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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec Bruno Retailleau, Sophie Primas et l’ensemble des membres du groupe LR, j’ai souhaité débattre au Sénat de cette proposition de résolution invitant le Gouvernement à étudier la possibilité de mettre en cohérence sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques. L’énergie nucléaire est un atout considérable pour atteindre la « neutralité carbone » à l’horizon 2050, cap que nous avons fixé. De toutes les sources d’énergie, c’est la moins émissive : en effet, les émissions d’une centrale nucléaire sont limitées à 6 kilogrammes de dioxyde de carbone par kilowattheure. C’est une filière d’excellence, portée par la recherche scientifique et pourvoyeuse de 220 000 empl...
Par ailleurs, sur les 110 milliards d’euros du plan de relance, seuls 200 millions d’euros sont alloués à l’énergie nucléaire, alors qu’elle représente les trois quarts de notre mix énergétique. Les réformes en cours du marché de l’électricité, à commencer par celle de l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique (Arenh) et le projet de réorganisation « Hercule » au sein d’EDF, sont conduites dans une opacité inacceptable. C’est pourquoi je me félicite de ce que la commission des affaires économiques du S...
...nos centrales nucléaires nationales, nous ferons tourner à plein régime les centrales à charbon étrangères. Loin de veiller à notre souveraineté énergétique, le Gouvernement n’offre pas de solutions pour le retour des turbines nucléaires, fabriquées par Arabelle, ou l’avenir des services nucléaires, assurés par Endel. Nous manquons cruellement d’un État stratège dans le domaine, stratégique, de l’énergie nucléaire ! Pour ce qui concerne nos capacités d’investissement, le Gouvernement ne propose aucune réponse à ce jour. La réforme de l’Arenh est conditionnée au projet « Hercule », la construction de nouveaux EPR à la mise en service de celui de Flamanville, les investissements mobilisables aux négociations sur la « taxonomie verte ». Dans le domaine du nucléaire, tout est en chantier, tout est...
..., il ne s’agit pas uniquement de son incapacité à définir un scénario réaliste. Le Gouvernement dispose en effet de tous les moyens et données pour établir des scénarios plausibles s’agissant de l’évolution de la consommation énergétique, notamment électrique. Ainsi, nous le savons, entre 2012 et 2019, la consommation énergétique finale n’a diminué que de 1, 4 %, alors que le plan pluriannuel de l’énergie 2016 prévoyait une baisse de 12, 3 % entre 2012 et 2023. Les prévisions n’ont donc pas été atteintes. Le Gouvernement table aujourd’hui – rendez-vous compte, mes chers collègues – sur une baisse de 50 % d’ici à 2035, c’est-à-dire une diminution trente-cinq fois plus importante, sur seulement le double de temps ! Cela ne paraît pas très sérieux. La réduction de la consommation énergétique finale...
...l’électricité dans notre mix énergétique. La décarbonation de secteurs entiers de notre économie sera un élément crucial, et la priorité doit donc selon moi aller vers les secteurs industriels fortement émetteurs, comme l’acier, le ciment et les transports. Les demandes augmentent et les émissions doivent baisser. Si nous parvenons à décarboner ces secteurs, l’effet d’entraînement sera immense. L’énergie nucléaire, fleuron de l’industrie française depuis les années 1970, a le mérite d’apporter une solution à la décarbonation de notre mix énergétique, comme l’a fait remarquer Brice Lalonde. C’est un atout à préserver, comme le souligne la proposition. C’est le point névralgique du débat électrique en France. Cependant, plusieurs problèmes se posent. Premièrement, il faut préserver et développer...
...s (EnR) et ambition nucléaire, tergiverse ? Bien au contraire ! Pour conforter notre souveraineté énergétique, il est simplement nécessaire de ne pas dépendre d’une seule source. Il y a le nucléaire, bien sûr, et nous allons y revenir, mais aussi les énergies renouvelables, comme l’éolien, à terre ou sur mer, le solaire, l’hydraulique, la biomasse, la géothermie, entre autres sources. Le code de l’énergie, auquel vous faites référence, vise l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. De telles ambitions sont compatibles avec notre politique énergétique. En effet, ce qui lie toutes ces énergies produites en France, c’est qu’elles sont décarbonées. Nous allons entendre beaucoup de réserves de part et d’autre de cet hémicycle, mais les faits sont là : avec une empreinte carbone de 6, 9 tonnes ...
Malgré le report de la construction de 6 nouveaux EPR, le soutien apporté à la filière nucléaire par le Président de la République lors du discours du Creusot, en décembre dernier, est sans équivoque : « Notre avenir écologique et énergétique passe par le nucléaire. » Nos collègues s’insurgent contre le rapport commandé par le Gouvernement à RTE et à l’Agence internationale de l’énergie afin d’étudier la faisabilité technique d’un mix électrique avec un très haut niveau d’intégration d’énergies renouvelables. Huit scénarios principaux sont à l’étude, avec une pondération du nucléaire située entre 0 % et 50 % à l’horizon 2050. Nous considérons que cet exercice de prospective est utile, car il permettra d’anticiper les obstacles techniques, financiers, environnementaux ou sociaux...
