait retiré en premier d'un EPCC ne nous a été signalé. Ont été mentionnés des cas dans lesquels des collectivités territoriales se sont retirées. En revanche, il est vrai que l'État refuse parfois de s'engager dans certains EPCC, plus encore si sa présence suppose une contribution financière au fonctionnement de l'établissement. Pour autant, nous n'avons pas ressenti un désintérêt de l'État pour les projets portés par les EPCC,...

L'idée était que les partenaires prennent conscience que le projet de l'EPCC ne pouvait pas être réalisé en deçà d'un certain seuil de financement et qu'ils soient responsabilisés. Mais je partage votre remarque sur le nécessaire respect du principe de libre administration des collectivités territoriales, surtout dans le contexte de l'encadrement de leurs dépenses.