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J'ai organisé à Nancy un débat sur la précarité énergétique dans l'habitat. La politique en la matière manque de lisibilité et de clarté et les acteurs sont multiples. Je note cependant que le dispositif « Habiter Mieux » de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) donne satisfaction. Les dispositifs de crédits d'impôt ont une certaine efficacité, mais ils ne sont, par définition, pas accessibles aux personnes non imposables. Ne faudrait-il pas accélérer ...
J'ai organisé à Nancy un débat sur la précarité énergétique dans l'habitat. La politique en la matière manque de lisibilité et de clarté et les acteurs sont multiples. Je note cependant que le dispositif « Habiter Mieux » de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) donne satisfaction. Les dispositifs de crédits d'impôt ont une certaine efficacité, mais ils ne sont, par définition, pas accessibles aux personnes non imposables. Ne faudrait-il pas accélérer ...
Les députés, suivant l'avis du Gouvernement, ont maintenu l'avantage fiscal à l'importation d'huile de palme au motif de la conservation des 350 emplois de la raffinerie de la Mède ; or, dans la filière agro-énergétique, ce sont des milliers d'emplois qui seront détruits à cause de cette décision. Des années d'efforts, d'investissements et de prises de risques tomberont à l'eau, des débouchés de l'agriculture disparaîtront. Monsieur Bal, comment évaluez-vous l'impact économique et climatique de cette filière ? EDF dit être enraciné dans le territoire. S'il y a une activité enracinée, c'est bien l'agriculture, et...
Les députés, suivant l'avis du Gouvernement, ont maintenu l'avantage fiscal à l'importation d'huile de palme au motif de la conservation des 350 emplois de la raffinerie de la Mède ; or, dans la filière agro-énergétique, ce sont des milliers d'emplois qui seront détruits à cause de cette décision. Des années d'efforts, d'investissements et de prises de risques tomberont à l'eau, des débouchés de l'agriculture disparaîtront. Monsieur Bal, comment évaluez-vous l'impact économique et climatique de cette filière ? EDF dit être enraciné dans le territoire. S'il y a une activité enracinée, c'est bien l'agriculture, et...
Un point déterminant a été souligné par MM. Archimbaud et Courteau : l'impérieuse nécessité d'une transition énergétique qui soit socialement inclusive. Avez-vous des chiffres sur le volume de l'autoconsommation ? Les mesures d'il y a deux ans ont-elles porté leurs fruits ? Enfin, la filière forêt-bois a le double avantage de capter 30 % des émissions de CO2 et d'apporter des solutions en termes d'énergies renouvelables par la combustion de ses déchets. L'Ademe a-t-elle des dispositifs pour soutenir cette filière ?...
Un point déterminant a été souligné par MM. Archimbaud et Courteau : l'impérieuse nécessité d'une transition énergétique qui soit socialement inclusive. Avez-vous des chiffres sur le volume de l'autoconsommation ? Les mesures d'il y a deux ans ont-elles porté leurs fruits ? Enfin, la filière forêt-bois a le double avantage de capter 30 % des émissions de CO2 et d'apporter des solutions en termes d'énergies renouvelables par la combustion de ses déchets. L'Ademe a-t-elle des dispositifs pour soutenir cette filière ?...
Je souhaite alerter sur ce qui est en train de se mettre en place : une écologie punitive qui réduit considérablement la capacité de déplacement des Français, et en particulier les moins favorisés. La loi Pacte prévoit 20 milliards d'euros de privatisations. Le produit des hausses des taxes sur les carburants ne sont pas réinjectés dans une politique énergétique digne de ce nom. Les communes et les agglomérations font déjà du transport collectif en site propre, du tram, du transport à la demande dans les collectivités rurales ; elles ne pourront guère faire plus. Le produit des taxes doit être redistribué pour soutenir des carburants non polluants, mais aussi des stratégies de transports. Concernant l'hydroélectricité, attention à bien prendre en compte...
Je souhaite alerter sur ce qui est en train de se mettre en place : une écologie punitive qui réduit considérablement la capacité de déplacement des Français, et en particulier les moins favorisés. La loi Pacte prévoit 20 milliards d'euros de privatisations. Le produit des hausses des taxes sur les carburants ne sont pas réinjectés dans une politique énergétique digne de ce nom. Les communes et les agglomérations font déjà du transport collectif en site propre, du tram, du transport à la demande dans les collectivités rurales ; elles ne pourront guère faire plus. Le produit des taxes doit être redistribué pour soutenir des carburants non polluants, mais aussi des stratégies de transports. Concernant l'hydroélectricité, attention à bien prendre en compte...
Les propriétaires d'une voiture diesel et d'une chaudière fioul sont soumis à la double peine, et le chèque énergie de quelques 200 euros pour les ménages modestes ne suffit pas. Avec cette version punitive de la fiscalité écologique, la population ne sera pas convaincue et la transition énergétique risque de n'être qu'un coup d'épée dans l'eau. Seuls 10 milliards sur 55 milliards d'euros de taxes y sont affectés : c'est insuffisant ! On parle de fin des énergies fossiles en 2040. Dispose-t-on d'une étude sur le remplacement par les énergies renouvelables ? Des aspects économiques, sociaux et environnementaux n'ont pas été pris en compte.
Les propriétaires d'une voiture diesel et d'une chaudière fioul sont soumis à la double peine, et le chèque énergie de quelques 200 euros pour les ménages modestes ne suffit pas. Avec cette version punitive de la fiscalité écologique, la population ne sera pas convaincue et la transition énergétique risque de n'être qu'un coup d'épée dans l'eau. Seuls 10 milliards sur 55 milliards d'euros de taxes y sont affectés : c'est insuffisant ! On parle de fin des énergies fossiles en 2040. Dispose-t-on d'une étude sur le remplacement par les énergies renouvelables ? Des aspects économiques, sociaux et environnementaux n'ont pas été pris en compte.