Interventions sur "jugé"

4 interventions trouvées.

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa, rapporteur de la proposition de loi organique et rapporteur pour avis de la proposition de loi :

Je serai assez long, et donc très complet, ce qui devrait raccourcir le débat ! Nous examinons aujourd'hui, en procédure accélérée - une fois n'est pas coutume... - la proposition de loi et la proposition de loi organique relatives à la lutte contre la manipulation de l'information, adoptées par l'Assemblée nationale le 3 juillet 2018, après e...

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa, rapporteur :

C'est la philosophie sous-jacente de ces textes qui me gêne profondément. Qu'est-ce que la vérité ? Je ne le sais pas. C'est le juge qui devrait le dire, avec un référé dont tous les aspects sont dérangeants : délai de quarante-huit heures, inversion de la charge de la preuve... et comment le juge pourrait-il décider ce qui altère, ou non, la s...

Photo de François GrosdidierFrançois Grosdidier :

Je salue à mon tour la qualité du travail du rapporteur ; je partage l'ensemble des propos de mes collègues : il s'agit en effet d'une mauvaise réponse à une bonne question. J'insiste sur la nécessité de repenser les modalités relatives à la loi sur la liberté de la presse, qui ne paraît plus adaptée aux nouvelles technologies. Monsieur le pr...

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Je partage totalement les remarques qui ont été formulées. Je déplore que, sur ce sujet, l'objet du texte soit limité à la période électorale. Cela témoigne du fait qu'il s'agit d'une loi ad hominem. Le Président de la République, qui n'a pourtant pas eu à pâtir de fausses informations durant la campagne présidentielle, considère que la période...