Interventions sur "SDIS"

...tratifs, techniques et spécialisés, les « PATS » dans le jargon de la sécurité civile, qui représentent plus de 20 % des effectifs salariés des services départementaux d’incendie et de secours. Ces PATS, fonctionnaires territoriaux pour la très grande majorité d’entre eux, assurent au quotidien l’ensemble des fonctions support nécessaires aux services départementaux d’incendie et de secours, les SDIS, parfois à un très haut niveau de responsabilité et de technicité. Sans eux, les SDIS ne pourraient pas fonctionner. Certains d’entre eux ont la vie de leurs collègues sapeurs-pompiers entre leurs mains : par exemple, le technicien qui assure le maintien en condition opérationnelle d’un appareil respiratoire isolant est de facto responsable de la sécurité du pompier qui en aura l’usage su...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, comme cela a été rappelé, cette proposition de loi vise à pallier un manquement concernant les personnels administratifs, techniques et spécialisés, les PATS, qui ne sont pas représentés au sein des conseils d’administration des SDIS. Leur rôle clé et leur nombre justifient que leur voix soit entendue au sein des conseils d’administration des SDIS. Je voterai bien évidemment ce texte. La commission des lois a ajouté une disposition importante, permettant, d’une part, que les personnels administratifs, techniques et spécialisés disposent de représentants à la commission administrative et technique des services d’incendie et d...

...er ? Il importe ici de résorber une rupture d’égalité : alors qu’ils représentent près de 22 % des effectifs salariés des services départementaux d’incendie et de secours et que chacun s’accorde sur le degré d’importance de leurs fonctions institutionnelles, les personnels administratifs, techniques et spécialisés ne disposent pas à ce jour de représentant au sein du conseil d’administration des SDIS, à l’inverse des sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires. Tant et si bien que l’article unique de la proposition de loi tend à prévoir la présence d’un représentant des PATS au sein du conseil d’administration des SDIS, avec voix consultative, au même titre que les quatre représentants des sapeurs-pompiers. En outre, sur l’initiative de son rapporteur, Loïc Hervé, la commission des lois...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, cette proposition de loi de bon sens ne peut que recevoir notre approbation, d’autant que les modifications introduites par la commission des lois permettant la représentation des PATS à la commission administrative et technique des SDIS, laquelle débat de questions essentielles d’organisation des services impliquant justement ces personnels administratifs, techniques et spécialisés, complètent heureusement le dispositif – nous en sommes tous convaincus ici. Inutile d’en dire plus sur le sujet. En revanche, puisque l’occasion m’en est donnée, je rappelle, comme je l’ai fait en commission après Catherine Troendlé, qu’il serait pe...

Je rappelle en effet que les intervenants juridiquement occasionnels que sont les SDIS sont devenus les principaux acteurs du secours aux personnes, aux frais des collectivités territoriales, ce qui pourrait d’ailleurs expliquer le peu d’empressement des gouvernements successifs à modifier un statu quo aussi intéressant pour lui. Les pompiers refusent d’autant moins de faire le travail que, sur une grande partie du territoire, ils sont les mieux placés et les mieux équipés ...

...personnels administratifs, techniques et spécialisés, les PATS, sont une catégorie professionnelle souvent méconnue, mais qui concourt au service public des sapeurs-pompiers, même s’ils sont cantonnés dans leur bureau ou leur atelier. Ils sont pourtant des membres à part entière de la communauté. Apparus à la faveur de la départementalisation, ces personnels participent au bon fonctionnement des SDIS pour faciliter leur activité opérationnelle et contribuer à l’efficacité ainsi qu’à la permanence des missions de secours. Au même titre que les sapeurs-pompiers, ils montrent un engagement au service de la communauté et de leurs concitoyens. D’ailleurs, il faut le souligner, nombre d’entre eux assurent un service de sapeur-pompier volontaire. La présente proposition de loi répond avant tout à ...

... loi, enrichie par le rapporteur, ait reçu un bon accueil sur le terrain, où elle apparaît comme utile au bon fonctionnement du service. Eu égard à l’importance de ces personnels, aussi bien en effectifs qu’au regard de leur mission de maintien du matériel qui est centrale, notre groupe a considéré qu’il était indispensable qu’ils puissent être représentés au sein du conseil d’administration des SDIS. Dès lors, il nous paraît pertinent que ces personnels soient également présents au sein des commissions administratives et techniques des services d’incendie et de secours, puisqu’ils ont à connaître, au quotidien, des enjeux techniques du service. Plus globalement, notre débat doit aussi être l’occasion d’affirmer nos convictions sur l’organisation de nos SDIS. Il nous semble tout d’abord vit...

...rtaines de leurs missions sont très techniques. Or de la fiabilité des matériels qu’ils entretiennent dépend parfois directement la vie des sapeurs-pompiers. Leur rôle est donc essentiel. Dès lors, qu’ils puissent être représentés au sein du conseil d’administration paraît légitime. Cependant, la présente proposition de loi est aussi l’occasion de s’interroger sur l’évolution très importante des SDIS. En effet, le secours à la personne représente aujourd’hui plus de 85 % de l’activité de sapeur-pompier. Cette mission de santé doit être connectée à l’organisation territoriale des soins. La réflexion menée par la ministre des solidarités et de la santé sur la présence médicale dans les territoires ne pourra pas faire abstraction d’une nécessaire articulation entre les services de santé et d’ur...

Pourtant, ils ne sont pas reconnus. Au sein des services départements d’incendie et de secours, ils n’ont pas voix au chapitre, alors que les sapeurs-pompiers, volontaires comme professionnels, disposent de deux représentants, avec voix consultative. Le dialogue social doit prendre une nouvelle dimension au sein des commissions administratives et des conseils d’administration des SDIS, permettant de lever les éventuelles incompréhensions et de prévenir les conflits. Sur l’initiative de notre collègue Catherine Troendlé, nous entendons aujourd’hui répondre à l’injustice qui touche les personnels administratifs, techniques et spécialisés et reconnaître leur rôle stratégique, en leur accordant une place au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie...