Interventions sur "port"

S’il s’était agi de projets de loi, nous aurions pu formuler des propositions. En outre, comme l’a si bien souligné notre collègue Ouzoulias, aucune navette n’est possible, puisque nous examinons ces textes en procédure dite « accélérée ». Deuxièmement, monsieur le ministre, je pense à cette anecdote rapportée par Mirabeau, il y a quelque temps déjà.

M. Christophe-André Frassa, rapporteur. Un jour que Louis XVI se plaignait de ce que les jacobins étaient un peu trop turbulents et lui mettaient, comme on disait à l’époque, « la pression »

(Nouveaux sourires. – Mme Christine Bonfanti-Dossat applaudit.) Je crois, monsieur le ministre, que votre ralliement au soutien de ces textes apporte une nouvelle illustration de la pertinence de ce conseil.

...cher au domaine de la loi électorale. La liberté d’expression en matière électorale doit demeurer une garantie fondamentale. Or ce texte risque de la mettre en danger. J’ai fait appel à saint Augustin, tout à l’heure. Je voudrais maintenant conclure avec les mots de quelqu’un qui est présent aujourd’hui et qui surveille nos débats, d’un air peut-être désespéré parfois. Je veux bien sûr parler de Portalis.

Ah, Portalis !

Dans son discours préliminaire sur le projet de code civil, Portalis dit qu’« il faut être sobre de nouveautés en matière de législation, parce que s’il est possible, dans une institution nouvelle, de calculer les avantages que la théorie nous offre, il ne l’est pas de connaître tous les inconvénients que la pratique seule peut découvrir ; qu’il faut laisser le bien, si on est en doute du mieux ; qu’en corrigeant un abus, il faut encore voir les dangers de la ...