Interventions sur "énergétique"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, oui, nous devons mettre en cohérence la politique énergétique de la France avec ses ambitions écologiques. Cela dit, notre production d’électricité est aujourd’hui fortement décarbonée, à 93 %, dont plus de 70 % de nucléaire. La part des énergies renouvelables dans notre production augmente régulièrement, mais il faudrait s’engager de manière plus volontariste encore dans leur développement pour compenser les futures fermetures de centrales, sans oublier l...

...ment de métaux radioactifs, est très loin des attentes. Ce projet, défendu par le Gouvernement, verrait une mise en service au plus tôt en 2029 avec seulement 150 emplois créés : on aura vu mieux comme reconversion ! Quelle image le Gouvernement envoie-t-il au territoire alsacien avec ce projet, alors qu’il s’était engagé à ce que Fessenheim devienne un symbole de la reconversion industrielle et énergétique du pays ? Après la fermeture des réacteurs de Fessenheim et la fin de non-recevoir sur StocaMine, l’attente est forte sur le territoire alsacien. Pour l’instant, monsieur le ministre, le Gouvernement n’est pas au rendez-vous ! Nous devons, collectivement, assurer cette reconversion du territoire. Les élus sont prêts à vous suivre, mais sur un projet viable. Avec le plan de relance, nous avons u...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, trois ans après l’adoption de la loi Transition énergétique, et quelques semaines avant la présentation de la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie, ou PPE, il a paru essentiel au groupe Les Républicains de revenir, à l’occasion de ce débat, sur les grandes orientations de notre politique énergétique. Ce temps démocratique est d’autant plus nécessaire que le Parlement n’est aujourd’hui pas associé à la déclinaison des grands objectifs dans la...

Votre gouvernement a pourtant décidé de les assommer avec une fiscalité énergétique qui explose sous l’effet de la taxe carbone et d’une convergence des tarifs de l’essence et du diesel qui fonctionne uniquement à la hausse. L’an dernier, nous avions calculé qu’entre 2018 et 2022 la pression fiscale augmenterait en cumulé de 46 milliards d’euros par le seul effet de la fiscalité énergétique. Vous aurez beau expliquer que la hausse sera compensée par ailleurs, les Français le co...

...qui soit incitative et non punitive, mais le Gouvernement ne vise en réalité qu’un objectif de rendement budgétaire. On a beau jeu de justifier ces mesures par le soutien massif des Français à la cause environnementale, mais on ne leur explique pas que la transition a un coût, qu’il est élevé, et que ce sont eux qui la paient sur leur facture d’électricité et à la pompe. En matière de fiscalité énergétique, il est temps d’entendre nos appels à la compensation et à la modération, sans quoi vous casserez la croissance en cassant le moral des Français. Pour réduire la consommation d’énergies carbonées, il y a pour nous deux priorités : le bâtiment et les transports. Dans le bâtiment, les aides à la rénovation énergétique ne sont pas à la hauteur des ambitions ;…

Monsieur le ministre d’État, le débat que nous consacrons aujourd’hui à la politique énergétique aura sans doute le mérite de renforcer encore la promotion et l’utilisation des énergies renouvelables. Toutefois, à mon sens, le développement de ces énergies se heurte à un obstacle majeur : l’hostilité de nombre de nos compatriotes à voir se développer, ici un projet d’éolienne, là une unité de méthanisation, à proximité de leurs lieux de vie. Comme vous, je l’expérimente très régulièrement ...

...sports et des systèmes productifs qui limite considérablement les leviers d’actions des pouvoirs publics ; et les propositions législatives européennes en préparation viendront encore réduire la marge de manœuvre des États. Ces derniers devront abandonner une partie de leurs prérogatives au moment même où le pilotage national semble le plus opportun. En effet, alors que le renouveau de notre mix énergétique et le déploiement des énergies renouvelables sont des priorités aujourd’hui incontestables, le mouvement de déstructuration du secteur énergétique français se poursuit, sous l’impulsion européenne, certes, mais aussi par un entêtement à ne pas voir que la concurrence libre et non faussée ne peut être appliquée en matière énergétique. Nous l’avons maintes fois répété : l’énergie est non pas une m...

