Interventions sur "fausse"

...passent souvent la pensée, de notre part comme de celle des militants, ce qui participe par ailleurs de la vitalité démocratique. Il est bien difficile, comme en témoigne une large jurisprudence bâtieautour de la loi de 1881, de faire la part des choses entre liberté d’expression, volonté de nuire ou simple erreur. Les débats à l’Assemblée nationale ont d’ailleurs largement montré que les fausses informations résistent à toute tentative de définition satisfaisante permettant de les identifier rapidement et d’en faire un motif de retrait ou de sanction immédiat. Ce n’est pas la capacité d’une personne à communiquer de fausses informations qui doit être mise en cause, mais bien les modalités de diffusion propres aux plateformes, qui amplifient de manière démesurée ces discours. Ainsi int...

...e fond, même si les députés ont tout de même adopté 23 amendements sur un texte que nous n’avions pas modifié. Je vous laisse donc juger de son caractère abouti… Je veux cependant citer deux modifications notables. La première vise à donner, de l’aveu même de la rapporteur de la commission des lois de l’Assemblée nationale, « une portée plus opérationnelle » – c’est dire ! – à la définition des fausses informations susceptibles de donner lieu à une procédure de référé. Cette procédure pourrait être engagée lorsque « des allégations ou imputations inexactes ou trompeuses d’un fait de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir sont diffusées de manière délibérée, artificielle ou automatisée et massive par le biais d’un service de communication au public en ligne ». Une seconde modificatio...

...se la tradition française de liberté d’expression en matière politique. Enfin, je vous propose, en troisième lieu, de rejeter ces textes, qui, tout en étant inefficaces contre les vraies menaces, pourraient être instrumentalisés au détriment de la liberté d’expression. Je rappelle que, contrairement à ce que prétend le Gouvernement, qui affirme que la procédure de référé sera limitée aux seules fausses informations faisant « l’objet d’une manipulation, qui sont diffusées artificiellement dans l’intention de déstabiliser un scrutin », sera concernée toute allégation, même satirique, même parodique, « de nature » à altérer la sincérité d’un scrutin à venir et non les seules allégations diffusées avec une intention malveillante ou délibérée d’altérer la sincérité d’un scrutin à venir. Qu’une allé...

...utres droits dérivés ou, tout du moins, de droits dont l’exercice dépend de celui de la liberté d’expression et de communication, à l’image, par exemple, de la liberté de la presse. Elle est donc un droit éminemment ordonnateur. Or le présent texte est porteur, en lui-même, d’un risque de censure, qui menace la liberté d’expression, d’information et de la presse, d’autant plus que la notion de « fausse information » n’est même plus explicitée. Certes, la définition qui figurait initialement dans le texte était imparfaite, mais l’avoir purement et simplement effacée était-elle vraiment la solution ? Pour résumer, nous nous retrouvons à légiférer sur un sujet important, sans même avoir pris le temps de le définir clairement. Dans ce contexte, comment pouvons-nous établir des dispositifs législat...

...avons examiné en première lecture. Il me semble que l’essentiel a donc déjà été dit. Quoi qu’il en soit, le Sénat n’a été ni entendu ni écouté. Nous avons déjà dénoncé l’acharnement à faire passer coûte que coûte cette proposition de loi, parce qu’elle avait été promise dans son principe par le Président de la République lors de sa campagne électorale pour lutter contre le déversement massif des fausses informations, qui altèrent l’espace public et le débat démocratique. Ce combat nous est cher, et nous l’estimons fondamental pour notre démocratie. Toutefois, malgré les alertes des spécialistes et des journalistes, malgré les dangers pour la liberté d’expression, malgré l’inutilité et l’inefficacité des dispositions prévues, sur le plan politique comme sur le plan juridique, la discussion du t...

...z estimé, énumérant le pacte international, l’éducation aux médias, les décisions qui doivent être prises au niveau européen, entre autres, que l’ampleur du danger nécessitait des réponses qui ne figurent pas dans la proposition de loi. D’ailleurs, comme vous l’avez souligné, les plateformes que sont Twitter et Facebook ont déjà commencé à fermer des comptes à partir desquels étaient diffusées de fausses informations lors du débat électoral aux États-Unis. Il a donc été admis, à l’Assemblée nationale comme ici, surtout en dehors de la présence du public, que ce texte ne va rien changer, qu’il n’est pas efficace, qu’il faudra vite passer à autre chose, mais qu’il était absolument nécessaire de le voter, parce qu’il s’agissait d’une promesse électorale du Président de la République. Un tel procé...

