Interventions sur "norme"

Le Sénat se préoccupe de l'accumulation des normes depuis sept ans, puisque le président Larcher a donné en 2014 cette compétence d'étude de la norme à notre délégation. Avec des collègues, nous avons réalisé la simplification de la loi de l'urbanisme. Nous avons également suivi le texte sur la transition écologique. Me concernant, j'ai proposé une loi constitutionnelle, puisque je pense que nous n'aurons pas d'autre recours pour imposer la simp...

...teurs initiaux des projets de loi ou des sénateurs nommés à cet effet peuvent procéder à des évaluations in itinere des lois votées, rentrées en application. Par exemple, pour la loi EGalim, nous avons procédé à une évaluation la plus rigoureuse possible. Nous devons faire des progrès sur l'acculturation des parlementaires et de nos administrations au sujet des évaluations des politiques et des normes publiques. Le Sénat doit en particulier poursuivre ces travaux dans ce domaine. Nous devons notamment expérimenter des démarches d'évaluation plus structurées. Par ailleurs, devrions-nous préciser en début de code civil que : « La loi précise ceux de ces objectifs qui donnent lieu à évaluation. Elle définit les modalités de cette évaluation à laquelle sont associés le parlement, les collectivit...

Avant de simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales, devrions-nous simplifier les collectivités territoriales, et réduire notamment les strates administratives ? Un conseiller territorial ne devrait-il pas être remis en place ? De plus, en tant que législateurs, devons-nous mieux légiférer pour donner des compétences propres et définies à des collectivités ? Par exemple, les compétences sur le domaine d...

...qualité de vos propositions. Lors de votre présentation, vous avez mis en avant des problèmes qui sont au coeur de notre réflexion, notamment sur la distinction entre simplification et différenciation. Je suis un sénateur récent. Une fois que nous arrivons dans cette institution, nous nous demandons comment nous pouvons agir et être utiles au pays et à l'institution. Nous nous réfugions dans la norme et par tropisme, nous nous demandons si nous légiférons assez, quand nous devrions nous demander si nous ne légiférons pas trop abondamment. La norme est un contrôle a priori, et nous souhaitons contrôler au maximum l'action publique. Si nous supprimons la norme, alors nous devrons trouver une alternative pour légiférer les résultats et objectifs, peut-être en mettant en place des contrôles a p...

Le principe de précaution inscrit dans la Constitution n'a-t-il pas favorisé la démultiplication des normes ?

Monsieur le Vice-président, nous assistons à un problème d'interprétation des normes entre les services de l'État et le terrain. Par exemple, les questions sur l'aménagement dans les territoires complexes sont diverses en fonction des acteurs : direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), police de l'eau, police de l'environnement, etc. Sur le terrain, il est difficile de porter des projets quand les avis sont contradictoires. De plus, la norme « incendie » pose...