Interventions sur "simplification"

Le Sénat se préoccupe de l'accumulation des normes depuis sept ans, puisque le président Larcher a donné en 2014 cette compétence d'étude de la norme à notre délégation. Avec des collègues, nous avons réalisé la simplification de la loi de l'urbanisme. Nous avons également suivi le texte sur la transition écologique. Me concernant, j'ai proposé une loi constitutionnelle, puisque je pense que nous n'aurons pas d'autre recours pour imposer la simplification. Cette loi porte trois principes : - « one in one out » : la création d'une norme s'accompagne de la suppression d'au moins une norme ; - « qui décide paie » ; - ...

Je vous remercie une nouvelle fois de la qualité de vos propositions. Lors de votre présentation, vous avez mis en avant des problèmes qui sont au coeur de notre réflexion, notamment sur la distinction entre simplification et différenciation. Je suis un sénateur récent. Une fois que nous arrivons dans cette institution, nous nous demandons comment nous pouvons agir et être utiles au pays et à l'institution. Nous nous réfugions dans la norme et par tropisme, nous nous demandons si nous légiférons assez, quand nous devrions nous demander si nous ne légiférons pas trop abondamment. La norme est un contrôle a prior...

... complexes sont diverses en fonction des acteurs : direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), police de l'eau, police de l'environnement, etc. Sur le terrain, il est difficile de porter des projets quand les avis sont contradictoires. De plus, la norme « incendie » pose question. Sa contrainte varie de un à trois d'un département à un autre. Ainsi, quand il est question de la simplification de la norme, la différence entre les territoires se fonde sur une interprétation différente en fonction des interlocuteurs. La simplification de la norme ne passe-t-elle pas par une plus grande lisibilité et intelligibilité, pour garantir une compréhension uniforme par tous les acteurs ?