...par la Haute Assemblée en première lecture n’a fait l’objet d’un réexamen approfondi. Les observations que nous avions formulées s’inscrivaient pourtant dans une démarche réellement constructive. Il n’y avait et il n’y a toujours de notre part aucune forme d’obstruction politique à la démarche engagée par la majorité gouvernementale. Personne ne nie l’importance de préserver le débat public des fausses informations. Nous sommes convaincus qu’elles appellent de notre part une réflexion approfondie. Le Sénat s’emploie d’ailleurs en ce sens. Ainsi, des sénateurs de tous les groupes se sont associés, sur l’initiative de Mme la présidente Morin-Desailly, pour déposer une proposition de résolution européenne sur la responsabilisation partielle des hébergeurs. Cela illustre le consensus qui existe pa...

...u’ils ne le lui aient permis – vous voyez, mes chers collègues, que, à force de voir des fake news partout, on finirait presque par douter de la sincérité des urnes… La réalité, quelle est-elle ? Une étude conjointe du CNRS et de l’École des hautes études en sciences sociales révèle que, sur 6 millions de tweets analysés, 0, 081 % d’entre eux seulement comporte un lien référencé comme une fausse information. De toute évidence, il y a davantage de rumeurs et de manipulations dans Libération et dans l ’ Humanité, pour ne citer qu’eux, que sur les réseaux sociaux ! À vrai dire, il n’y a pas de fumée sans feu. Si certains répandent de fausses informations, c’est peut-être que les politiques hésitantes, mais toujours contraignantes du Gouvernement déboussolent nos compatriotes,...

...m sur le Brexit et des élections américaines, ont prouvé que les démocraties occidentales, même les plus grandes, n’étaient pas intouchables. Ensuite, la tentative d’ingérence dans l’élection présidentielle française de 2017 nous a fait prendre conscience plus concrètement de notre vulnérabilité. La manipulation de l’information, entendue comme la diffusion intentionnelle et massive de nouvelles fausses ou biaisées à des fins politiques hostiles, est liée à la combinaison de deux facteurs : d’une part, les capacités de diffusion rapide offertes par internet et les réseaux sociaux ; d’autre part, la crise de confiance qui dévalue la parole publique dans nos démocraties. « Une idée fausse, mais claire et précise, aura toujours plus de puissance dans le monde qu’une idée vraie, mais complexe », d...

... et, disons-le, ce n’est que cela. En effet, dans son argumentation en faveur du rejet sine die de ce texte, l’argutie est souvent plus insidieuse que véritablement démonstrative. Ainsi, sont évoquées de « vraies manipulations de l’information », de « vraies entreprises de manipulation » et, par deux fois, de « vraies menaces ». Sous-entendu : le Gouvernement ne viserait que de véritables fausses « fausses nouvelles », avec l’intention inavouée de réduire le champ des libertés dans notre pays. Je pense pouvoir entendre tous les arguments, mais je me méfie toujours de celles et de ceux qui, en guise d’argument définitif, prétendent détenir la vérité, la seule vérité. Mes chers collègues, j’ai bien peur que nous soyons au cœur de ce que Guy Debord résumait par cet aphorisme : « Dans un m...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Président de la République, à l’occasion de ses vœux à la presse du 3 janvier dernier, a demandé une loi sur les fausses informations avant la fin de l’année. Le Gouvernement a jugé que satisfaire cette exigence lui imposait d’en passer par une proposition de loi, dans le cadre de la procédure accélérée, qui lui permettrait d’aller vite et, partant, d’échapper à une évaluation scrupuleuse des conséquences du texte. Il y a toujours péril à intervenir par la loi sur des matières touchant aux fondements de notre dém...

...qu’ils ne pourront pas remplir. La notion de « manipulation de l’information » est très vague, et le texte ne parvient pas à l’expliciter de manière satisfaisante. Le juge aura du mal à disposer des éléments qui lui permettront de se prononcer sous quarante-huit heures. Il se déclarera sans doute souvent incompétent. Comment affirmer qu’un juge des référés pourra établir a priori qu’une « fausse information » est de nature à altérer la sincérité d’un scrutin, qui, par définition, n’a pas encore eu lieu ? De même, qu’est-ce qu’une chaîne « contrôlée » ou « sous l’influence » d’un État étranger ? Le CSA se retrouvera, donc, dans la même situation que le juge des référés. Par certains aspects, le texte peut même apparaître dangereux. Dangereux, pour la liberté d’expression. Sous couvert d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous voici de nouveau réunis pour examiner les propositions de loi, ordinaire et organique, censées empêcher la diffusion de fausses informations sur les réseaux que nous offre la révolution numérique. En première lecture, il nous a semblé que ces textes étaient loin de pouvoir atteindre leur but. Ils présentent, au contraire, de sérieux risques pour la liberté de communication et d’expression. Nous les avons donc rejetés au travers de l’adoption, à la quasi-unanimité du Sénat, d’une motion tendant à opposer la question préa...