Heureusement qu’il y a l’opérateur historique pour lutter contre la précarité énergétique !

...uation de précarité vivant, de surcroît, dans des logements passoires, ou encore aux membres des classes moyennes qui dépendent, voire sont captifs des dépenses en énergies fossiles, par exemple pour le chauffage, ou pour qui l’automobile est incontournable pour se rendre au travail. Ces personnes ont déjà le sentiment d’être pénalisées et de supporter, plus que d’autres, le coût de la transition énergétique, d’autant que les dispositifs actuels de compensation ne sont pas à la hauteur face à la hausse de la fiscalité et du prix de l’énergie. Le chèque énergie est insuffisant, et la prime à la conversion pour les véhicules thermiques ne concerne qu’un très faible nombre de véhicules. Que prévoyez-vous pour que la transition énergétique soit socialement inclusive, pour qu’elle n’aggrave pas la fractu...

Monsieur le ministre d’État, les passoires énergétiques constituent certes un enjeu climatique ; mais elles représentent aussi une question de santé. Selon l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS, 1 euro investi dans la rénovation énergétique entraîne 0, 42 euro d’économies en dépenses de santé. Enfin, j’y insiste : il ne faut pas que la transition énergétique soit vécue comme un luxe inaccessible, ou réservée à certaines catégories sociales. Pre...

...ualités pour l’industrie, doit être regardé comme un carburant du futur et comme un moyen efficace de stockage de l’énergie, en complément à l’intermittence des énergies renouvelables. Le « power to gas » permettra ainsi de convertir l’électricité produite et d’injecter directement l’hydrogène dans le réseau de gaz. Nous en sommes convaincus : l’hydrogène vert contribuera à l’indépendance énergétique de notre pays. Une étude publiée en avril dernier estime qu’il sera en mesure de répondre à un cinquième de la demande d’énergie finale en 2050, soit l’équivalent d’une réduction de 55 millions de tonnes de CO2. Monsieur le ministre d’État, reprenant l’expression de votre prédécesseur, les élus de mon groupe ont toujours considéré l’hydrogène comme le « couteau suisse de la transition énergétiqu...

Ce débat est opportunément inscrit à l’ordre du jour du Sénat quinze jours après qu’a été présenté le rapport du débat public sur la programmation pluriannuelle de l’énergie. Monsieur le ministre d’État, il y a quelques instants, vous avez répondu à M. Requier que vous étiez favorable à la diversification énergétique : je m’en réjouis et, dans cette perspective, je souhaite mettre sur la table le sujet de l’énergie marémotrice. Des entreprises privées ont évalué le potentiel de tels projets en France, et une récente étude a démontré la faisabilité de la création d’un parc de cinq lagons marémoteurs sur les côtes picardes, dans les Hauts-de-France, et sur la côte ouest de la Normandie. Ce sont là les seules z...

Monsieur le ministre d’État, l’énergie est aujourd’hui au cœur de problématiques corrélées à des enjeux majeurs, tels que la préservation de l’environnement, la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution de l’air. Les questions énergétiques sont intimement liées aux mutations de nos économies et aux questions de fiscalité environnementale et énergétique. Aujourd’hui, le Gouvernement s’inscrit pleinement dans la lignée du quinquennat Hollande : une politique écologique et environnementale présentée comme ambitieuse, mais qui se résume, concrètement et trop souvent, aux prélèvements, à l’impôt, à une fiscalité de rendement. Aussi e...

