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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Accords avec la moldavie le bénin la serbie et l'albanie
Organisation du dossier
- Adoption en procédure d'examen simplifié d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de moldavie relatif à l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque état dans l'autre de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du bénin relatif à l'emploi salarié des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque état dans l'autre de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de serbie relatif à l'exercice d'une activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque état dans l'autre et de l'accord entre le gouvernement de la république française et le conseil des ministres de la république d'albanie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque état dans l'autre
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