Monsieur le ministre, j’ai écouté avec attention votre réponse aux différents orateurs. Vous avez notamment estimé que nous serions leaders en Europe si nous adoptions cette législation. Je me permets de vous faire remarquer qu’il n’en sera pas ainsi, car l’idée saugrenue de légiférer sur les fausses nouvelles n’est venue à l’heure actuelle à aucun gouvernement de nos partenaires européens.

Une telle législation sera inefficace, me semble-t-il, en ce qu’elle vise en réalité une cible qui n’est pas la bonne. Ce ne sont pas simplement les fausses informations qu’il faut traquer, mais aussi ceux qui les diffusent, les fabriquent et les répandent. Cette législation est dangereuse, parce qu’il s’agit de restreindre la liberté d’expression.

...d’ailleurs, s’y sont opposés, et je crois qu’ils ont bien fait. Dans ces conditions, les collègues qui se sont déclarés opposés à ce texte, se ralliant à nos deux rapporteurs, ont bien fait. J’ajoute que, juridiquement, cette législation, si elle devait être votée, ouvre la voie à des difficultés. En effet, rien n’est fait pour coordonner le juge civil, qui pourrait reconnaître l’existence d’une fausse information, et le juge électoral, qui pourrait, quant à lui, affirmer que cette fausse information n’a eu strictement aucune incidence sur les résultats du scrutin et valider le scrutin. Selon moi, il serait sage de ne pas insister et de remettre l’ouvrage sur le métier. On nous reproche trop souvent de légiférer sous le coup de l’émotion, mais un travail législatif fait avec trop de hâte peut ...

..., d’autre part. S’agissant des insuffisances et des dangers présents dans le texte qui nous est proposé, si le constat est partagé, les solutions apportées par la proposition de loi ne le sont pas. Ainsi, l’article 1er crée une procédure de référé qui présente plusieurs limites et risques. Mal calibrée, celle-ci n’aura qu’une efficacité très réduite, compte tenu de la vitesse de propagation des fausses informations dont aucune définition satisfaisante, en dépit des efforts de l’Assemblée nationale, n’a pu être trouvée. Plus probablement, face à l’impossibilité de trancher en moins de quarante-huit heures une question mettant en jeu la liberté d’expression, le juge ne prendra pas les mesures de restriction prévues, ce qui reviendra à décerner un brevet de respectabilité à l’information douteus...

...blicain votera bien entendu cette motion. Nous avons déjà échangé beaucoup d’arguments, dont l’un est vraiment très important, monsieur le ministre, puisque nous sommes presque déjà dans « l’après ». Il faudrait que le Gouvernement, plus particulièrement, mais aussi et surtout l’ensemble des élus que nous sommes, apprécient à sa juste valeur le fait que, pour l’instant, le principal rempart à la fausse information est le travail professionnel d’une presse reconnue et pluraliste. C’était ainsi dans le passé, et c’est encore dans cette presse que l’on va chercher l’information aujourd’hui, malgré tous les dérèglements auxquels nous assistons, car on y trouve toujours des journalistes professionnels et une déontologie. C’est pourquoi, d’ailleurs, je suis favorable au renforcement de cet aspect de...

Je voterai évidemment cette motion. Monsieur le ministre, je voudrais juste vous faire observer que, en effet, les fausses informations pullulent, notamment en ce qui vous concerne, puisque, en tapant votre nom dans Google, on apprend que vous êtes ministre grec de la culture depuis 2018 ! Pourriez-vous nous dire s’il s’agit d’une vraie ou d’une fausse information ?

...ent ! Je suis assez stupéfait du manque de recul historique dont on fait preuve dans les débats touchant à notre société. Monsieur le ministre, pensez-vous vraiment qu’il y a quarante, cinquante ou soixante-dix ans, les puissances étrangères n’interféraient pas dans la vie politique de notre pays ? Il n’y avait pas besoin d’internet pour cela ! Pensez-vous que, il y a cent ans ou davantage, de fausses nouvelles ou des arguments fallacieux n’étaient pas diffusés chaque jour par des journaux qui, à l’époque, étaient publiés matin et soir par millions et vendus grâce à des crieurs à la volée ? Les fausses nouvelles se sont toujours propagées. La grande peur de l’été 1789 n’avait pas besoin d’internet. Une proposition de loi de circonstance ne peut s’inscrire dans la lignée des grandes lois de l...