Interventions sur "port"

...sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques. L’énergie nucléaire est un atout considérable pour atteindre la « neutralité carbone » à l’horizon 2050, cap que nous avons fixé. De toutes les sources d’énergie, c’est la moins émissive : en effet, les émissions d’une centrale nucléaire sont limitées à 6 kilogrammes de dioxyde de carbone par kilowattheure. C’est une filière d’excellence, portée par la recherche scientifique et pourvoyeuse de 220 000 emplois industriels ancrés dans nos territoires. C’est une filière centralisée, reposant sur une entreprise publique. Qu’on se le dise, l’énergie nucléaire est garante de l’égalité dans l’accès à l’énergie, sur tout le territoire de la République ; elle est aussi garante de la place de l’État dans le secteur de l’énergie face aux pression...

...projet de réorganisation « Hercule » au sein d’EDF, sont conduites dans une opacité inacceptable. C’est pourquoi je me félicite de ce que la commission des affaires économiques du Sénat, à défaut d’être associée à ces réformes, comme elle l’avait demandé, ait de son propre chef institué un groupe de suivi pluraliste. En outre, le ministère de la transition écologique a commandé à Réseau de transport d’électricité (RTE) et à l’Agence internationale de l’énergie (AIE) un scénario « 100 % renouvelables » d’ici à 2050. C’est une entorse faite à la loi quinquennale, prévue par la loi Énergie-climat, qui détermine seule, en principe, l’évolution de notre mix énergétique après 2023. Je veux dire très clairement ici que le non-respect par le Gouvernement de la loi quinquennale est inadmissible.

...rnement a voulu supprimer l’évaluation de la loi quinquennale, à l’occasion de la loi de finances pour 2020. Aujourd’hui, il souhaite revenir au décret pour la détermination d’objectifs en matière de certificats d’économie d’énergie, mais aussi en matière d’énergies renouvelables, dans le cadre notamment du projet de loi Climat et résilience. La pandémie de la covid-19 a des répercussions très importantes sur la filière nucléaire. Dans son bilan électrique pour l’année 2020, RTE a relevé que, « du fait de la pandémie de covid-19, l’année 2020 marque une rupture ». Au total, on observe une chute de 3, 5 % de la consommation d’électricité, 7 % pour sa production et 18 % pour son prix : c’est considérable ! Cette crise affecte au premier chef notre fournisseur historique, EDF, avec une chute ...

... (ASAP) : le Sénat s’y est fermement opposé. Face à un exécutif hésitant, le Parlement doit jouer tout son rôle : je plaide pour que la prochaine « loi quinquennale » soit celle d’une politique nucléaire ambitieuse. Nous devons, de plus, promouvoir des projets. Cela suppose de redoubler d’efforts pour sortir des difficultés du chantier de l’EPR de Flamanville, que Jean-Martin Folz, dans son rapport, a imputées à une « perte de compétences généralisée ». Les difficultés de la filière nucléaire sont à l’image de celles de l’industrie : notre pays s’est trop longtemps résigné à une perte d’emplois, de compétences ou de technologies, sous l’effet de la mondialisation des échanges. Cette période est révolue, et il nous faut renouer avec le volontarisme : la réindustrialisation de la France com...

...ons, entre 2012 et 2019, la consommation énergétique finale n’a diminué que de 1, 4 %, alors que le plan pluriannuel de l’énergie 2016 prévoyait une baisse de 12, 3 % entre 2012 et 2023. Les prévisions n’ont donc pas été atteintes. Le Gouvernement table aujourd’hui – rendez-vous compte, mes chers collègues – sur une baisse de 50 % d’ici à 2035, c’est-à-dire une diminution trente-cinq fois plus importante, sur seulement le double de temps ! Cela ne paraît pas très sérieux. La réduction de la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 est une hypothèse irréaliste. C’est un mirage sur lequel ne peut pas reposer une politique énergétique honnête et juste. Cela rend le problème encore plus grave et inquiétant pour l’avenir. La difficulté majeure, selon moi, est de ne pas concevoir la transi...

...évolutions pertinentes pour le rendre à la fois sûr, décarboné et compétitif. Je pense que l’une des clés de la réussite est d’augmenter la part de l’électricité dans notre mix énergétique. La décarbonation de secteurs entiers de notre économie sera un élément crucial, et la priorité doit donc selon moi aller vers les secteurs industriels fortement émetteurs, comme l’acier, le ciment et les transports. Les demandes augmentent et les émissions doivent baisser. Si nous parvenons à décarboner ces secteurs, l’effet d’entraînement sera immense. L’énergie nucléaire, fleuron de l’industrie française depuis les années 1970, a le mérite d’apporter une solution à la décarbonation de notre mix énergétique, comme l’a fait remarquer Brice Lalonde. C’est un atout à préserver, comme le souligne la propos...

