Interventions sur "l’information"

... culturelles de l’Assemblée nationale, son président, M. Bruno Studer, reconnaissait que l’objet de cette proposition de loi ne pouvait être que très limité, car il estimait que « le cadre juridique actuel suffi[sait] théoriquement à réprimer la diffusion de fausses informations ». Le projet déclaré était donc d’adapter l’arsenal législatif existant aux spécificités des nouvelles technologies de l’information et de la communication ; il s’agissait non pas d’interdire « l’émission primaire d’informations contrefaites et malveillantes, mais [d’intervenir] sur leur diffusion secondaire » sur les réseaux sociaux. Autrement dit, « c’est cette forme de déni de responsabilité dans laquelle certains réseaux sociaux se complaisent aujourd’hui que les dispositions de la présente proposition de loi visent à pall...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Gouvernement nous demande à la fin juillet, à la veille d’une fin de session parlementaire qui fut particulièrement chargée et embouteillée, de débattre et d’adopter en quelques heures une loi affichant comme ambition, tenez-vous bien, la « lutte contre la manipulation de l’information ». Avant même d’aborder le fond du texte, je me demande si vous-même, madame la ministre, croyez un seul instant que c’est de cette manière, avec une telle désinvolture, que nous pouvons prendre à bras-le-corps et avec sérieux ce gigantesque défi pour la démocratie à l’heure de l’internet et des réseaux sociaux, pour que les citoyennes et citoyens puissent s’informer librement et porter des juge...

...mes industrielles a déclenché quelque 211 484 partages sur Facebook ! Supprimer cette nouvelle ou l’infirmer ne servirait à rien, car sa diffusion est trop rapide. Rien n’est non plus envisagé sur la question des chaînes de mails, qui sont pourtant des moyens massifs de diffusion des fausses nouvelles, ni sur les diffusions par les discussions en ligne, qui sont des outils de partage de masse de l’information. Et pour cause : légiférer sur le courrier et les discussions serait pour le moins complexe et dangereux. Que dire aussi sur le CSA, à qui l’on essaie de donner une prérogative très importante par la bande, sans égard pour les discussions que nous avons déjà eues à ce sujet ? Nous y reviendrons lors de la discussion de la loi sur l’audiovisuel ; ce sera mieux ainsi. Pour conclure, je dirai que ...

...stade de la discussion est difficile : cela fait une heure quarante-cinq, déjà, que nous débattons sur ces textes. Bien des choses ont été dites. Je partage d’ailleurs la plupart des propos tenus par les orateurs, à l’exception de la conclusion d’André Gattolin. Permettez-moi de revenir sur quelques points essentiels. À l’heure d’internet et des réseaux sociaux, la question de la manipulation de l’information est une question majeure. Mais les dispositions des présents textes ne sont pas de nature à y répondre de manière satisfaisante ! Aussi, au nom du groupe Union Centriste, estimé-je qu’il n’y a pas lieu d’en poursuivre la discussion en séance publique au Sénat. Ces propositions de loi apparaissent à la fois inutiles et dangereuses. Inutiles, car notre arsenal juridique contient déjà de quoi répo...

M. Olivier Paccaud. Nous devons, bien sûr, lutter contre la manipulation de l’information ; mais pas par la censure : par l’éducation !

...enus qui pourraient les exposer à des sanctions, ce qui est susceptible, en cas d’excès de zèle, de constituer une menace pour la liberté d’information et d’expression. Comme je l’ai rappelé, la proposition de loi se heurte au verrou de la directive européenne e-commerce de juin 2000, qu’il faut rouvrir pour clarifier le statut et la responsabilité des grands acteurs de l’internet dans l’accès à l’information. Il y a, ensuite, les dispositions du titre Ier, qui suscitent une vive inquiétude – c’est le point essentiel. Sur ce sujet, je salue le travail rigoureux du rapporteur de la commission des lois. Notre commission partage l’analyse de nos collègues du groupe Les Républicains, qui insistent dans leur motion sur « la difficulté qu’il y aura à caractériser l’infraction, ce qui rendra la procédure a...

Après des mois d’attente fébrile de cette proposition de loi destinée à lutter contre la « manipulation de l’information », le moins que l’on puisse dire c’est que ce texte a suscité beaucoup de scepticisme, voire de craintes. Pas un juriste distingué, pas un professeur de droit émérite, pas une association de journalistes, qui n’ait souligné, au mieux, l’inutilité de ce texte d’inspiration jupitérienne et tout droit sorti de l’Élysée, même s’il a l’apparence de l’initiative parlementaire. D’autres, plus sombres, ...

Je le répète, le groupe socialiste s’associe à cette motion, de même qu’il a voté pour la précédente. Madame la ministre, nous partageons votre constat. La manipulation de l’information est un fléau mortel, dont on a vu les effets non pas dans des pays « marginaux », mais dans des États piliers de la démocratie, comme les États-Unis et la Grande-Bretagne. Il y a aussi eu des tentatives dans notre pays. Remarquons néanmoins, justement, que la France, avec son arsenal législatif et sa tradition de liberté de la presse, de liberté d’expression et les efforts qui y sont faits pour ...