...s de 12 % ! Parmi les nombreuses raisons de ces mauvais résultats figure l’absence de cohérence des politiques publiques, liée à un pilotage national insuffisant, peu efficace et peu lisible. Le Conseil national de la transition écologique a été conçu comme une instance de discussion, notamment entre l’État et les collectivités territoriales, destinée à piloter la concertation sur la transition énergétique. Or, quand il est consulté, il peine à assurer correctement ses missions, faute de moyens humains et financiers suffisants. Par ailleurs, aucune procédure n’est prévue à ce jour pour organiser la mise en cohérence des objectifs définis à l’échelle nationale et des différents schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, ni pour réduire les effets de conc...

...tion des déchets ménagers, le choix du mode de traitement de ceux-ci doit viser à tirer le meilleur parti du gisement existant. Dans ce contexte, et dans la mesure où ses impacts environnementaux et sanitaires sont aujourd’hui maîtrisés, une incinération performante reste un outil de gestion des déchets pertinent permettant de répondre à un objectif d’élimination, en y associant une valorisation énergétique. La démarche actuelle pousse d’ailleurs à valoriser au maximum l’énergie produite, en particulier sous forme de chaleur. Mais cela ne va pas sans raccordements aux réseaux de chaleur qui, paradoxalement, représentent encore une faible réalité au regard du potentiel de développement. Même s’ils sont en plein essor, la difficulté réside dans le fait qu’ils restent des outils capitalistiques : l’ex...

...ui manifestent, alertent et attendent une traduction politique concrète de cette prise de conscience globale. De nombreux espoirs sont nés à la suite de la COP21 et de la signature de l’accord de Paris, aussi bien pour la lutte contre le réchauffement climatique que pour le nouveau modèle de croissance. L’accord de Paris a toutefois une limite : malgré l’amorce d’une réflexion sur la transition énergétique, aucune des parties prenantes n’a souhaité que cette problématique soit abordée dans l’accord. On a ainsi encouragé les États à réduire leur consommation énergétique et à décarboner leur production d’énergie, sans impulser un nouveau modèle énergétique clair. De plus, derrière le problème du réchauffement climatique, d’autres questions fondamentales se posent, qui ne sont que rapidement effleuré...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, au-delà des thématiques attendues, ce débat fait ressortir des pistes d’amélioration de notre politique énergétique en matière de gouvernance, ainsi que le manque de lisibilité et de cohérence des politiques énergétiques aux yeux du grand public. Ainsi, l’ouverture à la concurrence, consacrée voilà plus de dix ans, ne semble pas avoir atteint les objectifs attendus en matière de prix, de qualité de service ou d’accélération de la transition énergétique. Je souhaite savoir si ce ressenti est corroboré par une...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, indissociable de la souveraineté française, la politique énergétique doit concilier l’indépendance en termes d’approvisionnement, la maîtrise du coût de l’énergie et le respect de l’environnement. Définie par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la programmation pluriannuelle de l’énergie doit s’adapter aux enjeux de société et aux évolutions technologiques. Elle doit introduire dans ses objectifs principaux l’amélioration de l’ef...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, libérer la croissance verte était l’objectif poursuivi avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015. Que de retards accumulés depuis lors ! La France est le leader de la production européenne de bioéthanol, avec une production de près de 12 millions d’hectolitres par an. Cette énergie renouvelable permet de réduire de 60 % en moyenne les émissions de CO2, mais elle est fortement concurrencée par des importations croissantes de biocarburants issus d’huile de pal...

Monsieur le ministre d’État, depuis de nombreuses années, les différents gouvernements ont mis en avant la transition énergétique, en particulier le développement des énergies renouvelables. Les territoires essaient, malgré les difficultés, de jouer le jeu. Mais que d’embûches, et près de dix ans de combats pour réaliser un parc éolien ! Tel a été le cas de figure auquel j’ai été confronté sur la montagne ardéchoise. Ces obstacles viennent souvent de l’État ou d’organismes qui en dépendent. Tout d’abord, il faut constater...