...cyberattaques, notre vulnérabilité est extrême avec l’industrie atomique. Alors que nos fleuves sont au plus bas en été, la poursuite du nucléaire, c’est un pari fait en regardant dans une boule de cristal. Parlons également de nos vieux réacteurs. L’échelonnement des travaux de remise aux normes pour autoriser la poursuite de l’exploitation au-delà de quarante ans est une prise de risque très importante, surtout au vu de l’accumulation d’incidents graves ces dix dernières années. L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) estime qu’un accident nucléaire coûterait a minima 400 milliards d’euros.

..., sans nouveau nucléaire, l’étude RTE-AIE parue le 27 janvier a conclu que, oui, c’était difficile, mais possible ! Bien sûr, un certain nombre de conditions devront être réunies pour garantir à la fois la sécurité de l’alimentation en électricité, la disponibilité de réserves opérationnelles, la stabilité de la fréquence du système électrique et, enfin, le bon fonctionnement des réseaux de transport et de distribution. Cependant, contrairement à ce que vous indiquez dans votre résolution, le « 100 % renouvelables » n’est pas impossible. Il est bel et bien faisable !

...e un niveau de 33 % de consommation d’énergie d’origine renouvelable en 2030. C’est un objectif atteignable. La part des énergies renouvelables dans la consommation finale a beaucoup progressé ces dernières années. Les EnR ont ainsi participé, à hauteur de 26, 9 %, à la couverture de la consommation de notre électricité l’année dernière. Il s’agit d’une progression de près de quatre points par rapport à 2019, mais c’est un chiffre à manier avec prudence au vu de la mise à l’arrêt d’une partie de nos entreprises pour cause de covid. Cependant, nous sommes capables d’atteindre de bons résultats. Le Gouvernement maintient ce cap et va injecter 30 milliards d’euros pour la transition écologique via le plan de relance, 2 milliards d’euros étant dédiés à la filière de l’hydrogène vert, un so...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nombreux sont les États, les collectivités territoriales et les entreprises qui se sont engagés sur l’objectif de neutralité carbone en 2050, un défi sans précédent. La Commission européenne propose quant à elle de porter à 55 % l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, soit en moins de dix ans. L’analyse des motifs de la proposition de résolution est pertinente. Elle suppose un basculement important des énergies fossiles vers l’électricité, essentiellement d’origine décarbonée en France, et ce grâce au nucléaire. La stratégie nationale bas-carbone repose sur une augmentation d...

Malgré le report de la construction de 6 nouveaux EPR, le soutien apporté à la filière nucléaire par le Président de la République lors du discours du Creusot, en décembre dernier, est sans équivoque : « Notre avenir écologique et énergétique passe par le nucléaire. » Nos collègues s’insurgent contre le rapport commandé par le Gouvernement à RTE et à l’Agence internationale de l’énergie afin d’étudier la faisabil...

...e peut-elle devenir un champion de l’énergie hydrogène ? » Pour l’avenir, il convient, à mon sens, de conserver notre parc nucléaire tant que d’autres solutions ne nous permettront pas de répondre aux besoins du pays en toute indépendance énergétique. Dans le même temps, il faut développer les énergies renouvelables et rénover notre parc de logements, avec une volonté forte et des financements importants de la part de l’État.

Or, mes chers collègues, je suis désolé de vous le dire, mais ce bilan est le vôtre. Il a provoqué des augmentations de tarifs pour les usagers. Pire, l’Autorité de la concurrence nous rappelle que 40 % des augmentations des tarifs réglementés « ont pour but de permettre aux concurrents d’EDF de proposer des prix égaux ou inférieurs à ces tarifs ». C’est donc aux ménages de supporter la note en payant le prix de l’Europe libérale au profit des actionnaires des opérateurs alternatifs. Pourtant, ces tarifs réglementés sont la garantie pour chacun d’avoir accès à l’énergie et l’un des atouts pour la compétitivité de nos entreprises. Enfin, vous nous dites qu’il ne faut pas « fragiliser davantage l’opérateur historique de production d’électricité et ses salariés ». En ce cas,...