Il nous semble aussi que les gisements d’économies d’énergie ont été peu exploités. La consommation énergétique primaire tarde à s’infléchir en raison de l’inertie de la performance énergétique des bâtiments. Notre parc de logements est énergivore ; les travaux sont peu efficaces ; les rénovations globales restant rares, de même que les contrôles a posteriori. Le stockage de l’énergie doit aussi évoluer. Je pense à l’hydrogène vert, comme je l’ai souligné le 18 novembre dernier, lors du débat mis à l’ordre du jour du Sénat à la demande du groupe RDSE sur le thème : « La France peut-elle devenir un champion de l’énergie hydrogène ? » Pour l’avenir, il convient, à mon sens, de conserver notre parc nucléaire tant que d’autres solutions ne nous permettront pas de répondre aux bes...
M. Fabien Gay. Il s’agit de l’énergie la plus décarbonée, qui permet une maîtrise des coûts
...concurrence nous rappelle que 40 % des augmentations des tarifs réglementés « ont pour but de permettre aux concurrents d’EDF de proposer des prix égaux ou inférieurs à ces tarifs ». C’est donc aux ménages de supporter la note en payant le prix de l’Europe libérale au profit des actionnaires des opérateurs alternatifs. Pourtant, ces tarifs réglementés sont la garantie pour chacun d’avoir accès à l’énergie et l’un des atouts pour la compétitivité de nos entreprises. Enfin, vous nous dites qu’il ne faut pas « fragiliser davantage l’opérateur historique de production d’électricité et ses salariés ». En ce cas, pourquoi ne pas demander clairement au Gouvernement de renoncer au projet Hercule, hérité du dogme dépassé des bienfaits de la concurrence libre et non faussée ? Nous savons tous ici qu’il ne ...
...on. Je crois déterminant pour les parlementaires de discuter de la politique énergétique du Gouvernement, car le court terme de la crise sanitaire ne doit pas faire oublier le défi sur le long terme du dérèglement climatique. Si l’exécutif en a conscience, comme en témoigne le projet de loi Climat et résilience, comment expliquer le nombre dérisoire de dispositions dans ce texte se rapportant à l’énergie ? La question n’est abordée quasiment que sous le prisme de la rénovation énergétique. Certes, l’enjeu est important, mais cela ne suffira pas pour atteindre les objectifs affichés dans le cadre de la loi Énergie-climat. La réduction massive de nos émissions de gaz à effet de serre doit passer par la production d’une énergie décarbonée. Or, sur ce sujet, le projet de loi fait montre d’une frilo...
...politique permettra d’atteindre cet objectif. Le deuxième point de divergence est le tout-nucléaire prôné par les auteurs de la proposition de résolution. Pour l’avenir de la politique énergétique de notre pays, nous ne devons pas nous laisser enfermer dans une opposition stérile entre les pro-nucléaires et les anti-nucléaires. Les réalités structurelles, techniques et matérielles du secteur de l’énergie doivent nous conduire à trouver un juste milieu. Non, nous ne pourrons pas nous passer de l’électricité d’origine nucléaire du jour au lendemain. Oui, les énergies renouvelables occupent une place croissante dans notre bouquet énergétique, grâce à des innovations régulières et une mobilisation de plus en plus importante. Face à ces enjeux, le Gouvernement fait preuve d’une impréparation et d’u...
Monsieur le ministre, depuis bientôt un an, la commission des affaires économiques du Sénat ne cesse de demander un débat transparent devant le Parlement sur l’évolution de notre politique énergétique. À défaut de l’avoir obtenu, je me réjouis que la présente proposition de résolution l’ait provoqué. Au printemps dernier, la pandémie de la covid-19 a plongé le secteur de l’énergie dans une crise tout à fait inédite, après une chute de 5 % de la demande mondiale. C’est pourquoi l’Agence internationale de l’énergie estime que la crise sanitaire a causé plus de perturbations que tout autre événement dans l’histoire récente. Dans ce contexte, les projets de restructuration se multiplient, en France notamment. Après le projet Hercule et le projet Bright, même TotalEnergies rev...
...étique de notre pays et ses ambitions écologiques. Au cœur de ce questionnement figurent nos choix en matière d’énergie nucléaire – avenir des réacteurs de quatrième génération, prolongement ou fermeture des réacteurs actuels –, ainsi qu’en matière d’énergies renouvelables. Pour ma part, il me semble que l’équation que nous avons à résoudre réside plus dans la balance à trouver entre le prix de l’énergie produite et consommée, d’une part, et le mix énergétique que nous souhaitons mettre en place à l’avenir dans notre pays, d’autre part. Même si notre volonté commune est de diminuer nos consommations énergétiques, cet objectif ne peut être atteint qu’à usage constant. Or le développement de nouvelles pratiques, qu’il s’agisse des mobilités ou de l’adoption de nouvelles normes de construction comm...
...amais demandé leur avis sur cette question, choix crucial d’avenir mêlant souveraineté, indépendance, industrie et écologie. Pour une fois, il serait bon de bien faire les choses, c’est-à-dire de donner à nos concitoyens des connaissances pour leur offrir les conditions d’un choix éclairé. Pour toutes ces raisons, la diminution de la part du nucléaire actée dans la programmation pluriannuelle de l’énergie, jusqu’à 50 % en 2035, nous paraît un choix raisonnable. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette proposition de résolution.