Interventions sur "tendent"

Les amendements identiques n° 5 et 7 tendent à supprimer l'article 1er qui allège le formalisme et supprime l'interdiction de certaines mentions dans les publicités relatives au crédit à la consommation. Ils sont contraires à la position de la commission. J'y suis en conséquence défavorable.

Les amendements n° 8 et n° 30 rectifié tendent à la suppression de l'article 1er bis introduit par la commission pour supprimer l'obligation de vérification tri-annuelle de solvabilité de l'emprunteur en matière de crédit renouvelable à la consommation. Ils sont donc contraires à la position de la commission. J'y suis donc défavorable.

Les amendements n° 6 et n° 9 tendent à la suppression de l'article 2 qui supprime des mentions légales dans les publicités relatives au crédit immobilier. Ils sont contraires à la position de la commission. J'y suis donc défavorable.

Les amendements n° 29 et n° 32 tendent à la suppression de l'article 6 qui supprime l'interdiction générale faite aux assureurs de participer à la négociation des honoraires des avocats intervenant en protection juridique. Ils sont contraires à la position de la commission. J'y suis donc défavorable.

Les amendements n° 3 rectifié et n° 35 tendent à introduire un article additionnel après l'article 9 pour réduire l'amplitude du travail de nuit à 7 heures au lieu de 9 actuellement. Ce sujet est important et j'y suis particulièrement sensible. Il est directement lié à la mise en oeuvre de la faculté d'ouvrir les commerces en soirée. La question a déjà été abordée en 2016, dans le cadre de la discussion de la loi El Khomry. J'avais alors dép...

Deux amendements n° 20 et n° 26 tendent à la suppression de cet article, adopté par la commission, sur le report des échéances pour l'atteinte du bon état des masses d'eau du fait des conditions naturelles. J'y suis donc défavorable.