...e résolution. Je crois déterminant pour les parlementaires de discuter de la politique énergétique du Gouvernement, car le court terme de la crise sanitaire ne doit pas faire oublier le défi sur le long terme du dérèglement climatique. Si l’exécutif en a conscience, comme en témoigne le projet de loi Climat et résilience, comment expliquer le nombre dérisoire de dispositions dans ce texte se rapportant à l’énergie ? La question n’est abordée quasiment que sous le prisme de la rénovation énergétique. Certes, l’enjeu est important, mais cela ne suffira pas pour atteindre les objectifs affichés dans le cadre de la loi Énergie-climat. La réduction massive de nos émissions de gaz à effet de serre doit passer par la production d’une énergie décarbonée. Or, sur ce sujet, le projet de loi fait mon...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à mon tour, je remercie les auteurs de cette proposition de résolution, qui nous permet aujourd’hui de débattre des enjeux très importants que représente notre avenir énergétique. Ce texte invite le Gouvernement « à étudier la possibilité d’une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques ». Ce titre est encourageant, car il met sur un pied d’égalité la politique énergétique, la cohérence et les ambitions écologiques. Sur ce point, nous pourrions être en accord avec les auteurs de la proposition...

...re les deux tiers de ses activités de services, avec des répercussions sur la moitié de son personnel. Que dire enfin de la cession, il y a quelques années, des turbines nucléaires d’Alstom à General Electric ? La situation nous semble préoccupante. Face à ces difficultés, notre commission n’a pas ménagé ses efforts. Tout d’abord, elle a reculé de dix ans l’objectif de réduction à 50 % de la proportion d’énergie nucléaire dans le cadre de la loi Énergie-climat. Sans cela, le nombre de fermetures de réacteurs aurait atteint vingt-quatre dès 2025 ! Étions-nous prêts à faire face ? Eh bien, je vous le dis : nous n’étions pas prêts. Par ailleurs, notre commission poursuit une intense activité de contrôle, notamment sur EDF et Engie. Si notre souveraineté est ainsi mise à l’épreuve, il en va de...

...ut, ensuite, produire au bon moment. C’est à l’évidence une autre des qualités du nucléaire, mais cela doit aussi nous inciter à accentuer la recherche et développement en matière de stockage de l’électricité. Il faut, enfin, produire au bon prix : c’est sans doute la plus grande difficulté. L’Arenh a déjà permis de favoriser l’émergence de fournisseurs d’électricité alternatifs, sans leur faire porter la charge de l’investissement et de la recherche sur le nucléaire. Le projet Hercule, demandé à EDF par le Gouvernement, possède comme principal ressort l’évolution de cet accès régulé. Ce boulet aux pieds de l’opérateur historique ne lui permet ni d’amortir ses coûts ni d’investir pour l’avenir dans le nucléaire et les énergies renouvelables. Où en sont, monsieur le ministre, les négociations...

... même la seule énergie renouvelable capable d’assurer le maintien des réseaux et des fréquences ; la petite hydroélectricité, très pertinente à l’échelon local, est pourtant sujette à de nombreux freins. En réalité, pour décarboner, l’impératif est de réduire la consommation d’énergie fossile dans les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre, c’est-à-dire en premier lieu dans les transports. Une révolution de nos mobilités et de nos modes de consommation et de production est donc incontournable et nécessaire. Une réflexion doit également être menée sur les déchets et le gaspillage. Il convient enfin de conditionner les aides publiques en cohérence avec la stratégie nationale bas-carbone et d’investir davantage dans le financement de la transition écologique : 50 milliards d’euros d...

Dans son rapport de mars 2020, la Cour des comptes indique que la fermeture de Fessenheim se caractérise par un processus de décision chaotique. De fait, cette fermeture est une triple faute. C’est tout d’abord une faute écologique et l’amorce d’un écocide. Les deux réacteurs de Fessenheim représentaient une production de 1, 8 gigawatt. Avec la centrale de Fessenheim, RTE n’aurait pas été obligé de tirer la son...

... pour sa fermeture, sans compter toutes les sommes à ajouter pour le manque à gagner ; le coût du démantèlement est évalué à 2 milliards d’euros. Alors, monsieur le ministre, pourquoi fermer Fessenheim ? Était-ce parce que la centrale était la doyenne du parc, ou qu’elle était trop vieille ? L’âge d’une centrale n’a rien à voir avec sa sûreté ; c’est d’ailleurs ce qu’indiquent les différents rapports. La centrale était sûre et rentable ; elle pouvait encore fonctionner durant plusieurs années, comme l’indique l’Autorité de sûreté nucléaire. C’est là qu’intervient la troisième faute, qui laissera des traces sur notre territoire : fermer Fessenheim est une faute politique majeure, car cette fermeture relève d’un choix arbitraire, fait pour des raisons politiciennes. Les Alsaciens ne sont pas...