Interventions sur "attente"

Les articles L. 222-6 et L. 552-10 du CESEDA disposent respectivement que l'appel formulé contre la libération d'un étranger maintenu en zone d'attente ou en rétention par le juge des libertés et de la détention n'a pas de caractère suspensif. Toutefois, si cet appel émane du ministère public et que celui-ci demande au président du tribunal de déclarer son recours suspensif, l'étranger est maintenu à la disposition de la justice jusqu'à ce que le président du tribunal ait statué par ordonnance sur cette demande d'effet suspensif. Dans ce cas-là...

... juge, sur proposition de l'autorité administrative, sauf si l'étranger dûment informé dans une langue qu'il comprend s'y oppose, les audiences peuvent se dérouler avec l'utilisation de moyens de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission. L'article 13 reprend la formulation retenue à l'article 6 du projet de loi, s'agissant des étrangers retenus en zone d'attente, et assouplit les conditions de recueil du consentement de l'étranger, puisque la décision de recourir à la visioconférence serait désormais prise sur une proposition de l'autorité administrative à laquelle l'étranger dûment informé dans une langue qu'il comprend ne s'est pas opposé. Deux remarques de fond s'imposent. La visioconférence permet la tenue d'audiences délocalisées, aujourd'hui dans...

Je le rappelle, les modalités de recours à la visioconférence qui sont mises en place par le texte sont applicables à la prolongation de la rétention. L'étranger qui refuserait l'utilisation de cette technique a tous les moyens de s'y opposer. Cet amendement vise à appliquer ce dispositif à la prolongation du maintien en zone d'attente, ce qui n'est pas prévu par le projet de loi.

Cet amendement, par analogie avec l'amendement précédent, vise à éviter que l'indisponibilité, pour quelque cause que ce soit, de l'étranger maintenu en zone d'attente interdise la tenue de l'audience devant le juge des libertés et de la détention.

...éalité géographique. Certes, notre île fait partie de la République, est intégrée à l'Union européenne, mais elle est aussi située dans l'océan Indien, dans l'hémisphère Sud et à presque 10 000 kilomètres d'ici. Cette situation peut, si nous le décidons tous, constituer pour la République comme pour l'Union européenne un atout considérable, surtout si nous nous attachons à prendre en compte les attentes de nos voisins. Nous sommes, mes chers collègues, situés dans une région où tout change rapidement. À 2 000 kilomètres de notre île, l'Afrique du Sud joue de plus en plus son rôle de puissance régionale et comptera 50 millions d'habitants en 2050. Dans notre région, l'Inde s'affirme tous les jours un peu plus comme une grande puissance. Peuplée de 1, 122 milliard d'habitants en 2006, elle en ...