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...venus provenant de placements industriels et financiers. S'il s'agissait vraiment de partager les dividendes, il faudrait que tous les salariés soient concernés par le dispositif présenté. Or, tel n'est pas le cas, loin s'en faut ! Il faudrait sans aucun doute relever le niveau des salaires minimaux et, également, que les entreprises remplissent enfin leurs obligations en matière de négociations salariales, les fameuses négociations annuelles obligatoires, ou NAO, qui, très souvent, ne sont pas correctement menées.
...Ces stock-options s'opposent à la logique de salaire et font dépendre une partie de la rémunération du salarié des résultats financiers de l'entreprise. Nous refusons, pour notre part, le principe d'une rémunération à caractère aléatoire, qui s'effectue au détriment du salaire. Non seulement l'actionnariat fait supporter le risque économique au salarié, mais il fait passer la rémunération salariale après le profit, ce qui fragilise encore le salarié et accroît la flexibilité de la masse salariale. Les conséquences prévisibles pour les salariés eux-mêmes sont lourdes, leur rémunération étant de plus en plus individualisée et potentiellement fluctuante. Les conséquences sont graves également pour l'ensemble de notre économie. Vous comprenez donc notre opposition à cet article. Se pose ainsi...
... mis en évidence cette particularité de gestion qui fait que les bénéfices sont répartis en deux grandes catégories, d'une part, la rémunération des salariés et leur intéressement, d'autre part, leur fonds d'investissement, qui vise à rendre plus prospère la société, à la développer et à assurer leur formation. L'article 2 du projet de loi prévoit une disposition de déblocage de la participation salariale dans la limite de 10 000 euros. Cette disposition globale serait préjudiciable pour les entreprises, notamment les PMI et les PME dont les salariés réinvestissent leur participation dans leur propre entreprise, en particulier sous la forme d'actions ou de parts sociales. En effet, cette mesure compromettrait gravement l'équilibre des fonds propres de ces PMI et de ces PME et, donc, leurs emplois...
...ux qui veulent revenir au XIXe siècle ou ceux qui veulent garder les acquis obtenus grâce au Front Populaire en 1936 ou à la charte du Conseil national de la Résistance ? §Avec la société que vous nous proposez, monsieur le ministre, c'est vous qui nous faites faire un grand bond en arrière ! J'en finirai là avec la comparaison entre les époques. Pour notre part, nous souhaitons que les grilles salariales soient clairement définies. Nous en revenons d'ailleurs au débat qui nous a occupés avant la suspension de nos travaux pour le dîner : monsieur le ministre, trouvez-vous normal qu'aujourd'hui, dans notre pays, des grilles salariales commencent en dessous du SMIC ? Voilà ce qui, selon moi, est inacceptable et archaïque !