Interventions sur "évaluation"

Je vous remercie pour la densité de ces propos. Le Sénat a progressé sur le sujet à partir des travaux que j'avais proposés. Le règlement du Sénat a évolué. Aujourd'hui, les rapporteurs initiaux des projets de loi ou des sénateurs nommés à cet effet peuvent procéder à des évaluations in itinere des lois votées, rentrées en application. Par exemple, pour la loi EGalim, nous avons procédé à une évaluation la plus rigoureuse possible. Nous devons faire des progrès sur l'acculturation des parlementaires et de nos administrations au sujet des évaluations des politiques et des normes publiques. Le Sénat doit en particulier poursuivre ces travaux dans ce domaine. Nous devons nota...