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Si j'ai applaudi la loi de transition énergétique, j'ai cependant un regret : elle confine la PPE à un décret, alors qu'elle devrait relever du Parlement. Je ne mentionnerai pas le nucléaire, déjà évoqué par Daniel Gremillet. Monsieur Bal, dans l'hypothèse où une date serait enfin fixée pour ramener la part du nucléaire à 50 %, les énergies renouvelables pourront-elles prendre le relais, et à quelles conditions ? Quels en sont les freins et les...
Si j'ai applaudi la loi de transition énergétique, j'ai cependant un regret : elle confine la PPE à un décret, alors qu'elle devrait relever du Parlement. Je ne mentionnerai pas le nucléaire, déjà évoqué par Daniel Gremillet. Monsieur Bal, dans l'hypothèse où une date serait enfin fixée pour ramener la part du nucléaire à 50 %, les énergies renouvelables pourront-elles prendre le relais, et à quelles conditions ? Quels en sont les freins et les...
...s, car la rénovation envisagée de 500 000 logements par an ou la mise en place de programmes de transport en commun modernes et d'alternatives aux véhicules thermiques individuels impliquent des moyens financiers considérables. Monsieur Boissier, quels sont les financements publics associés à ces politiques ? Il ne faut pas perdre de vue les objectifs ambitieux fixés par la COP 21 et la loi de transition énergétique. Nos territoires, sous l'égide des régions, seront des acteurs majeurs d'une transition énergétique décentralisée réussie. Alors que les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) sont en cours de construction, il est impératif que les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnr) soient au niveau des ambiti...
...s, car la rénovation envisagée de 500 000 logements par an ou la mise en place de programmes de transport en commun modernes et d'alternatives aux véhicules thermiques individuels impliquent des moyens financiers considérables. Monsieur Boissier, quels sont les financements publics associés à ces politiques ? Il ne faut pas perdre de vue les objectifs ambitieux fixés par la COP 21 et la loi de transition énergétique. Nos territoires, sous l'égide des régions, seront des acteurs majeurs d'une transition énergétique décentralisée réussie. Alors que les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) sont en cours de construction, il est impératif que les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnr) soient au niveau des ambiti...
On aurait pu impliquer davantage les parlementaires dans le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie. Le niveau national est pertinent pour la mise en oeuvre de la transition énergétique, afin d'assurer l'équité entre les territoires et une bonne péréquation. Mais l'échelon local est important en termes de transports, de rénovation thermique, de développement des énergies renouvelables et d'urbanisme. Il faut d'abord parvenir à la sobriété énergétique. Or la consommation augmente. Les récents programmes « territoire à énergie positive » (Tepos) et « territoire à énergie positiv...
On aurait pu impliquer davantage les parlementaires dans le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie. Le niveau national est pertinent pour la mise en oeuvre de la transition énergétique, afin d'assurer l'équité entre les territoires et une bonne péréquation. Mais l'échelon local est important en termes de transports, de rénovation thermique, de développement des énergies renouvelables et d'urbanisme. Il faut d'abord parvenir à la sobriété énergétique. Or la consommation augmente. Les récents programmes « territoire à énergie positive » (Tepos) et « territoire à énergie positiv...
Je déplore que la programmation pluriannuelle de l'énergie se fasse par décret. Il fallait un débat parlementaire, car nous devons être à la hauteur des enjeux de la transition énergétique et des crises climatiques, de plus en plus violentes. Peut-être devrions-nous permettre à nos concitoyens de recourir à l'autoconsommation, pour charger de l'électricité ou recharger un téléphone, s'ils se retrouvent isolés à cause d'un phénomène climatique. La programmation pluriannuelle devrait prévoir l'articulation entre le développement de l'autoconsommation et celui des réseaux. Pour ce ...
Je déplore que la programmation pluriannuelle de l'énergie se fasse par décret. Il fallait un débat parlementaire, car nous devons être à la hauteur des enjeux de la transition énergétique et des crises climatiques, de plus en plus violentes. Peut-être devrions-nous permettre à nos concitoyens de recourir à l'autoconsommation, pour charger de l'électricité ou recharger un téléphone, s'ils se retrouvent isolés à cause d'un phénomène climatique. La programmation pluriannuelle devrait prévoir l'articulation entre le développement de l'autoconsommation et celui des réseaux. Pour ce ...
Un point déterminant a été souligné par MM. Archimbaud et Courteau : l'impérieuse nécessité d'une transition énergétique qui soit socialement inclusive. Avez-vous des chiffres sur le volume de l'autoconsommation ? Les mesures d'il y a deux ans ont-elles porté leurs fruits ? Enfin, la filière forêt-bois a le double avantage de capter 30 % des émissions de CO2 et d'apporter des solutions en termes d'énergies renouvelables par la combustion de ses déchets. L'Ademe a-t-elle des dispositifs pour soutenir cette filière ?...
Un point déterminant a été souligné par MM. Archimbaud et Courteau : l'impérieuse nécessité d'une transition énergétique qui soit socialement inclusive. Avez-vous des chiffres sur le volume de l'autoconsommation ? Les mesures d'il y a deux ans ont-elles porté leurs fruits ? Enfin, la filière forêt-bois a le double avantage de capter 30 % des émissions de CO2 et d'apporter des solutions en termes d'énergies renouvelables par la combustion de ses déchets. L'Ademe a-t-elle des dispositifs pour soutenir cette filière ?...
Les propriétaires d'une voiture diesel et d'une chaudière fioul sont soumis à la double peine, et le chèque énergie de quelques 200 euros pour les ménages modestes ne suffit pas. Avec cette version punitive de la fiscalité écologique, la population ne sera pas convaincue et la transition énergétique risque de n'être qu'un coup d'épée dans l'eau. Seuls 10 milliards sur 55 milliards d'euros de taxes y sont affectés : c'est insuffisant ! On parle de fin des énergies fossiles en 2040. Dispose-t-on d'une étude sur le remplacement par les énergies renouvelables ? Des aspects économiques, sociaux et environnementaux n'ont pas été pris en compte.
Les propriétaires d'une voiture diesel et d'une chaudière fioul sont soumis à la double peine, et le chèque énergie de quelques 200 euros pour les ménages modestes ne suffit pas. Avec cette version punitive de la fiscalité écologique, la population ne sera pas convaincue et la transition énergétique risque de n'être qu'un coup d'épée dans l'eau. Seuls 10 milliards sur 55 milliards d'euros de taxes y sont affectés : c'est insuffisant ! On parle de fin des énergies fossiles en 2040. Dispose-t-on d'une étude sur le remplacement par les énergies renouvelables ? Des aspects économiques, sociaux et environnementaux n'ont pas été pris en compte.