Interventions sur "don"

...rs aspirations de jeunes du XXIe siècle, alors que l'éducation nationale leur propose un cadre hérité de la seconde moitié du XXe siècle. Un tel décalage s'avère problématique. À l'issue de plus de six mois de travaux, comprenant de nombreuses auditions au Sénat et quatre déplacements en académie, qui nous ont permis d'entendre une centaine de personnes, nous avons préparé quinze recommandations dont nous ne vous présentons aujourd'hui que les plus emblématiques. Certaines de ces recommandations sont consensuelles et sont attendues par les communautés éducatives. D'autres sont peut-être plus disruptives et nous souhaitons les mettre au débat pour alimenter notre réflexion collective. Nous avons conscience que restaurer la confiance du pays envers son école ne pourra se faire sans l'adhésio...

...ns le premier degré, les jeunes professeurs ne sont pas suffisamment préparés à la polyvalence qu'ils doivent assurer. Les premières années d'entrée dans le métier sont cruciales. Or nous avons constaté que, outre qu'ils sont défavorisés par les règles d'affectation et les moindres bénéficiaires des évolutions salariales, les professeurs débutants bénéficient d'un accueil et d'un accompagnement dont la réalité et la qualité sont très variables et qui rend difficile leur intégration au sein de leur établissement. C'est pourquoi nous faisons les préconisations suivantes : développer, d'abord, une politique ambitieuse de pré-recrutement dès la première année de licence et prévoir des dispositifs de découverte et de préparation à l'enseignement dans les parcours universitaires. Nous avons ren...

... l'année scolaire. Les professeurs assument des tâches croissantes et sont appelés à travailler en équipe et de manière pluridisciplinaire. Les textes imposent cependant le respect absolu de l'obligation de service sur une base hebdomadaire, qui fait obstacle à ces nouvelles méthodes de travail. Le temps de travail effectif des professeurs n'est ni mesuré ni reconnu par l'institution : les seules données proviennent d'enquêtes anciennes reposant sur une base déclarative. La formation continue a également retenu toute notre attention. Le ministère consacre très peu de moyens à la formation de ses agents. C'est bien là un paradoxe, puisqu'il est, par excellence, l'organisme compétent en la matière ! Cette formation est également détournée de ses finalités : ses objectifs d'amélioration des com...

S'agissant enfin de la gestion des enseignants par l'éducation nationale, nous nous sommes penchés prioritairement sur le « mouvement » qui vise à pourvoir l'ensemble des postes vacants tout en donnant satisfaction au plus grand nombre de participants : il repose sur le principe d'indifférenciation des postes et favorise l'ancienneté. Injuste pour les jeunes professeurs et les territoires les moins attractifs, qui connaissent une forte rotation voire une pénurie d'enseignants, sa complexité et son illisibilité sont un frein à la mobilité, favorisent le contournement de ses règles et partici...

L'action des syndicats s'est avérée néfaste pour l'image des enseignants. Leur cogestion doit être remise en cause. Si l'on veut donner une visibilité à nos étudiants, il faut assurer la continuité du nombre de postes ouverts aux concours d'une année sur l'autre. Le fonctionnement des ÉSPÉ est calqué sur celui des anciens instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), au pédagogisme décrié. En Finlande, les meilleurs étudiants sont considérés comme des enseignants d'avenir et sont recrutés très tôt dans leur cursus,...

...e innovation. D'ailleurs, les établissements qui suivent cette démarche obtiennent d'excellents résultats. Le niveau de rémunération des enseignants français est ridicule, en comparaison de celui de leurs homologues d'Allemagne, de Suisse, du Luxembourg ou de Belgique. Un effort colossal doit être assuré pour recruter des enseignants d'un niveau supérieur. À quel niveau de résultats est désormais donné le CAPES ?

En 2010, les professeurs du second degré déclaraient plus de 41 heures de travail effectif hebdomadaire. Néanmoins, un bilan objectif du temps de travail des enseignants s'impose pour prévenir le dénigrement dont ils font parfois l'objet. Le principe d'indifférenciation qui veut que tout professeur puisse enseigner sur n'importe quel poste se heurte à la réalité des territoires et des élèves : l'adéquation des moyens aux besoins éducatifs est essentielle et l'on n'enseigne pas en Seine-Saint-Denis de la même manière que dans la vallée d'Ars. Nous n'avons pas abordé spécifiquement les CPGE dans notre rapp...

...e mécénat et la culture. Je suis d'ailleurs délégué de la Fondation du patrimoine pour la région Ile-de-France. Il y a un avant et un après la loi « Aillagon » sur le mécénat. Le dispositif en matière de mécénat mis en place par cette loi du 1er août 2003 est en effet l'un des plus incitatifs d'Europe, puisqu'il prend la forme d'une réduction d'impôt, et non d'une déduction du revenu imposable, dont les taux sont globalement supérieurs à la moyenne européenne : 66 % du montant du don dans la limite de 20 % du revenu imposable pour les particuliers, 60 % du montant du don dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires pour les entreprises. Il constitue un modèle pour d'autres législations : l'Italie, où sont implantés le plus grand nombre de monuments inscrits sur la liste du patrimoine mon...

Les travaux de notre commission sur le mécénat viennent à point nommé souligner l'intérêt de cette ressource dans le domaine culturel et permettront, je l'espère, de s'opposer aux évolutions de ce régime dont pourrait être tenté Bercy. Vous avez insisté, à juste titre, sur l'intérêt de développer le mécénat territorial. Pourquoi ne pas avoir proposé de créer de nouvelles incitations fiscales pour développer le mécénat au niveau local, avec la mise en place de déductions sur les impôts locaux ? C'est une idée que je défends depuis quelques années, sans grand succès jusqu'ici, même si j'en comprends di...

Je souscris totalement à l'idée selon laquelle le développement du mécénat ne doit pas compenser le désengagement de l'État. Vous évoquez les difficultés liées au mécénat de compétences. Dans la Drôme, j'ai rencontré une association qui met en relation des artistes en résidence avec les artisans et les entreprises locales, dont l'action est très efficace. Vous avez raison d'insister sur la dimension territoriale du mécénat : c'est fondamental, en particulier dans les territoires ruraux.

Comme les obligations déclaratives des entreprises sont sans cesse simplifiées et que l'administration fiscale n'a pas le droit de conserver les détails concernant l'impôt sur le revenu plus de six mois, je vois mal comment nous pourrons un jour bénéficier des données que nous demandons. Il faut que nous soyons très vigilants à l'automne sur les propositions qui seront formulées par la commission des finances de l'Assemblée nationale sur la base du rapport qu'elle a commandée à la Cour des comptes. Les baisses de dons liées aux réformes fiscales sont déjà catastrophiques pour les organismes culturels, prenons garde à ce que les incitations mises en place p...

...ple, à l'achat ou à la conservation de tableaux ou à la rénovation de bâtiments, par rapport au soutien de l'éphémère - le spectacle vivant et l'événementiel ? Notre rapporteur ainsi que plusieurs collègues ont évoqué la difficulté à disposer d'informations précises sur la nature et le montant des dépenses financées grâce au mécénat. J'ai, pour ma part, obtenu du ministère des comptes publics des données précises sur le soutien aux maisons d'architecture et je comprends la réticence des services à délivrer une information détaillée : pour la même mission, le rescrit fiscal est différent d'une maison d'architecture à l'autre.

...n sur la situation des festivals, il est clair que le mécénat joue un rôle de plus en plus important dans leur financement. Ainsi, le festival des Vieilles Charrues est intégralement autofinancé, à raison de 80 % pour la billetterie et de 20 % de ressources provenant du mécénat. Jean-Pierre Leleux a évoqué l'éventualité de la création d'un régime de mécénat local. C'est une idée séduisante mais dont la mise en oeuvre me paraît difficile. C'est pourquoi il serait utile qu'elle puisse faire l'objet d'une expérimentation dans un département, sachant que la création d'une fondation abritée, telle qu'il vient d'être réalisé par le département de l'Essonne, pourrait constituer une autre solution. Je rejoins Marie-Pierre Monier lorsqu'elle évoque les difficultés de financement de certaines opéra...