Interventions sur "élève"

Un document de travail de votre ministère daté du mois d’avril de cette année indique que « le niveau de prélèvements obligatoires de production est une spécificité française qui désavantage nos entreprises ». Je citerai un seul chiffre à ce propos : en 2016, 72 milliards d’euros de prélèvements ! Cela représente 3, 2 % de la richesse nationale, soit le double de la zone euro. Les investissements dans les nouvelles technologies représentaient 0, 55 % de la richesse nationale en 2016, 1, 2 % dans la zone eu...

...ne coûterait rien à l’État. Supposons que l’on prenne 1 % de l’assurance vie, cela permettrait d’affecter directement 17 milliards d’euros à ces petites entreprises, ce qui serait, bien évidemment, un élément déterminant pour leur développement. La troisième proposition, qui a été abordée par l’un de mes collègues, a trait au poids de la fiscalité. Aujourd’hui, France Industrie vous dira qu’il s’élève à 3, 6 %, ce qui signifie que le différentiel de fiscalité par rapport à nos collègues de l’Union européenne s’établit à 80 milliards d’euros. Il faut donc, là aussi, réagir. Nous attendons votre soutien sur ces trois propositions, notamment. Sachez que nous serons à vos côtés lorsque vous viendrez ici – vous ou le ministre Bruno Le Maire – présenter le projet de loi PACTE. Pour finir, je voudr...