Interventions sur "manipulation"

...ente, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de féliciter notre nouveau ministre de la culture, Franck Riester, et de lui souhaiter pleine réussite dans l’exercice de ses fonctions. Mes chers collègues, nous examinons donc aujourd’hui en nouvelle lecture la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information. Le 26 juillet dernier, par un vote quasi unanime, le Sénat a adopté, sur proposition de sa commission de la culture, une motion tendant à opposer la question préalable à ce texte. Actant un différend irréconciliable, la commission mixte paritaire qui s’est réunie le 26 septembre n’a pas pu trouver un accord. Les députés ont donc examiné en nouvelle lecture la présente proposit...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la culture, monsieur le président de la commission des lois, nous voici de nouveau réunis pour examiner, en nouvelle lecture, la proposition de loi et la proposition de loi organique relatives à la lutte contre la manipulation de l’information, après l’échec, logique, des deux commissions mixtes paritaires. En première lecture, conjointement avec Mme la présidente de la commission de la culture, je vous avais proposé, au nom de la commission des lois, de rejeter ces textes, par l’adoption de deux questions préalables. En effet, la création d’une nouvelle procédure de référé, visant à faire cesser la diffusion « des al...

En second lieu, je vous propose de rejeter ces textes, car le dispositif proposé me paraît inefficace contre les vraies menaces. Je ne nie pas les difficultés posées par la diffusion massive de fake news aux fins d’influencer des scrutins : ces manipulations doivent incontestablement être combattues. Mais pourquoi bricoler une loi dans l’urgence sans s’attaquer aux racines des symptômes ? Pourquoi ne pas s’interroger sur les causes profondes du malaise exploité par les fake news ? Pourquoi le complotisme séduit-il ? Pourquoi une telle défiance envers les élites politiques ou intellectuelles ? Je ne suis pas sûr qu’une nouvelle procédure répr...

...ente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux tout d’abord féliciter M. Riester pour sa nomination en qualité de ministre de la culture. Vous l’avez compris, monsieur le ministre, les chantiers sont particulièrement nombreux. Nous ouvrons l’un d’entre eux avant d’attaquer le projet de loi de finances. Vous n’êtes pas sans savoir que la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information soulève quelques questionnements au Sénat, non pas tant sur l’objectif politique, très légitime, que sur la réponse juridique, à la fois parcellaire et inadéquate, qui lui est apportée. C’est pourquoi nous, membres du groupe socialiste et républicain, avons déposé, comme en première lecture, une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité sur ce texte. Je vais vous en ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente et rapporteur de la commission de la culture, monsieur le rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, le 26 septembre dernier, sénateurs et députés réunis en commission mixte paritaire ont fait le constat d’un différend irréconciliable sur les textes relatifs à la lutte contre la manipulation de l’information. En nouvelle lecture, le 9 octobre, la chambre basse a apporté des modifications fort peu significatives à ses travaux initiaux. Aucun des écueils mis en lumière par la Haute Assemblée en première lecture n’a fait l’objet d’un réexamen approfondi. Les observations que nous avions formulées s’inscrivaient pourtant dans une démarche réellement constructive. Il n’y avait et il n’y...

...rce de voir des fake news partout, on finirait presque par douter de la sincérité des urnes… La réalité, quelle est-elle ? Une étude conjointe du CNRS et de l’École des hautes études en sciences sociales révèle que, sur 6 millions de tweets analysés, 0, 081 % d’entre eux seulement comporte un lien référencé comme une fausse information. De toute évidence, il y a davantage de rumeurs et de manipulations dans Libération et dans l ’ Humanité, pour ne citer qu’eux, que sur les réseaux sociaux ! À vrai dire, il n’y a pas de fumée sans feu. Si certains répandent de fausses informations, c’est peut-être que les politiques hésitantes, mais toujours contraignantes du Gouvernement déboussolent nos compatriotes, qui n’accèdent pas à l’esprit complexe, pour ne pas dire tourmenté, d’Emmanuel...

...rtir de 2014, lors des élections en Ukraine, au Bundestag, du référendum néerlandais, du référendum sur le Brexit et des élections américaines, ont prouvé que les démocraties occidentales, même les plus grandes, n’étaient pas intouchables. Ensuite, la tentative d’ingérence dans l’élection présidentielle française de 2017 nous a fait prendre conscience plus concrètement de notre vulnérabilité. La manipulation de l’information, entendue comme la diffusion intentionnelle et massive de nouvelles fausses ou biaisées à des fins politiques hostiles, est liée à la combinaison de deux facteurs : d’une part, les capacités de diffusion rapide offertes par internet et les réseaux sociaux ; d’autre part, la crise de confiance qui dévalue la parole publique dans nos démocraties. « Une idée fausse, mais claire et ...

… bis repetita : nous voici de nouveau réunis pour examiner la proposition de loi visant à lutter contre la manipulation de l’information, cette fois en nouvelle lecture. C’est le cours normal de la procédure législative dans notre pays, et c’est une très bonne chose. Après l’échec de la commission mixte paritaire, ce débat devrait être l’occasion pour le Sénat d’étudier une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, améliorée par plusieurs amendements. Ainsi, le texte soumis à notre...

... à l’occasion de l’analyse de ce texte. Aujourd’hui, force est de constater que rien n’a changé… ou si peu. La commission mixte paritaire n’a proposé aucune avancée significative. Permettez-moi, dans un premier temps, de citer un récent rapport établi par le Centre d’analyse, de prévision et de stratégie et l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire, qui souligne notamment : « Les manipulations de l’information ne sont pas un phénomène nouveau. Leur actualité récente est liée à la combinaison de deux facteurs : d’une part, les capacités inédites de diffusion rapide et de viralité offertes par internet et les réseaux sociaux, couplées, d’autre part, à la crise de confiance que vivent nos démocraties et qui dévalue la parole publique, allant jusqu’à relativiser la notion même de vérité. ...

...on prévues, ce qui reviendra à décerner un brevet de respectabilité à l’information douteuse. À l’opposé, si le juge décide d’appliquer plus sévèrement le référé, il prendra le risque d’interférer dans le débat public en pleine campagne électorale, période durant laquelle la liberté d’expression est par tradition républicaine encore plus respectée. De manière générale, monsieur le ministre, les manipulations d’aujourd’hui sont complexes, multiformes, élaborées comme de vraies stratégies destinées à nuire, et il faut beaucoup de naïveté pour penser qu’un juge de l’urgence sera en mesure de les apprécier dans un délai aussi réduit. Déjà, nous apprenons que les manipulateurs commencent à recourir à de nouveaux subterfuges, destinés aussi bien à contourner les mesures mises en place qu’à s’insinuer tou...

Mes chers collègues, la commission des lois vous propose de rejeter une nouvelle fois la proposition de loi organique relative à la manipulation de l’information en raison du caractère dangereux pour les libertés publiques de la nouvelle procédure de référé anti-fake news, de son caractère inabouti et potentiellement inefficace contre les vraies menaces. En juin 2018, monsieur le ministre, vous avez déclaré que si la question des fake news était un véritable enjeu démocratique – sur ce point, nous sommes tous d’accord –, ce...