Interventions sur "handicap"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, mes chers collègues, aujourd’hui, en France, près de 320 000 enfants en situation de handicap sont scolarisés ; ils étaient seulement 100 000 en 2006. Nous pouvons nous féliciter de l’impact positif qu’a eu la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, loi que le groupe centriste d’alors avait votée à l’unanimité au Sénat. Cette grande question de la scolarisation des enfants en situation de handicap est...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tous les élus ont un jour été confrontés au désarroi de parents à la recherche d’une structure d’accueil pour leur enfant porteur d’un handicap. Nous sommes évidemment très sensibles à la requête des familles, qui souhaitent le meilleur pour leurs enfants. Depuis la loi du 11 février 2005, les chiffres sont encourageants au niveau national : le nombre d’enfants scolarisés en situation de handicap a plus que triplé. Le nombre d’élèves accueillis est passé d’environ 100 000 en 2006 à près de 350 000 en 2018. Dans 98 % des cas, les demande...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le droit à l’éducation pour tous les enfants est un droit fondamental. En adoptant la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la France a adopté le modèle de l’école inclusive. La scolarisation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires a ainsi connu une forte augmentation de 2006 à 2017, en passant de 100 000 enfants à plus de 320 000 enfants. La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République de 2013 a réaffirmé la dimension inclusive de l’école et ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapée a posé le principe d’une scolarisation en milieu ordinaire des enfants et adolescents présentant un handicap ou, à titre exceptionnel, en milieu spécialisé. Ce principe a été érigé par le Conseil d’État en obligation de résultat. Cela signifie que tout doit être mis en œuvre pour donner un caractère « effectif » au droit à l’éducation des enfants handicapés. Nous abordons ce débat dans un con...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la scolarisation des enfants en situation de handicap a fait l’objet, nous le savons, de vives polémiques ces dernières semaines à l’Assemblée nationale. Gageons que nous saurons ici, au Sénat, débattre dans le respect des uns et des autres, mais aussi – j’ose le dire – dans l’unité que ce sujet exige. Pour commencer, je voudrais saluer l’engagement quotidien de l’ensemble des acteurs – familles, associations, professionnels et enseignants – invest...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Gouvernement affirme vouloir réaliser une école pleinement inclusive, sans aucune discrimination à l’égard des enfants en situation de handicap, d’ici à 2022. Bien évidemment, notre groupe partage pleinement cette ambition. Mais encore faut-il s’en donner les moyens ! En effet, si le nombre de jeunes en situation de handicap scolarisés a triplé depuis la grande loi handicap de 2005, la réalité reste insupportable pour nombre d’enfants et de familles. Outre le fait de devoir faire face au handicap, ils sont souvent confrontés à des situa...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord me faire le porte-voix de toutes ces familles, notamment dans le Calvados, qui se mobilisent depuis la rentrée pour défendre l’accompagnement scolaire des enfants en situation de handicap. En effet, malgré les annonces gouvernementales – le Gouvernement s’est engagé à ce que tous les enfants en situation de handicap qui en ont besoin aient accès à un auxiliaire de vie scolaire –, force est de constater que, en cette dernière rentrée scolaire, plusieurs de ces enfants sont encore dépourvus d’un tel accompagnement. Comment ne pas comprendre le désarroi de ces parents d’élèves hand...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à titre de préambule, je tiens à dire que je regrette moi aussi, comme un certain nombre de parlementaires, le rejet préalable du texte d’Aurélien Pradié relatif à l’inclusion des élèves en situation de handicap, le 11 octobre dernier à l’Assemblée nationale. Vous le savez, notre groupe, le RDSE, est particulièrement attaché à la qualité du débat parlementaire ; j’espère que le Sénat, dans sa grande sagesse, mènera la discussion à son terme et la fera prospérer sous forme législative. En avril dernier, le Gouvernement a annoncé vouloir mettre l’accent sur le diagnostic et sur la scolarisation des enfan...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, reconnaissons aujourd’hui, plus de dix ans après la loi de 2005, le saut de géant quantitatif réalisé en matière de scolarisation des élèves en situation de handicap. Ces derniers – ce chiffre a été rappelé tout à l’heure – sont aujourd’hui 340 000 à être scolarisés, et la demande s’accroît, surtout en structures spécialisées. Toutefois, reconnaissons aussi que la réussite n’a pas été au rendez-vous de cette rentrée scolaire ; celle-ci a été très difficile dans nombre de départements, à La Réunion notamment, vu le nombre de contrats aidés qui, alors qu’ils p...

Tous les problèmes semblent avoir été identifiés. J’ajoute simplement que je souhaite l’ouverture de postes destinés aux diplômés du CAPA-SH, ou certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap : il en manque !

...es de chacun. À tous ses enfants, dis-je – ou presque, devrais-je ajouter. Au fil des décennies et des Républiques, l’esprit desdites lois a été décliné et complété, avec une démocratisation de l’accès au collège, puis au lycée, enfin à l’université. Mais cette belle œuvre de diffusion du savoir dans toutes les couches de la société a longtemps, trop longtemps, oublié les enfants en situation de handicap. Avec la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dont beaucoup de nos collègues ont parlé, la scolarisation des élèves handicapés en milieu scolaire est devenue un principe de droit. On a ainsi fait beaucoup pour accueillir ces élèves différents et pour les intégrer au mieux au sein des classes. L’instauratio...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à remercier mes collègues d’avoir inscrit ce sujet à l’ordre du jour de nos travaux, tant cette problématique est importante à nos yeux. Le handicap affecte aujourd’hui près de 10 millions de Français, dont de nombreux enfants et adolescents qu’on ne peut se résoudre à laisser hors de l’institution scolaire. L’inclusion sociale des enfants atteints de handicap constitue donc une absolue nécessité. En 2002 déjà, interpellai-je la communauté éducative, au sein du conseil de l’éducation nationale de la préfecture de Guadeloupe, sur les probléma...

... Aucune réponse acceptable ne m’a été apportée, si ce n’est l’annonce d’un décret censé structurer davantage la profession, dont la parution était imminente. J’ai attendu naïvement. Hélas ! Le décret du 27 juillet ne règle en rien la situation des personnels concernés. Il n’améliore pas les conditions de travail et les salaires. De plus, il porte atteinte au droit de nombreux élèves souffrant de handicap à recevoir une éducation la plus adaptée possible. Il ne contient pas de mesure de reconnaissance et, encore moins, de pérennité de l’emploi. Faudra-t-il qu’un drame survienne pour que, enfin, l’on considère ces personnels ? « Ensemble pour une école de la confiance », déclarez-vous… Oui, nous sommes tous tout à fait d’accord ; c’est une belle priorité, mais encore faudrait-il qu’elle se traduis...